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Question écrite n° 75576 · 14e législature · marchés financiers

emprunts grecs ; remboursement

Philippe Kemel (SRC) · posée le 10 mars 2015 · Finances et comptes publics

Question

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours côtés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Le Groupement national de défense des porteurs de titres anciens s'inquiète du non règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner pour répondre aux attentes de ces porteurs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.