M. Philippe Kemel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (11e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 28 juin 1948 à Emmerin · Professeur IUT de Lille 3 - Expert-comptable

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
27/12/2016	Écrite n°101785	lotissement ; permis d'aménager ; perspectives urbanisme	Culture et communication	Répondu 21/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101756	établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
27/12/2016	Écrite n°101744	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 04/04/2017
27/12/2016	Écrite n°101740	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101609	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
02/08/2016	Écrite n°98365	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
05/07/2016	Écrite n°97267	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 04/04/2017
05/07/2016	Écrite n°97235	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96836	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
07/06/2016	Écrite n°96439	taxe de séjour ; personnes en situation de handicap ; perspectives tourisme et loisirs	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
07/06/2016	Écrite n°96404	rémunération ; particulier employeur ; réglementation professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
24/05/2016	Écrite n°95965	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Affaires sociales et santé	Répondu 12/07/2016
17/05/2016	Écrite n°95892	enseignement privé ; affiliation retraites : régime général	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 14/06/2016
17/05/2016	Orale n°1478	liaison Seine-Nord ; financement transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 25/05/2016
10/05/2016	Écrite n°95640	rhinotrachéite infectieuse bovine ; lutte et prévention élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
22/12/2015	Écrite n°92130	publicité ; réglementation pharmacie et médicaments	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92074	menu végétarien ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91913	réglementation amiante ; rapport d'expertise ; information des locataires logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91861	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
13/10/2015	Écrite n°90097	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/11/2015
22/09/2015	Écrite n°89138	réinsertion ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 21/06/2016
08/09/2015	Écrite n°87975	massage ; certification professionnelle ; reconnaissance santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
08/09/2015	Écrite n°87967	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
21/07/2015	Écrite n°85577	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
21/07/2015	Écrite n°85543	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/07/2016
07/07/2015	Écrite n°84330	réorganisation ; modalités justice	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
09/06/2015	Orale n°1122	pollution industrielle ; santé publique ; Evin-Malmaison ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79955	administration des vaccins ; réforme santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
19/05/2015	Écrite n°79816	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78458	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78216	droits rechargeables ; conséquences chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77972	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77971	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77772	producteurs ; revendications agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75576	emprunts grecs ; remboursement marchés financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73723	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
03/02/2015	Écrite n°73268	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
03/02/2015	Écrite n°73225	radiodiffusion numérique ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
27/01/2015	Écrite n°73083	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/03/2015
20/01/2015	Écrite n°72754	salaires ; revalorisation ; perspectives professions sociales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
16/12/2014	Écrite n°71498	traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/05/2015
16/12/2014	Écrite n°71452	titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
16/12/2014	Écrite n°71255	emploi ; soutien handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70818	projet Newsprint ; concurrence ; distorsions industrie	Culture et communication	Répondu 10/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70400	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 02/06/2015
02/12/2014	Écrite n°70299	réforme ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 09/06/2015
25/11/2014	Écrite n°69515	producteurs ; redevance diffuse ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/09/2015
25/11/2014	Orale n°787	zone de sécurité prioritaire ; Carvin ; création sécurité publique	Intérieur	Répondu 03/12/2014
11/11/2014	Écrite n°68797	vignette pharmaceutique ; suppression pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/12/2015
04/11/2014	Écrite n°67948	dépannages à domicile ; pratiques abusives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 09/12/2014

197 résultats · page 1 / 4Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.