Il a raison !
NIDéputé · Calvados, 3e circonscription · Autre profession libérale · mandat terminé le 27 juillet 2020
Il a raison !
Laquelle ?
Il a raison !
Le temps est écoulé !
Absolument !
Alors que votre projet de loi revient en discussion devant notre assemblée en ce début d’année, madame la garde des sceaux, je me souviens qu’il y a un an tout juste, ces sujets étaient déjà à l’ordre du jour. En effet, le 30 janvier 2018, je vous interrogeais sur ces thématiques lors des questions au Gouvernement. Vous m’aviez alors répondu – je vous renvoie au compte rendu – que le rapport Raimbourg-Houillon ne formulait que des préconisations, « un certain nombre de propositions » qui seraient « soumises à concertation ». Depuis lors, il n’en a rien été. Dans votre projet de loi, vous avez …
L’objet du présent amendement est de revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial issu de la loi de finances pour 2013. L’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial a concerné près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne. Cette mesure résultait d’une mauvaise perception de l’utilité du quotient familial, qui n’est pas une aide sociale mais un dispositif visant à encourager la natalité. C’est pourquoi le présent amendement vise à revenir aux montants de plafonnement antérieurs.
Plutôt jaune !
La multitude des moyens de paiement existants permettait aux Français qui le payent de s’accommoder de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est une fausse bonne idée. Il aurait peut-être fallu passer d’abord par l’étape de la mensualisation obligatoire. Vous auriez dû également évaluer l’impact sur la consommation à la fin du mois de janvier, lorsque les Français vont s’apercevoir qu’une partie de leur salaire est amputée. On risque de constater un choc de consommation – en marche arrière. Ceux qui étaient à découvert le 15 du mois le seront bien plus tôt à mon avis. Cette mesure …
L’annonce de la suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR a provoqué la colère des professionnels du BTP. Contrairement à ce qu’ont affirmé certains de nos collègues, la Fédération nationale des travaux publics a écrit à M. le ministre de l’action et des comptes publics le 19 septembre 2018 afin de lui demander de maintenir ce tarif réduit pour les entreprises de travaux publics. Comme l’ont rappelé plusieurs de nos collègues, une telle mesure faisait courir un risque de rupture de l’équilibre des contrats en cours, ce qui aurait eu d’importantes conséquences sur l’activité du secteur, d…
Il est défendu.
Les bâtonniers sont en colère !
Nous l’avons déjà souligné la semaine dernière : l’article 53 de ce projet de loi constitue une attaque contre les territoires ruraux et témoigne d’un dédain pour les justiciables qui y résident. Vous prétendez simplifier et rationaliser le fonctionnement de la justice et rendre celle-ci plus efficace en fusionnant les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance ; mais en réalité, vous organisez de façon masquée le démantèlement complet de notre architecture judiciaire. Dans un contexte où la révolte de la France des périphéries – c’est-à-dire des quartiers et de la ruralité – est…
C’est Castaner le responsable !
Défendu.
Ruffin, sors de ce corps !
Ce n’est pas vrai !
En janvier, madame la ministre, j’ai posé au Premier ministre une question d’actualité sur votre projet de créer un unique tribunal départemental, ce qui sonnait le glas de nombreux TGI, surtout dans les départements qui, comme le Calvados, en comptent plusieurs. Vous aviez répondu à la représentation nationale que tout cela n’était que polémique et que vous n’entendiez pas toucher aux implantations judiciaires.Or voilà que, dans ce projet de loi, par une subtilité de langage, vous maintenez tous les sites mais en les spécialisant. Croyez bien que nous avons désormais toutes les raisons de met…
Qui est président ?
Il a raison !
Vous ne répondez pas à la question !
…c’est tout ce mépris de la « France des éloignés » qui est aujourd’hui responsable de cette situation.Samedi dernier, les Français étaient en jaune. C’était pour vous un avertissement. Monsieur le Premier ministre, vous dites entendre leur colère mais nous vous demandons quant à nous, désormais, de réagir avant que toute cette colère ne dégénère. Au lieu de mettre de l’huile sur le feu, annulez, comme le demandent les Républicains, vos nouvelles augmentations de taxes sur les carburants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mettez enfin un terme à cette accumulation sans fin de tax…
J’associe mon collègue Damien Abad à ma question.Monsieur le Premier ministre, le week-end dernier, ceux que le Président de la République a si brillamment surnommés les « Gaulois réfractaires » et les « fainéants » se sont vêtus de jaune dans chacune de nos circonscriptions.C’est un mouvement spontané qui ne doit rien au hasard mis qui résulte d’un écœurement fiscal à la suite de la succession de mesures que vous avez prises depuis plusieurs mois : baisse de l’aide personnalisée au logement – APL –, relèvement du taux de la CSG, durcissement des règles du contrôle technique des véhicules, mis…
C’est vrai ! Elle a raison !
Madame la ministre, votre ministère a d’abord été malmené lors de la présentation des grands équilibres budgétaires, fin septembre. L’annonce de la suppression programmée des 1 600 postes de conseillers techniques a soulevé la consternation de tous les acteurs du milieu sportif. Lors de l’examen du budget en séance publique, la situation a été corrigée grâce à l’adoption d’un amendement. Le budget de votre ministère ne baissera donc pas cette année.Pas de diminution donc, mais de nouvelles priorités. La suppression, à la hussarde, du CNDS pose la question de l’accompagnement dont pourront béné…
Et ce n’est pas fini !
La question du pouvoir d’achat est dans toutes les têtes ; il faut aider nos concitoyens à faire le plein de leurs véhicules. Aidez aussi nos fonctionnaires : ils doivent pouvoir utiliser leurs véhicules de service toute l’année.
Monsieur le ministre, l’actualité est parfois bien cruelle : non seulement les Français sont révoltés par les hausses de fiscalité que votre Gouvernement entend appliquer sur la distribution des carburants, mais en plus nous constatons qu’avec votre budget, les fonctionnaires chargés de nous protéger – police, gendarmerie, SDIS – n’auront pas assez de crédits pour mener à bien leurs missions au cours des 365 jours de l’année 2019. C’est pour le moins paradoxal.
Laissez-moi finir, s’il vous plaît, madame la rapporteure spéciale. Notre collègue Lurton n’a nullement remis en cause les montants que vous avancez. Il a évoqué des pistes permettant de construire plus facilement des gendarmeries. Je l’ai bien entendu évoquer les bailleurs sociaux.Il s’agit là d’une piste bien réelle. J’ai présidé un office HLM, que j’ai dû quitter lors de mon élection à la députation. Nous avons souvent financé des gendarmeries pour le compte de l’État, auquel nous les louions.Je profite de cette intervention pour indiquer que l’attribution de logements aux gendarmes contrib…
C’est ce que vous avez laissé entendre.