Mme Claudia Rouaux

Il s’agit d’un amendement de repli. Le rapporteur ayant estimé, en commission, que le périmètre était trop restreint, nous avons proposé, par cet amendement, de l’étendre à d’autres pays par décret.

Je précise à M. le rapporteur que l’article 1er tel que nous souhaitons le réécrire n’est absolument pas moins-disant. Le temps de parole pour la présentation d’un amendement étant limité à deux minutes, je ne pouvais évidemment pas détailler toutes les conventions collectives qui s’appliquent aux marins et qui ont été conçues avec les syndicats et, bien sûr, avec les armateurs. L’article 1er que nous appelons de nos vœux est donc plutôt mieux-disant mais nous avions bien entendu votre refus.

Même si de nombreuses mesures figurent déjà dans le texte proposé par M. le rapporteur, nous estimons qu’il faut aller un peu plus loin. Par cet amendement, nous proposons, premièrement, d’appliquer la loi française et les conventions collectives à tout marin travaillant sur une liaison transmanche, ensuite de punir tout armateur ne respectant cette harmonisation par le haut du droit du travail à hauteur de 3 750 euros par marin et de 7 500 euros en cas de récidive et, enfin, bien sûr d’empêcher l’inscription au registre international français des navires opérés par des compagnies établies en …

Le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, sur l’un des détroits les plus fréquentés au monde, est un fléau contre lequel il faut lutter en mettant fin aux pratiques déloyales de certaines compagnies. C’est une impérieuse nécessité pour préserver les compagnies sous pavillon français, ainsi que les 38 000 emplois des marins français travaillant dans différents types de navigation.Il y a un an, le licenciement de 800 marins britanniques par P&O Ferries – filiale britannique de Dubai Ports World – pour les remplacer par des marins extra-européens fut un électrochoc : cinq mois pl…

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à élargir à l’ensemble des personnels engagés pour Paris 2024 la sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé introduite par la commission des affaires sociales.Le handicap constitue le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Aujourd’hui encore, dans notre société, être handicapé, cela veut dire subir des regards au quotidien. Nous souhaitons que ce grand événement olympique et paralympique permette véritablement à toute personne en situation de handicap d’obtenir des rép…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 4 dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois du Sénat. Cette rédaction créait une distinction prudente entre les tests visant à réaliser une comparaison d’empreintes génétiques et ceux permettant d’analyser une ou plusieurs caractéristiques génétiques.Ainsi, il nous semble cohérent que le dispositif concernant les échantillons prélevés en vue de l’examen des caractéristiques génétiques, compte tenu de sa nature dérogatoire aux lois bioéthiques et dans la mesure où le Conseil d’État appelle à une gra…

Et le Panthéon ?

« La société est en train de préparer les invalides de demain. Certains souffriront d’ostéoporose à 35 ans. » Lorsque je l’ai auditionnée en septembre dernier, en ma qualité de rapporteure pour avis du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le docteur Sophie Cha, médecin conseiller à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de Bretagne, m’a ainsi alertée. Elle dénonçait la sédentarisation croissante de notre société, ses effets désastreux sur les enfants et les adolescents et, par conséquent, sur les adultes qu’ils deviendront et…

En ce qui concerne la limitation de l’utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d’équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n’est guère possible de faire marche arrière. S’agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n’aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s’y intéresser.L’addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès le plus jeune âge. …

Écoutez l’orateur !

On peut tout entendre dans l’hémicycle, mais parler de privilèges pour des personnes qui travaillent la nuit, le week-end ou en horaires décalés, ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vos propos ont dû dépasser votre pensée.Nous parlons de personnes qui travaillent dur ; leur seul privilège était de pouvoir partir un peu plus tôt que l’âge légal. Tout à l’heure, quelqu’un a dit qu’au moment de choisir une carrière on ne regarde pas l’âge de départ à la retraite : c’est faux ! Au contraire, …

Il y a une carence terrible au niveau des TER – transports express régionaux – mais aussi des grandes lignes. Or si vous touchez à ces régimes spéciaux, celui de la RATP et bien d’autres, ce qui s’est passé à la SNCF arrivera demain dans les autres services publics, qui connaîtront les mêmes pénuries. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Et ce qui se produit, alors même que nous devons développer les services publics, c’est qu’il n’y a plus de conducteurs de trains ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Merci, monsieur le président. Je signalerai simplement que les régimes spéciaux étaient nés pour compenser les contraintes ou la pénibilité de certains métiers. Le premier régime qui a été supprimé, c’est celui de la SNCF et en particulier celui des conducteurs de trains, métier que je connais très bien. Être conducteur de train, c’était travailler pendant les vacances scolaires ; c’était avoir une courte période de congés l’été ; c’était travailler de nuit, à n’importe quelle heure ; c’était travailler trois week-ends sur quatre en fin de carrière. Mais en contrepartie, on pouvait partir à 50…

Je tiens à le signaler ; il serait bon de résoudre ce problème, surtout au moment où j’ai la parole ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Tout d’abord, monsieur le président, il nous semble que le son des micros situés dans l’hémicycle est trop faible.

Madame la présidente !

