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Question écrite n° 103460 · 14e législature · bourses d'études

conditions d'attribution

Éric Elkouby (SER) · posée le 21 mars 2017 · Enseignement supérieur et recherche

Question

M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la différence entre les barèmes de la chancellerie et du CROUS pour l'obtention d'une bourse. Il prend l'exemple d'un étudiant, père de trois enfants, inscrit dans une université française mais étant domicilié à l'étranger, et justifiant de revenus équivalents à 13 600 euros. Selon la chancellerie, cet étudiant n'est pas éligible à une bourse tandis que pour le CROUS, il pourrait bel et bien bénéficier d'une aide. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette différence d'appréciation qui suscite des interrogations chez les étudiants concernés.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.