M. Pascal Brindeau

Et dans la rue aussi, si l’on suit votre raisonnement !

La réussite de l’instauration du passe sanitaire repose sur plusieurs conditions : la lisibilité, la souplesse, le bon sens et l’intelligence pratique. Sur tous les bancs de cet hémicycle, chacun peut multiplier les exemples concernant la complexité de l’application du passe sanitaire. De nombreuses questions se posent : le passe sera t-il requis pour les sites en extérieur, les petits festivals et les parcs ouverts, ou, par exemple, pour les rassemblements de plus de soixante personnes ?Certains événements sont organisés dans des sites pouvant être fermés, le passe sanitaire peut donc y être …

…sur les difficultés de mise en place du passe sanitaire – et c’est l’un des promoteurs de cet outil, à une époque où vous y étiez totalement opposés, qui vous le dit.Pour les activités en extérieur, y compris dans des sites fermés, on pourrait penser qu’il est simple de contrôler les passes sanitaires à l’entrée. Toutefois il faudrait d’abord expliquer aux Français pourquoi on souhaite imposer la présentation de ce passe dans des activités à l’extérieur. Nous allons en effet nous retrouver face à des situations complexes.Par exemple, dans les stations balnéaires ou dans des rues très commerça…

Dans la continuité des propos de M. Abad, j’aimerais appeler l’attention du Gouvernement et de la majorité, si elle veut bien m’écouter deux minutes,…

La suppression du seuil défini par décret – laquelle, en l’occurrence, n’est pas plus contraignante que dans le cas d’autres mesures, puisque nombreuses sont celles qui nécessitent pour leur application des dispositions réglementaires – revient à exiger le passe sanitaire dès les premiers clients présents dans un restaurant. Mais quelle cohérence y aurait-il à imposer le passe dans un restaurant qui compterait vingt couverts répartis entre une terrasse et une salle, en prévoyant de l’espace entre les clients – ce que les restaurateurs ont parfaitement su faire lors du déconfinement, d’abord su…

L’amendement du Gouvernement est assez symptomatique de la position rigide qu’il adopte sur le passe sanitaire, en particulier dans les restaurants.

Ce rappel au règlement concerne justement l’organisation de nos travaux. Ce matin, alors que nous poursuivions ici même l’examen des amendements, la commission des affaires sociales du Sénat auditionnait M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. J’aimerais beaucoup que le ministre nous éclaire sur les dispositions qu’il a présentées devant le Sénat, dans la mesure où l’Assemblée nationale n’a pas encore fini d’examiner le projet de loi qui lui est soumis.À cela s’ajoute le faible nombre d’heures prévu pour l’examen de ce text…

Dans cette discussion commune, l’objectif des membres du groupe UDI-I diffère légèrement de celui des précédents intervenants. Il s’agit de fixer une date cohérente pour l’application du texte et donc pour l’extension du passe sanitaire, à savoir le 8 août. Cela laisserait le temps du débat parlementaire, de la promulgation et d’une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, s’il devait être saisi de tout ou partie du texte.Le projet de loi prévoit le 2 juin. On nous demande donc de voter l’antériorité de l’extension du passe sanitaire afin de rendre légal un décret publié et censé entrer…

La question n’est pas de savoir si le Gouvernement doit revenir devant le Parlement pour débattre ou le tenir informé, mais bien de savoir si les parlementaires acceptent de se dessaisir de leurs prérogatives constitutionnelles au profit de l’exécutif. Personnellement, je ne veux pas m’en dessaisir plus de trois mois, période qui nous semble raisonnable à tous. Revenir dans trois mois pour nous présenter sa stratégie, que l’on puisse en débattre et prendre des mesures, relève de la responsabilité du Gouvernement : c’est une question de démocratie, et non une question d’urgence sanitaire – cet …

Elle a raison !

