M. Fernand Siré

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Après le 13° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est rétabli un 14° ainsi rédigé : « 14° Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales d’assurance maladie au développement professionnel continu en s

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « au plus tard dans l’année qui suit l’enregistrement de l’organisme ».

Supprimer l’alinéa 6.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier » la date : « 30 novembre ».

Supprimer l’alinéa 3.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « juillet 2016 » la date : « janvier 2017 ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « détenir les produits destinés à leur consommation personnelle et à les consommer sur place » les mots : « user de produits qui leur seront remis sur place, traitements ou produits de substitution ».

Substituer aux alinéas 32 et 33 les sept alinéas suivants : « 7° L’article L. 6161‑2 est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « privé », sont insérés les mots : « à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier, » ; «  b)  L’alinéa 3 est ainsi

Substituer à l’alinéa 23 l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectif

Après le 4° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ».

Le chapitre I er du titre V du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1151‑4 ainsi rédigé : « Art  L. 1151‑4.  – En application des articles L. 1151‑1 à L. 1151‑3 du code de la santé publique : « I. – Seuls les médecins autorisés à exercer so

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 62 par les mots et la phrase suivants : « , qu’il est habilité dans les conditions définies à l’article L. 6112‑3 ou qu’il est associé dans les conditions définies à l’article L. 6112‑5. Les critères qui président à la délivrance des autorisations mentionnées à l’article L. 6122

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 1° Ils répondent obligatoirement aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑11, en cas de carence de l’offre de service de santé ; ».

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Un observatoire national du déploiement et du suivi du tiers payant est créé. Il est composé des représentants de l’État, de l’assurance maladie obligatoire, de l’assurance maladie complémentaire, et des représentants des professionnels de santé. Il

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À compter du 1 er juillet 2015, les médecins qui assurent la permanence des soins mentionnée à l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique peuvent appliquer le tiers payant à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie, sur la part d

Compléter l'alinéa 12 par les mots: « notamment les modalités de mise en place d’un plan de prise en charge de la santé de l’enfant, dans le cadre d’un suivi conjoint entre le médecin traitant des enfants de moins de seize ans et le médecin correspondant, sans préjudice des articles L. 2112‑2 et L

Substituer à l’alinéa 1, les cinq alinéas suivants : « L’article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même alinéa, il est inséré

L’article L. 1411‑12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «  Art. L. 1411‑12 . – L’existence de soins de deuxième recours de proximité permet, si nécessaire, de compléter la prise en charge du patient et participe à la construction territoriale des soins. « Les principales missions du

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces fonctions d’appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l’article L. 1

À l’alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ».

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou d'une ou plusieurs équipes de soins de proximité, telles que définies à l’article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins de pro

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 6, après le mot : « résultent », insérer les mots : « en particulier pendant la période de vulnérabilité autour de la conception, pendant la grossesse et la petite enfance ».

Au 1° de l’article L. 2111‑1 du code de la santé publique, les mots : « et des enfants » sont remplacés par les mots : « , notamment pendant la période autour de la conception et la grossesse, ainsi que des enfants en bas âge ».

À l’alinéa 10, après le mot : « individuelle », insérer le mot : « précoce ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes » les mots : « et le papier à cigarette ».

Substituer aux alinéas 2 à 7 les quatre alinéas suivants : « II. – Ces espaces sont destinés à accueillir des usagers majeurs de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes qui souhaitent bénéficier de conseils en réduction de risques et avoir une prise en charge médicalisée, dans le b

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une salle de consommation à moindre risque qui est un espace de réduction des risques par un usage supervisé » les mots : « un espace de préparation à la désintoxication programmée ».

Supprimer cet article.

Le livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Perturbateur endocrinien «  Art. L. 1181‑1 . – Est défini comme perturbateur endocrinien, toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrini

Le premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la quatrième phrase, les mots : « les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés » sont remplacés par les mots : « la facture correspondant à la prestation du p

Au premier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, après le mot : « nutrition », sont insérés les mots : « , à l’hydratation ».

Le petit déjeuner est inscrit parmi les axes stratégiques pluriannuels de santé publique du nouveau programme national nutrition santé 2016‑2020.

Après le troisième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la promotion du modèle alimentaire français fait de trois repas : petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d’informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu’une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ».

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 1211‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne qui souhaite faire don d’éléments de son corps après sa mort, en vue d'une greffe, doit avoir la possibili

L’article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d’éducation pour la santé élaborés par l’Institut national de prévention et d’éducation

L’article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les médecins spécialistes. » ; 2° Le 3° est abrogé.

Après l’alinéa 37, insérer les trois alinéas suivants : « III bis . – Le deuxième alinéa de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase, le mot : « également » est supprimé. « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient égal

Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d’évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. »

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et adoptées par les commissions conventionnelles régionales ».

Substituer aux alinéas 5 à 18 l’alinéa suivant : «  Art. L. 4301‑1 . – L’exercice en pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux relevant des titres I er  à VII du présent livre qui  exercent cette activité au sein d’une équipe de soins au sens de l’article L. 1110‑12, d’accomplir ou réaliser

À l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages prati

À l’alinéa 16, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests permettant de mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins ».

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «  aa)  Avant le 1°, est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A L’inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé ; ».