Je vous invite, monsieur le ministre, à venir passer une semaine dans ma circonscription, à la Cooperl, une coopérative agroalimentaire. Vous verrez que ces salariés, à qui vous demandez de travailler quarante-quatre ans, sont pour 40 % d’entre eux inaptes à toute fonction dès qu’ils atteignent 55 ou 56 ans. Peut-être cela vous fera-t-il reconsidérer votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Madame la Première ministre, en mars 2020, à la suite d’une forte mobilisation sociale marquée par des grèves et des manifestations d’ampleur ainsi que par un passage en force à l’Assemblée par le biais d’un 49.3 et à l’aube d’une pandémie, le projet de réforme des retraites a été suspendu. Depuis trois ans, notre pays a connu une succession de crises : crise sanitaire, choc de la guerre en Ukraine, crise énergétique, pénurie de médicaments et de matières premières, inflation. Ce contexte, dont les médias se font le relais incessant, est particulièrement anxiogène : nombreux sont nos concitoye…

Certes, d’autres dispositifs sont prévus pour les boulangers exclus – je pense à l’amortisseur électricité, au guichet de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et au plafonnement récent à 280 euros du prix du mégawattheure pour l’année 2023. La hausse de la facture sera ainsi limitée et se situera, selon les cas, entre 20 et 40 %. Malgré tout, ces aides, moins protectrices que le bouclier tarifaire, ne permettront pas aux boulangers de faire face à la hausse du coût de l’électricité et des boulangeries risquent de fermer. Nous rencontrons les boulangers dans nos circonscripti…

J’associe Mme Untermaier à ma question. À l’occasion de la renégociation du contrat d’électricité avec leur fournisseur, les boulangers se retrouvent confrontés à une hausse vertigineuse des tarifs, ceux-ci passant dans certains cas de 120 à 580 euros le mégawattheure, soit une augmentation de 400 % environ.Le bouclier tarifaire, qui limite à 15 % la hausse du prix de l’électricité en 2023 et dont le bénéfice est subordonné à la puissance du compteur électrique, exclut environ 80 % des boulangers. En effet, la majorité des boulangers disposent d’un compteur électrique d’une puissance supérieur…

Je ne doute pas de la volonté d’essayer de rouvrir ce service médical. Néanmoins, chaque jour, on nous annonce la fermeture de services de médecine en territoire rural, afin essentiellement de déployer des effectifs au CHU de Rennes. Dans quelques années, les personnes vivant dans les territoires ruraux n’auront plus accès aux soins.Alors que le prix du litre de gasoil ou d’essence atteint 2 euros, il va devenir impossible de parcourir une distance aller-retour de 100 kilomètres pour voir son conjoint ou son enfant à l’hôpital. Dans les territoires ruraux, souvent, les personnes sont relativem…

Je souhaite vous alerter sur l’avenir du site de Saint-Méen-le-Grand relevant du centre hospitalier de Brocéliande, dit CHB, en Ille-et-Vilaine, en Bretagne.Le CHB est né le 1er janvier 2022 de la fusion des hôpitaux de Montfort-sur-Meu et de Saint-Méen-le-Grand, et comprend une direction commune avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes. Situé aux confins de trois départements bretons, il a récemment été labellisé hôpital de proximité. Il comprenait une offre sanitaire et médico-sociale, avec quarante lits en service de soins de suite et de réadaptation – SSR –, dont six dédiés…

De fait, je retire l’amendement no 606.

Je m’exprime peu dans cet hémicycle, mais je tiens à remercier le ministre délégué. Rappelez-vous, j’ai abordé le problème de l’augmentation des tarifs des pellets le jour où nous avons adopté l’amendement sur le fioul. La palette d’une tonne coûtait à l’époque 392 euros et elle se vend actuellement à 700 euros. La pénurie est constatée. Selon les professionnels, il manquerait actuellement 500 000 tonnes de pellets en raison d’une demande grandissante puisque de plus en plus de foyers sont équipés d’un poêle, mais aussi, comme on l’a dit, en raison de la spéculation.Aujourd’hui, pour essayer d…

Nous sommes bien d’accord !

Au mois de juillet, j’avais pris la parole pour défendre un amendement sur le fioul ; j’avais alors précisé que le prix des pellets connaissait une inflation énorme et qu’il existait un risque de pénurie pour novembre, de même d’ailleurs que pour le bois de chauffage. Il s’avère que la prédiction de juillet s’est confirmée : on observe des hausses de prix de l’ordre de 60 % et je crois qu’on ne peut pas tout mettre sur le dos de l’Ukraine. Il y a de la spéculation sur les pellets, tout le monde le sait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) La méthode consistant à …

Il y a un sous-amendement !

En mars, une palette coûtait 380 euros ; aujourd’hui, elle atteint presque 600 euros. Les deux unités de production que compte la Bretagne travaillent au tiers de leurs capacités, faute de pouvoir se fournir en sciure.Les gens ont reçu des aides financières pour passer à des chaudières à granulés et dans quatre mois, ils ne pourront plus se chauffer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)On a pris en compte le gaz et l’électricité dans le bouclier tarifaire ; on évoque le cas du fioul en ce moment ; demain, il faudra aussi penser aux pellets et au bois de chauffage puisqu’il y a parto…

Je fais le même constat. Je rencontre des familles qui ont beaucoup de mal à remplir leur cuve. Certaines sont obligées de faire dix chèques pour espacer les paiements, et encore seulement pour une demi-cuve.Certes, il faut encourager la transition énergétique mais les prix des pellets pour le chauffage au bois explosent, nombreux d’entre vous ont dû être alertés de cette hausse.