M. Pascal Brindeau

J’avoue qu’en montant à cette tribune, j’ai du mal à exprimer le sentiment de mes collègues du groupe UDI-I, un sentiment qui, je pense, correspond à celui de nos concitoyens sur le texte dont nous avons à délibérer dans les conditions qui ont été rappelées – présenté entre Noël et le jour de l’An, débattu en commission dans la même période et examiné aujourd’hui en séance publique.Au-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d’abord par l’annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la…

…et comment nous pouvons le faire face à la cinquième vague et face à la sixième. Certains rejettent certaines mesures, mais si le passe vaccinal et certaines mesures restrictives peuvent freiner les hospitalisations et les entrées en réanimation, pourquoi les refuser et ne pas les mettre en œuvre ?Enfin, la responsabilité la plus importante incombe à celles et ceux qui, aujourd’hui, ne sont pas convaincus. Je vous rejoins pour dire qu’il faut convaincre, et non pas contraindre celles et ceux qui ne sont pas encore vaccinés (M. Ugo Bernalicis applaudit), mais ce n’est pas en rejetant ce texte …

La principale question est en effet de savoir si nous sommes en mesure de sauver l’hôpital public,…

…de poursuivre – et c’est de bonne guerre – ses critiques acerbes contre le Président de la République que vous combattez. Nous devons vous reconnaître la constance avec laquelle vous développez depuis le début de la crise vos arguments – dont certains sont, du reste, tout à fait légitimes et auxquels nous pouvons souscrire.Vous n’avez cependant consacré que deux phrases à l’hôpital public (Protestations sur les bancs du groupe FI), qui est aujourd’hui au centre de ce qui nous préoccupe.

Au fond, cher Jean-Luc Mélenchon, votre intervention n’a rien de surprenant pour personne. Vous vous offrez, à l’occasion de cette motion de rejet préalable, une tribune permettant au candidat que vous êtes à l’élection présidentielle…

Cette proposition de loi nous a permis de prêter réellement attention à la situation des directrices et directeurs d’école, qui sont des maillons incontournables de notre système éducatif car ils unissent les différents membres d’une équipe pédagogique. Je veux saluer une nouvelle fois le travail important, divers et chronophage que chacun d’eux effectue. Outre les avancées notables qu’il comprend, ce texte aura permis de mettre en avant la lourdeur des tâches quotidiennes de nos directeurs ainsi que le manque cruel de temps pour leur profession, ainsi que de reconnaissance. Lors de l’examen d…

Ce projet de loi a pour origine une affaire qui a ému et choqué la France : l’assassinat de Sarah Halimi. Nous le savons, si la justice a reconnu le caractère antisémite de ce meurtre, elle a déclaré l’auteur des faits irresponsable pénalement. Ce faisant, elle n’a fait que respecter strictement le droit mais ce verdict a suscité un sentiment d’injustice. La prise volontaire et consciente de psychotropes ayant abouti à l’altération du discernement a pu en effet apparaître comme une intention d’être déclaré irresponsable pénalement. Ce sentiment d’injustice, nous le rencontrons dans quelques au…

Bien évidemment, c’est son droit. Toutefois, cela veut dire qu’il nous enjoint de donner notre position sur le texte. Dès lors que mon groupe considère qu’un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, que nous avions voté en première lecture, vont dans le bon sens, nous voterons le texte issu de la CMP. Parmi les points positifs – nous y reviendrons lors de la discussion générale –, notons la mesure la plus importante du texte : la modification de l’article 122-1 du code pénal, qui traite de l’irresponsabilité pénale. Grâce aux apports du Sénat, le texte est équilibré ; par rapport à …

Dans la première phrase de son intervention, M. Bernalicis a indiqué que son groupe avait déposé une motion de rejet préalable parce qu’il n’était pas d’accord avec le texte et qu’il le combattait.

Cet amendement, déposé à l’initiative de Jean-Christophe Lagarde, vise à rétablir la consultation des départements, gestionnaires des espaces naturels sensibles, par les régions quand elles proposent l’inscription ou la modification d’une zone spéciale de conservation ou un projet de désignation d’une zone de protection spéciale.

L’amendement de M. Guy Bricout, soutenu par l’ensemble du groupe UDI-I, vise à rétablir une rédaction sénatoriale qui nous semble de bon sens. Beaucoup de collègues se sont exprimés avant moi. Une idée assez simple et assez bonne devrait nous rassembler : lorsqu’un conseil municipal, sur le territoire de sa commune, refuse l’implantation d’éoliennes, sa souveraineté devrait être respectée. C’est la moindre des logiques démocratiques et elle devrait s’appliquer.Nous connaissons tous des porteurs de projet qui n’informent pas au préalable les conseils municipaux, signent des conventions et des p…

Voilà ce qui explique les tensions qui apparaissent lorsque des transferts de compétences leur sont imposés. On ne peut que regretter la position fermée du Gouvernement et de la majorité alors qu’il serait possible de trouver une solution de compromis et de revenir sur l’obligation stricte du transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes en 2026.Je vous presse donc, chers collègues, d’adopter ces amendements qui permettraient d’introduire dans le projet de loi la souplesse qui lui manque. Évitons de nouvelles crispations chez les élus locaux au moment où l’État l…

Il faut en être conscient lorsque l’on légifère sur un sujet aussi complexe, technique et passionnel. La gestion de l’eau ne peut pas être traitée de manière uniforme sur tout le territoire tant les spécificités, la topographie et l’histoire de chaque réseau sont différentes – plusieurs d’entre vous l’ont souligné. Sur ce sujet, une approche pragmatique est indispensable.Madame la ministre, vous justifiez le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités par la qualité de leur ingénierie territoriale par rapport aux petites communes et aux petits syndicats de communes. …

Quand des élus communaux renoncent à leur mandat et ne voient plus l’utilité d’être maires, c’est souvent parce qu’ils ont perdu leur école, mais aussi la gestion du service public de l’eau.