Il le fait en conscience, compte tenu de l’urgence sanitaire et de la gravité de l’évolution du variant delta ces dernières semaines mais il ne peut pas le faire ad vitamaeternam, parce que ce n’est pas sain du point de vue de l’acceptabilité par nos concitoyens de mesures brutales et restrictives de leurs libertés. Ramener au 31 octobre 2021, comme nous le proposons, la fin de la période transitoire, ce n’est pas priver le Gouvernement des possibilités de lutter contre l’épidémie, c’est simplement l’obliger à anticiper, ce qu’il ne fait que très rarement depuis le début de la crise, l’évoluti…

Cet amendement vise à modifier la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Le fait que l’exécutif puisse prendre des mesures restrictives en dehors du débat parlementaire n’est pas neutre. En réalité, il s’agit de savoir pour combien de temps le Parlement accepte de se dessaisir de ses prérogatives constitutionnelles au profit de l’exécutif.

Or c’est l’antithèse du débat démocratique, et de ce que nous devons essayer de faire, à savoir rassembler les Français autour de l’idée commune que les mesures que nous sommes amenés à prendre, fussent-elles dures, brutales, vont dans le sens de l’intérêt général, de la santé publique, ainsi que des libertés individuelles et collectives de nos concitoyens.Mais si ce débat est tronqué, et qu’on se borne à dire qu’un amendement est soutenu, puis qu’il fait l’objet d’un avis défavorable avant d’être rejeté, il n’y a pas de vrai débat. Cela, nos concitoyens le ressentiront. Ils le ressentent déjà…

…oui, il a lieu dans la rue et sur les réseaux sociaux.Et nous voyons bien que c’est la porte ouverte à toutes les caricatures, à tous les débordements, à la violence parfois – verbale, physique.

L’urgence sanitaire est là, personne ne peut nier la réalité. Le Président de la République nous avait invités à apprendre à vivre avec le virus ; je crains que nous ne devions apprendre à vivre avec les vagues successives des variants du virus, qui imposent des mesures restrictives de nos libertés, pour protéger la santé de nos concitoyens. C’est tout l’objet du débat d’aujourd’hui.Les membres du groupe UDI et indépendants sont favorables à l’instauration d’un passe sanitaire pour certaines situations. Nous étions d’ailleurs les premiers à promouvoir cette idée, dès décembre dernier, lorsque …

C’est un très bref rappel au règlement, au titre de l’article 100 alinéa 7, pour faire remarquer à M. le ministre qu’il a donné un avis de sagesse sur l’amendement no 269 de M. Eliaou et un avis défavorable sur l’amendement no 415 alors que les deux amendements sont strictement identiques.

Le pire des services que nous rendrions à nos concitoyens serait de laisser, dans l’hémicycle, le débat tourner à la caricature. Il n’y a pas d’un côté les vertueux, prêts à soutenir sans plus de discussions les mesures très dures et restrictives des libertés individuelles et collectives que contient le projet de loi – des mesures qui, je le dis d’emblée, me paraissent nécessaires –, et de l’autre, ceux qui s’interrogent, qui réclament du temps pour en débattre et pour convaincre nos concitoyens de leur bien-fondé. Car tel est l’enjeu fondamental : de la façon dont se tiendront nos débats dépe…

Et je dis cela alors que je soutiens les dispositions qu’il contient.De même qu’il aurait fallu prévoir le temps nécessaire pour que la commission étudie sereinement les amendements qui lui étaient soumis, nous devons faire en sorte que les 1 000 amendements déposés en séance publique soient examinés dans de bonnes conditions. Pourtant, nous sommes censés achever nos travaux à minuit ! Monsieur le président, je vous demande de réunir la conférence des présidents afin de modifier l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et SOC.)

Qui pouvait imaginer qu’un texte d’une telle importance ne ferait l’objet que de quelques dizaines d’amendements ? Personne !

Ce rappel est fondé sur l’article 100 du règlement, relatif aux conditions d’examen des amendements en séance publique. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que nous devrions renoncer à prendre le temps du débat en raison de la vitesse avec laquelle le virus se répand en France : c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)Votre rôle consiste à faire la synthèse entre la position du Gouvernement, qui soutient le projet de loi, et les propositions des députés pour l’améliorer, non à contraindre ces derniers à renoncer à leur droit constit…

Il est aussi utile de nous souvenir que c’est bien souvent la société la plus avancée en matière technologique qui finit par imposer son référentiel de valeurs aux autres. C’est pourquoi nous sommes très opposés aux discours des tenants de la décroissance. Cependant, nous le savons et cela a été rappelé par plusieurs orateurs, des dérives peuvent survenir, susceptibles de porter préjudice aux consommateurs, aux travailleurs. Des cybercriminels ou de grandes sociétés peuvent ainsi faire un usage abusif des données personnelles collectées. Il incombe par conséquent au législateur d’encadrer et d…

