M. Pascal Brindeau

Ah, vous ne l’avez pas entendue ? Eh bien, ce n’est grave, je la referai plus tard…

Que se passe-t-il, monsieur le garde des sceaux ? Vous n’avez pas aimé ma blague sur le Père Noël…

Le budget est en augmentation de 8 %, comme l’an dernier, et les crédits de la mission Justice progressent au-delà…

Avec ce projet de loi de finances pour 2022, on n’est pas déçu : c’est Noël en octobre ! Le traîneau du Père Noël s’est arrêté place Vendôme.

Les projets de loi de finances précédant une année électorale ont toujours la saveur sucrée des gâteaux et des cadeaux de fin d’année.

« De l’éducation de son peuple dépend le destin d’un pays » : je choisis d’ouvrir mon propos sur cette phrase de l’ancien Premier ministre britannique Benjamin Disraeli pour souligner un accord idéologique que nous avons partagé avec vous tout au long de ce quinquennat. Oui, il est nécessaire d’investir dans la jeunesse, surtout dans les fondamentaux de son éducation pour que les élèves disposent des bases nécessaires pour réussir leur scolarité.C’est ainsi que je me réjouis de l’augmentation, cette année encore, du budget consacré à l’enseignement scolaire, qui comprend notamment une revalori…

Il tend à instaurer des peines planchers en cas de récidive pour les infractions commises envers les forces de sécurité intérieure.

Il vise à inscrire dans le code pénal une exception au non-cumul des peines de même nature lorsque plusieurs infractions sont commises : si l’une de celles-ci a été commise envers un agent des forces de l’ordre, les peines encourues pour chaque infraction pourraient se cumuler.

J’entends bien qu’il existe des inconvénients à ce qu’un procès se déroule alors qu’on sait que l’issue sera la déclaration d’irresponsabilité pénale. Malgré tout, cela peut avoir une vertu pour les victimes : bien comprendre les causes qui conduisent à la déclaration d’irresponsabilité pénale et mieux accepter que l’auteur d’un crime ne soit pas, in fine, jugé ni même condamné, précisément parce qu’il est malade et reconnu en état de folie. On peut avoir du mal à le concevoir.Pardon de revenir sur l’affaire Sarah Halimi. Des éléments de compréhension supplémentaires auraient sans doute permis…

Il reprend une disposition de la proposition de loi du Sénat relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale afin d’apporter une réponse au traumatisme des victimes – nous l’avons évoqué au cours de la discussion générale. En effet, la déclaration d’irresponsabilité pénale tombe comme un couperet dans le cadre d’une procédure qui, finalement, s’arrête en l’état. À aucun moment il ne revient au juge de la prononcer, on en reste au stade de l’instruction.L’amendement propose que lorsque l’irresponsabilité pénale est retenue en ve…

L’amendement de notre collègue Éric Diard a le mérite de rappeler une réalité que vivent tous les élus locaux, en particulier les maires. Il souligne une faiblesse, sinon du projet de loi, car cette question dépasse son objet initial, du moins de la politique psychiatrique, laquelle est en totale déconnexion avec la réalité du terrain. Outre la question des soins eux-mêmes se pose celle de l’accompagnement social, qui la plupart du temps fait totalement défaut. De plus, il arrive que des malades aient suffisamment de lucidité pour arrêter leur traitement au risque de retomber dans un comportem…

…je souhaite verser une réflexion au débat : il faudrait ajouter, après les mots « d’avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive », les mots : « ou de s’être abstenu de la prise de médicaments visant à stabiliser une situation pathologique liée à une tendance au viol ». Se pose en effet la question de la récidive, dont nous avons tous des exemples en tête.Lorsqu’une personne est reconnue pénalement irresponsable d’un viol, elle suit un protocole de soins. Quand les psychiatres considèrent que son état est stabilisé, son hospitalisation d’office est levée, et ell…

En tant que représentant de l’opposition qui ne dénigre pas systématiquement le texte mais entend l’améliorer,…

J’aimerais comprendre pourquoi.

Je ne comprends pas bien votre demande de retrait. Mon amendement s’inscrit dans le même esprit que les autres, tout en couvrant un champ plus large, celui des violences et des atteintes physiques aux personnes. Comptez-vous donc exclure les atteintes sexuelles du champ de cette nouvelle infraction pénale ?

Cet amendement du groupe UDI-I propose une acception plus large que les amendements qui viennent d’être présentés par nos collègues, car il couvre tout le champ du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, c’est-à-dire toutes les violences aux personnes, quelles qu’elles soient, y compris les violences sexuelles. Je crois qu’il est conforme à l’esprit du projet de loi, qui est de pénaliser la prise volontaire de psychotropes entraînant un comportement criminel, même si ce comportement criminel ne donne pas lieu à une condamnation en raison d’une altération du discernement.

Monsieur le garde des sceaux, vous l’avez dit dans votre propos introductif, la décision de la Cour de cassation du 14 avril 2021, rendue dans l’affaire Sarah Halimi a créé un véritable sentiment d’injustice pour beaucoup de nos concitoyens, d’autant qu’il s’agissait d’un meurtre à caractère sordide et comportant une visée antisémite, reconnue comme telle.Bien sûr, on ne légifère pas pour une affaire en particulier ni sous le coup de l’émotion. Les travaux qu’ont cités les orateurs précédents montrent que cette question de l’exception d’irresponsabilité pénale est un sujet de débat dans lequel…

Mais stigmatiser les uns ou les autres, relever des positions extravagantes ou soulever des débats dont les acteurs ne sont pas présents dans cet hémicycle, c’est à mon sens hors sujet.Le groupe UDI et indépendants ne votera pas cette motion.

