Mme Marie-Noëlle Battistel

Par cet amendement, nous souhaitons appeler votre attention sur l’accueil des mineurs en soins palliatifs qui, selon nous, exige une formation spécifique, notamment en matière d’accompagnement psychologique et de suivi des parents. Nous souhaitons donc qu’une mention de ce public soit ajoutée à la fin de l’alinéa 6. Cet amendement a été rédigé en lien avec la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).

Tout à fait !

Il est de repli par rapport à celui défendu par mon collègue Stéphane Delautrette. J’espère que M. le rapporteur y sera plus favorable.

Je soutiens la position exprimée par notre collègue Panifous. C’est à son initiative que la commission spéciale a introduit dans le texte la disposition qui prévoit la création du DES de médecine palliative et de soins d’accompagnement. L’article 1er quater prévoit en outre une formation en la matière au cours des études médicales – disposition issue d’un amendement de notre collègue Faucillon – ainsi qu’une formation spécifique dispensée à l’ensemble des professionnels de la santé et du secteur médico-social qui portera, entre autres, sur l’évolution des soins d’accompagnement, la prise en ch…

Nous voterons contre l’amendement de M. Hetzel : l’explication du rapporteur et du ministre nous satisfait, l’alinéa 12 mentionnant déjà les équipes mobiles de soins palliatifs.Comme le disait notre collègue, ces équipes sont extrêmement importantes dans les départements dépourvus d’USP. Mais elle le sont aussi dans les autres départements, qui n’ont en moyenne que dix lits de soins palliatifs – nombre très insuffisant pour satisfaire tous les besoins en la matière. Les équipes mobiles font un travail essentiel dans chacun des départements, même ceux qui sont dotés. Il est important de les sou…

Je compléterai les propos de notre collègue Rilhac. Nous soutenons évidemment la création des maisons d’accompagnement qui assureront la continuité et la complémentarité des services existants, ô combien insuffisants sur l’ensemble du territoire national : nous l’avons dit et répété, et tous les chiffres le montrent. Pour répondre aux inquiétudes du collègue Juvin à propos des effectifs susceptibles d’y assurer les soins palliatifs, n’oublions pas que les équipes mobiles pourront y intervenir.Je profite de cette prise de parole, à l’occasion de la discussion de l’article 2, pour revenir sur un…

On ne le vote plus !

Comme plusieurs de nos collègues, j’avais déposé un amendement en ce sens, relatif à l’alinéa 10. Il est tombé du fait de l’adoption en début de séance de l’amendement no 2905 de notre collègue Dharréville. Je saisis donc l’occasion de soutenir les amendements de mes collègues, tant le soutien de l’entourage de la personne malade est important. Il figurait d’ailleurs dans la version d’origine du projet de loi, mais l’amendement CS1767 de Mme Darrieussecq adopté en commission spéciale a supprimé l’alinéa qui l’évoquait. Il convient donc de rétablir cette mention. La ministre ne peut y être que …

La commission spéciale a tenu à ce sujet de longs débats, qui ont d’ailleurs conduit plusieurs de ses membres à changer d’avis. Nous considérons que la notion de soins d’accompagnement est bien plus large que celle de soins palliatifs ; elle met l’accompagnement au centre du dispositif et concerne un plus grand nombre de patients. Ainsi, certains patients qui ne peuvent bénéficier de soins palliatifs car ils ne remplissent pas les critères nécessaires seront éligibles aux soins d’accompagnement. En outre, cette formulation a pour effet d’intégrer au dispositif tous les soignants, plutôt que le…

L’une de nos collègues affirmait tout à l’heure que les professionnels pratiquant les soins palliatifs voulaient que l’on reconnaisse leur engagement : tous, naturellement, nous reconnaissons ce travail essentiel. Mais les soignants qui accompagnent les malades dans les autres services n’ont-ils pas également besoin de cette reconnaissance ? Nous oublions peut-être aussi que la sédation profonde jusqu’à la mort n’est pas uniquement pratiquée dans les unités de soins palliatifs.Jérôme Guedj parlait tout à l’heure du risque d’invisibilisation des soins palliatifs, mais je me demande s’il ne faud…

La Sfap n’est-elle pas la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs ? Voilà donc une heure que nous débattons du sens d’une notion, celle de soins d’accompagnement, qui n’a pourtant rien de neuf.

J’avoue avoir du mal à comprendre ce débat : quel problème peut-il y avoir à élargir les offres au-delà du médical, par des soins de support et de confort, par des aides sociales, et par l’accompagnement des malades comme des proches ?

