Question écrite n° 75576 · 14e législature · marchés financiers
emprunts grecs ; remboursement
Question
M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours côtés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Le Groupement national de défense des porteurs de titres anciens s'inquiète du non règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner pour répondre aux attentes de ces porteurs.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.