Je n’ai pas vraiment compris, moi non plus, l’objet de cette motion. Une telle motion est un acte de procédure grave, puisque l’on demande le rejet du texte sans débat : il faut donc être opposé sur le fond à certains articles du texte.J’aurais aimé entendre notre collègue nous dire – ce serait parfaitement légitime – les raisons de son opposition aux mesures, dont nous débattrons avec le Gouvernement, concernant l’irresponsabilité pénale, concernant l’utilisation des drones par les forces de sécurité intérieure, concernant la justice pénale des mineurs.Une motion de procédure est toujours l’o…

Je pose ma question au nom de mes deux collègues calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès ; elle s’adresse au Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, depuis le 6 septembre, la Nouvelle-Calédonie subit de plein fouet une vague épidémique de grande ampleur. Nous déplorons déjà 33 décès et avec près de 5 000 cas positifs confirmés à ce jour, les services hospitaliers sont saturés.Nous tenons à vous adresser nos sincères remerciements pour la réactivité du Gouvernement face à ce tsunami ; elle permet l’arrivée de 130 professionnels de la réserve sanitaire nationale dès cette semaine …

…ne soit pas la sanction ultime pour un professionnel de santé qui ne voudrait pas se faire vacciner immédiatement.J’espère que l’application de ces mesures dans les prochains jours permettra à nos concitoyens d’être rassurés sur l’évolution épidémique, et que l’esprit de responsabilité que nous partageons incitera de plus en plus de gens à se faire vacciner. C’est ce niveau de vaccination générale qui permettra que l’épidémie soit demain derrière nous. Nous l’espérons tous, et nous souhaitons surtout ne pas avoir à nous revoir, même si nous avions souhaité que le Parlement soit saisi le plus …

Le groupe UDI et indépendants regrette la nature des débats, parce que c’est du débat parlementaire que vient la confiance de nos concitoyens, y compris s’agissant de mesures dont l’application est compliquée. Malgré tout, nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait pu adopter un texte un peu plus intelligible, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du passe sanitaire, et que le licenciement…

Ce temps « perdu » dans un débat plus apaisé, plus serein, aurait été gagné chez nos concitoyens, qui ont besoin de comprendre, besoin de confiance pour adhérer à ces mesures. Nous regrettons beaucoup que ce texte passe au forceps et que les débats se soient prolongés dans les deux assemblées très tard la nuit. Nos concitoyens nous regardent ; ils ne comprennent pas pourquoi des mesures aussi importantes sont prises à cinq heures du matin alors qu’il y a, par la force des choses, moins de députés présents qu’aux heures habituelles de réunion du Parlement.

Ce n’était pas envisageable, et il aurait fallu, à la suite des annonces du Président de la République, prévoir, programmer et prendre le temps.

Il faudra encore une fois toute la mobilisation des collectivités territoriales pour que cette vaccination du mois d’août puisse réussir. Nous espérons que ce sera le cas.Mais il y a aussi le sentiment, beaucoup plus désagréable, que nos débats parlementaires ont été tenus dans des conditions insoutenables. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Certes, il y a eu soixante heures de débats ici et au Sénat, mais dans quelles conditions ? Comment vous-même, monsieur le ministre, le Gouvernement, votre majorité ont-ils pu imaginer que sur des mesures aussi sensibles, aussi brutales pour certaines et restr…

Les députés du groupe UDI et indépendants ont un sentiment très mitigé à l’issue de nos débats et au moment de se prononcer sur le texte de la commission mixte paritaire. Ce sentiment mitigé expliquera la disparité des votes qui interviendront à l’issue des dernières interventions, et en particulier la mienne.Il y a d’abord le sentiment positif que des mesures comme le passe sanitaire, dont nous étions des promoteurs au moment où vous-même et votre majorité y étiez opposés par principe, et l’obligation vaccinale des professionnels de santé sont autant de mesures qui tenteront – et nous l’espér…

Vous êtes défenseurs de la liberté autant que nous, mais convenez que dans l’état d’urgence dans lequel nous nous trouvons, ces mesures complémentaires sont nécessaires. Nous rejetterons donc votre motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et Dem.)

C’est son droit le plus strict. Mais j’ai trouvé, monsieur Mélenchon, que certains de vos propos étaient inexacts et que vous étiez malheureusement un peu caricatural. Vous avez en effet affirmé des choses inexactes au sujet du projet de loi. Celui-ci a fait l’objet de la navette parlementaire : grâce au travail du Sénat puis de la commission mixte paritaire, certains points d’équilibre technique un peu plus favorables ont pu être trouvés.Bien sûr – et c’est un promoteur du passe sanitaire qui vous le dit –, personne ne se satisfait des mesures contenues dans le projet de loi. Personne ne se s…

Chacun d’entre nous est guidé par sa conscience. Le président Mélenchon s’oppose, en conscience, à un certain nombre de mesures du projet de loi.

Cet amendement de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants vise à répéter au Gouvernement que nous sommes favorables à l’obligation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants, mais pas à l’extérieur ni sur les terrasses. Voilà pour notre position de principe.J’aimerais aussi demander au Gouvernement quelles nouvelles mesures d’accompagnement économique il entend prendre pour compenser la perte d’activité qu’entraînera la mise en place du passe sanitaire, tant dans le secteur des cafés et restaurants, en pleine saison touristique, que sur tous les sites de culture et de lo…