Chers collègues, sachons nous montrer à la hauteur des attentes de notre société. Prenons de la hauteur et restons aussi dignes que ce débat fondamental l’exige. N’opposons pas les soins palliatifs, que l’on doit renforcer partout, et le droit de choisir sa fin de vie. Ne laissons pas penser que l’accès à l’aide à mourir serait sans conditions et sans contraintes. Ne laissons pas penser que certains feraient le choix de la mort face aux tenants de la vie.Chacun ici connaît la valeur de la vie, chacun mesure aussi ce qu’est le prix de la douleur, de la souffrance et de la désespérance, et l’asp…

Enfin, nous souhaitons la prise en compte de toutes les affections, y compris celles résultant d’accidents, afin que ce texte puisse s’appliquer à des cas comparables à ceux de Vincent Lambert ou de Vincent Humbert. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

Changer la norme et adapter la législation, c’est le chemin que nous avons l’honneur d’emprunter chaque jour dans cet hémicycle au nom du peuple français.Chaque jour, nous débattons et votons ici avec la conviction de définir un droit vivant, qui donne des orientations à la société ou qui, plus modestement et plus certainement, répond à ses aspirations profondes.Pour le législateur, il ne s’agit pas de suivre les tendances ou de répondre à des aspirations individuelles, mais bien de faire en sorte que le droit traduise les évolutions les plus profondes de la société. La représentation national…

Monsieur Valentie, vous avez déjà répondu à ma première question, en confirmant que les économies réalisées s’élèvent à 23 milliards d’euros.Vous avez bien fait de rappeler les réformes successives et leurs dates d’application, car on pourrait s’y perdre. Nous avons du mal à obtenir des estimations précises. Je souhaiterais connaître les pertes annuelles de recettes pour l’Unedic que les différents allégements généraux de cotisations sociales patronales d’assurance chômage ont entraînées. Quel est l’impact des différentes ponctions réalisées par l’État au profit de France Travail, d’une part, …

Je remercie l’ensemble de nos collègues qui ont unanimement accepté de soutenir cette proposition de loi. Je crois que la montagne en sera très heureuse (Applaudissements sur divers bancs.)

Mais non, tout le monde soutient ce texte !

Ce sera tout à fait possible !

C’est bien vrai !

Son article 1er tend à ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le bénéfice de la redistribution de l’activité résultant de l’application du mécanisme de la réduction de celle des moniteurs les plus âgés. L’article 2 vise à réserver aux seuls moniteurs diplômés le bénéfice d’une redistribution d’activité permettant de valider au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans le régime de retraite de base, pour tenir compte du fait que de nombreux moniteurs stagiaires continuent de suivre une formation théorique durant une partie de la saison, tandis que d’autres étudient ou travaillent…

Il y a dix ans, j’ai eu l’honneur d’être ici même la rapporteure d’une proposition de loi dont l’objet était de garantir la pérennité du dispositif de partage de l’activité entre moniteurs de ski seniors et moniteurs nouvellement diplômés. Ce dispositif avait été imaginé cinquante ans plus tôt par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) – dont le président Éric Brèche, que je salue, est présent ce soir dans les tribunes –, afin de promouvoir la solidarité intergénérationnelle au sein de la profession.Devenu la loi du 26 mai 2014 « visant à mettre en place un dispositif de ré…

Où est la loi pour le grand âge ?

Pas d’engagement !

Je ressens avec une plénitude jamais connue à ce jour un parfait accord entre ma fonction de législateur et ma condition de femme. « Il [nous] appartient aujourd’hui de dire que l’ère d’un monde fini commence. » Ces mots de Gisèle Halimi résonnent puissamment à cette tribune cet après-midi et je les fais miens. Ils résonnent d’autant plus fort pour moi qui ai l’honneur de représenter la quatrième circonscription de l’Isère, comme elle fit en son temps, et dont les combats se sont inspirés des siens. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)C’est donc avec une immense émotion, avec honneur et fie…

Nous avions deux priorités : protéger, premièrement, le groupe EDF, qui assure le service public de l’électricité, de tout démembrement, et, deuxièmement, le pouvoir d’achat des Français, notamment des commerçants, artisans et agriculteurs. Ces deux objectifs seront atteints dans quelques minutes.Chacun, ici, peut considérer que c’est grâce à lui, mais le mérite en revient d’abord à notre collègue Philippe Brun, qui a déposé la proposition de loi. Il convient donc de le saluer, ainsi que l’autre rapporteur du texte, Sébastien Jumel, car ils ont su trouver un accord, un consensus, avec le Gouve…

…ainsi que ma volonté d’avancer, car il y a désormais urgence.En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté cette proposition de loi dont il est l’auteur et appelle l’ensemble des groupes à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)

Pour la troisième fois en à peine plus d’un an, ce qui en dit long sur l’importance de cette proposition de loi de notre collègue Philippe Brun et du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réunissons en vue de protéger notre service public de l’électricité et, à travers lui, le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. La pugnacité paye !Depuis le départ, nous avons deux priorités.La première est de protéger le groupe EDF contre un démembrement, tel que l’envisageait en son temps le projet Hercule, en inscrivant dans le marbre de la loi la détention intégrale du…

Je me permets de rappeler les quatre questions que je vous ai posées lors de la première phase de notre débat.Sur la première d’entre elles, relative au calendrier de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat, vous m’avez indiqué que vous réfléchissiez et que vous travailliez encore de manière à faire converger les positions.Vous n’avez en revanche pas apporté de réponse claire à ma deuxième question, relative à la réforme du post-Arenh. Je vous la repose donc : qu’en est-il de l’alternative entre les CFD et les contrats de long terme ? En ce qui concerne les concessions hydroé…

On n’y est pas !