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Question écrite n° 101929 · 14e législature · armes

armes factices ; réglementation

Éric Elkouby (SER) · posée le 17 janvier 2017 · Intérieur

Question

M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire de la publicité pour des armes factices et sur leur commercialisation, par exemple dans des catalogues de vente par correspondance. Dans le contexte actuel, le fait de faire de la publicité et d'acheter des armes factices lui semble particulièrement dangereux. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise la réglementation en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.