Les membres du groupe UDI et indépendants croient, comme beaucoup d’entre vous, aux vertus et bienfaits du progrès technologique auquel contribue le numérique qui offre des perspectives quasi infinies. Il permet en effet, notamment, d’optimiser des démarches, de faire gagner du temps, de se libérer de certaines tâches autrefois chronophages. Il rend aussi possible la reconquête de certains territoires éloignés des services au public, ou l’optimisation de services publics. À quoi la campagne de vaccination aurait-elle ressemblé sans Doctolib ou Vite Ma Dose, par exemple ?

Madame la ministre, vous l’avez rappelé en préambule de votre intervention, il existe en France une spécificité : plus de 500 000 femmes et hommes se dévouent au quotidien pour leurs communes, leurs départements, leurs régions ou dans les collectivités ultramarines. C’est un système que nous retrouvons assez peu dans d’autres pays et il constitue une force pour notre démocratie, d’autant plus que, pour la plupart, ces élus exercent leur mandat à titre bénévole, souvent au détriment de leur vie personnelle, parfois au détriment de leur vie professionnelle. Lorsque nous parlons de formation des …

Sur beaucoup de sujets et sur celui-là en particulier, vous contribuez à fracturer la société qui n’en avait pas besoin. C’est dommage, alors qu’un chemin permettait de l’éviter.De même, les questions relatives à la recherche sur l’humain touchent profondément à l’intime et interpellent chaque individu et la société, interrogeant ses fondements et notre conception tant de l’homme et de sa place dans l’environnement que de l’animal. Je me souviens des débats dans l’hémicycle relatifs à la condition animale. Alors que certains érigent l’animal comme l’égal des hommes, le fait, évoqué lors de l’e…

…et d’ouverture sur de nombreux points de la part du Gouvernement et de la majorité parlementaire qui aura le dernier mot, en vertu de la logique institutionnelle et politique de la Ve République. Or nous ne l’avons sentie à aucun moment de votre part.Je prends l’exemple de l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Cette disposition ne relève ni de l’égalité ni de l’amour ; il s’agit de l’ouverture d’une technique médicale qui permet la procréation. Or une femme seule ou un couple de femmes peuvent aujourd’hui élever un enfant et lui donner de l’amour en recourant à l’ad…

La troisième lecture n’a pas moins de valeur que les deux premières. Nous pouvons regretter collectivement que le temps imparti à nos débats, non pas en commission spéciale mais en séance, ait été trop limité sur certains sujets sensibles, sur lesquels les points de vue peuvent être diamétralement opposés. Néanmoins, ils servent à la construction de notre législation et font partie de la démocratie.Les concitoyens qui nous ont suivis n’ont pas très bien compris pourquoi, d’un seul coup, nous nous mettions à dire « défendu », « défavorable », « rejeté » à propos de dizaines d’amendements qui on…

Je tiens à relayer brièvement les interrogations de nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès sur cet article 31, qui traite notamment de l’habilitation donnée au Gouvernement pour adapter, dans un délai de dix-huit mois, les mesures du présent projet de loi notamment à la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues s’interrogent sur le périmètre des mesures concernées par ces futures adaptations à la Nouvelle-Calédonie et, plus largement, aux collectivités du Pacifique. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous en dire un peu plus et donner des éléments d’information à nos collègues de No…

Défendu, madame la présidente ! Nous n’avons pas assez de temps dans le cadre du temps législatif programmé. (Rires sur les bancs du groupe LR.)

On peut imaginer toutes les constructions psychologiques bien sûr, mais, sur le plan social et sur celui du droit, cela devient très compliqué. Et si on doit ouvrir ce genre de possibilité, alors, le droit n’a plus guère à faire dans ces questions qui touchent, tout de même, à l’humain, à la conception, à la vie, à la façon dont nos sociétés s’organisent.

C’est une question sensible qui, là aussi, touche au cœur de l’éthique. Lorsqu’il y a changement de sexe, nous présupposons que la personne ne se reconnaît pas dans ce qu’a été son sexe précédent. On ne peut pas être à la fois homme et femme.