M. Jean-Luc Bourgeaux

Si tel n’est pas le cas, à quand une première action de pression pour obtenir les licences de pêche ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Avez-vous déjà fait une croix sur une partie de vos engagements ?

Quel mépris pour ces hommes et ces femmes, dont la pêche est toute la vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Nos espoirs s’émoussent, et les pêcheurs français et leurs familles s’épuisent.Il y a pire : la ministre de la mer a prononcé la semaine dernière une petite phrase dans laquelle elle évoque l’indemnisation qui serait versée pour compenser la destruction des bateaux des pêcheurs qui n’auraient pas obtenu d’autorisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Je vous l’avoue, comme beaucoup de Français, j’y ai cru ! Malheureusement, les jours et les semaines défilent et rien ne se passe !

Il y a un mois, à grand renfort de déclarations médiatiques, le Gouvernement a annoncé avec fermeté que si nous n’obtenions pas toutes les licences demandées, des mesures de pression seraient engagées à compter du 2 novembre.

Le 30 décembre dernier, un accord post-Brexit était enfin conclu et un délai de trois mois était annoncé pour régler ce qui apparaissait alors comme des détails relatifs aux autorisations de pêche : transmission des listes, renouvellement des bateaux, etc. Force est de constater que les mois ont passé, que les mesures prévues dans l’accord ne sont pas respectées, que les négociations se sont en réalité déroulées à sens unique et que toute la filière commence à douter de votre capacité à obtenir les fameuses licences !

Je concluais mon propos par une question simple : allez-vous abandonner les pêcheurs et leurs familles ?

Le 8 décembre dernier, je prenais la parole devant cette assemblée pour défendre les intérêts de la filière pêche française dans les zones maritimes britanniques des îles anglo-normandes, en pleine négociation du Brexit.

Depuis de nombreuses années, nous demandons un changement du modèle agricole français. Nous voulons une agriculture plus respectueuse de l’environnement, sans OGM – organismes génétiquement modifiés –, sans pesticides et ainsi de suite. Nous voulons le bien-être animal dans des élevages à taille humaine, avec des animaux qui pâturent et ne sont pas traités aux antibiotiques. Nous voulons surtout que toutes les exploitations bénéficient du label HVE – haute valeur environnementale.Certains agriculteurs engagent donc leur entreprise dans des évolutions structurelles qui nécessitent des investiss…

Nous avons évoqué à plusieurs reprises depuis hier soir cet amendement qui propose de soustraire du champ d’application du nouveau dispositif les opérations réalisées entre membres d’une même famille jusqu’au troisième degré inclus.

Très bien !

Exactement !

Il a raison !

Le port de Saint-Malo perdrait alors son caractère stratégique pour les armements de navires de pêche. L’absence d’accord ou un mauvais accord aurait un impact sur toutes les politiques de pêche en Europe et remettrait en question un équilibre patiemment conçu.Lors d’un déplacement à Boulogne-sur-Mer la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez été interpellé par les marins pêcheurs. Or la réponse que vous avez formulée m’inquiète beaucoup : « C’est une négociation et une négociation doit aboutir à des compromis. »Ma question est donc simple : allez-vous sacrifier la pêche fran…

Si Jersey reprenait la main sur ses eaux et distribuait des droits de pêche payants, les marins de Saint-Malo seraient contraints, pour pêcher, de naviguer deux à trois heures supplémentaires.

Monsieur le Premier ministre, il reste à Londres et à l’Union européenne vingt-quatre jours pour parvenir à un accord, puisque la période de transition post-Brexit s’achèvera le 31 décembre prochain. S’il n’y a pas d’accord, les règles de l’Organisation mondiale du commerce s’imposeront avec toutes leurs conséquences. Cet après-midi, je vous parlerai non pas de l’impact sur l’agriculture, sur le transport, sur le tourisme ou sur les nombreux Britanniques qui possèdent une résidence secondaire chez nous, mais plutôt de l’instauration de droits de douane et de quotas pour nos pêcheurs.Un « no de…

…alors que cela fait des siècles qu’ils ont la chance de pouvoir travailler dans cette zone. On a du mal à comprendre l’absence d’accord alors que le Royaume-Uni en a plus besoin que nous, puisque la moitié de ses exportations se fait en direction de l’Union européenne. Si l’accord achoppe sur la problématique de la pêche, je ne comprends pas pourquoi les Britanniques n’acceptent pas nos propositions.

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais comprenez tout de même l’inquiétude des pêcheurs…

La Bretagne représente 40 % à 45 % de la pêche française, secteur qui est un des moteurs de l’économie régionale. Avec 1 180 embarcations, la pêche bretonne représente 27 % des navires de la métropole. Faute d’accord, ce territoire maritime sera amputé de moitié. Les pertes seraient alors considérables pour les 4 990 marins pêcheurs et pour leurs familles.En Bretagne, la filière des produits de la mer totalise 16 500 emplois, dont 1 000 emplois à terre, répartis principalement entre le mareyage et les industries alimentaires. Dans ma circonscription, à Saint-Malo, la majorité des pêcheurs trav…

Il nous reste moins de quarante jours pour trouver un accord avec Londres. Faute de compromis sur la pêche avant le 31 décembre prochain, nous verrons s’appliquer les règles de l’OMC – Organisation mondiale du commerce –, synonymes de droits de douane élevés et de contrôle douanier pour les entreprises, avec le risque de voir émerger à nos portes une plateforme de réexportation vers le continent de produits en partie étrangers qui ne seraient soumis à aucun quota ni droits de douane.

En effet !

Absolument !