Nous le reconnaissons unanimement, je crois, la compétence eau et assainissement n’est pas n’importe quelle compétence, et pour deux raisons au moins.La première, rappelée par Mme la ministre et plusieurs de nos collègues, est qu’elle recouvre un enjeu essentiel, la protection d’une ressource naturelle qui se raréfie, et l’obligation collective qui en découle, au nom de la solidarité nationale, de garantir à nos concitoyens un égal accès à cette ressource.La deuxième est que cette compétence a une dimension identitaire bien plus forte que d’autres compétences. Or certains de nos collègues ont …

Bravo !

Bravo !

La rédaction du Sénat me semble en effet équilibrée, car fondée sur une conception libérale de la répartition des compétences en matière d’eau et d’assainissement. Certes, la loi « engagement et proximité » a déjà apporté une certaine souplesse, mais celle-ci demeure insuffisante, surtout à l’égard des communautés de communes et en particulier de celles situées en milieu rural.Madame la ministre, vous savez par expérience combien il est difficile pour les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, d’harmoniser l’ensemble lorsque s’est opéré le transfert des compétences eau…

Certes, la région est l’échelon des grandes planifications et de la définition des enjeux stratégiques, mais le développement de l’économie circulaire suppose réellement une politique de proximité, concrète et opérationnelle. Une planification à l’échelle régionale ne présente à mon sens aucun intérêt, aucune logique, ni aucun sens – d’autant moins au vu de la taille de certaines régions.

Sur cette question, je souscris assez à la logique défendue par notre collègue Thibault Bazin.

Nos institutions et le rapport entre l’État et les collectivités territoriales vont forcément faire l’objet dans les mois à venir de propositions sans doute plus ambitieuses que celles du présent projet de loi. Celui-ci a malgré tout pour ambition de traiter un certain nombre de problèmes que rencontrent les élus territoriaux dans des domaines très divers. Comme beaucoup d’entre nous ici, je peux témoigner du fait que ces élus sont en quelque sorte pris de tournis depuis une quinzaine d’années. En 2014, ils ont dû préparer leurs collectivités pour qu’elles s’adaptent à une baisse drastique des…

Le calendrier dans lequel s’inscrit votre texte, madame la ministre, en fin de législature, et à quelques mois de l’élection présidentielle, ne lui permettra pas de provoquer un grand bouleversement de notre équilibre institutionnel.

Madame Panot, vous nous demandez de faire droit à une motion de rejet préalable sur ce texte. Pour ce faire, vous avez d’abord émis plusieurs critiques sur la politique gouvernementale dans différents domaines, dont certaines peuvent être partagées par les oppositions. Ensuite, vous avez formulé votre vision de ce que devrait être le rapport entre l’État et les collectivités territoriales, ce qui est exactement le sujet dont nous avons à débattre. Votre vision relève d’un jacobinisme exacerbé, puisque vous proposez renationalisations et planifications dans différents domaines.Nous devons pours…

Je le retire également, car il visait à compléter la liste établie par le rapporteur, et la suppression de l’article 1er le rend donc sans objet. Finalement, nos collègues de la majorité sont en pleine contradiction car nous abordions là des aspects plus techniques que le débat politique, au sens large du terme, portant sur le cumul de fonctions – sauf à considérer que le mandat unique sera désormais la règle pour tous, ce qui constituerait une erreur démocratique. Encore faudrait-il pouvoir en discuter !

Nous sommes d’accord sur tous les bancs de cet hémicycle pour dire, comme Jean-Christophe Lagarde l’a d’ailleurs souligné, que ce débat ne se limite pas à la proposition de loi qui nous occupe ce matin. Il s’agit d’aborder tous les maux, y compris de nature institutionnelle, dont souffre notre démocratie.La démocratie passe aussi par le respect des journées d’initiative parlementaire. Il appartient au groupe UDI et indépendants de décider librement si ce débat doit durer deux heures ou plus. Il revient à chaque groupe, durant la journée qui leur est réservée, de choisir les thématiques sur les…

Qui était alors le ministre de l’économie ?

J’entends vos propos, madame Bergé : en fin de compte, la majorité ne serait composée que de parlementaires ayant profité de leur expérience professionnelle et de terrain, pour faire avancer la France. Dans ce cas, expliquez-moi pourquoi tant de vos collègues étaient candidats aux élections municipales en 2020 (Rires sur les bancs du groupe UDI-I) – avec la réussite que l’on sait, au reste, qui explique sans doute pourquoi ils sont restés parlementaires… Expliquez-moi pourquoi tant de collègues de la majorité étaient également candidats aux élections régionales et départementales – avec, là en…

Il faut changer de majorité !

Ils ne servent pas à rien, ils font autre chose !

Ni l’un ni l’autre, pour le coup !