M. Hervé Saulignac

Vous avez besoin, dans un contexte propre à votre famille politique et que personne n’ignore ici, d’envoyer un message, quitte à vous asseoir sur quelques principes fondamentaux du droit. Vous n’avez pas hésité non plus à instrumentaliser des chiffres auxquels on peut faire dire beaucoup de choses, s’agissant notamment du taux de condamnation des personnes étrangères.Or la Cimade documente avec rigueur les ressorts de la surreprésentation des personnes étrangères parmi celles condamnées ou incarcérées. Elle s’explique par plusieurs facteurs, tels que les traitements différenciés dont les étran…

Le ministre de l’intérieur indique d’ailleurs qu’il veut aller plus loin et procéder à des changements législatifs concernant les procédures d’expulsion. « Quand un policier va interpeller un étranger en situation irrégulière, il pourra le mettre en centre de rétention administrative pendant trois mois pour trouver le moyen de l’expulser dans son pays », annonce-t-il. Vous le voyez, chers collègues du groupe LR, si d’aventure votre proposition de loi n’était pas adoptée, vous aurez tout loisir d’y revenir par des amendements au projet de loi sur l’asile et l’immigration, dans quelques semaines…

À cet égard, j’indique ici que selon l’Insee, 82 % des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie se sont déclarées françaises. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)Le groupe LR n’est évidemment pas le seul à surfer sur ces sujets. Ainsi, au printemps prochain, nous aurons à examiner un nouveau texte sur l’immigration, le vingt-neuvième en quarante ans. Il a déjà fait l’objet de plusieurs communications, occasions pour le ministre de l’intérieur de se réjouir qu’à « la demande du Président de la République, depuis deux ans, 3 000 étrangers délinquants ont été expulsés ». Cette déclar…

À chaque fait divers sordide arrive une proposition de loi, qui promet de châtier l’étranger délinquant ou criminel et même de l’éloigner avant qu’il ne passe à l’acte.Comment ne pas rappeler ici que depuis 1980, nous avons examiné vingt-huit lois sur l’immigration et des dizaines de circulaires des ministres successifs de l’intérieur, prétendant toujours accroître des mesures de répression. Pour quel résultat ?Les procédures d’éloignement, d’expulsion et de contrôle se sont multipliées, au point que les experts en droit des étrangers parlent désormais de « système industriel ». Y a-t-il quelq…

Ce métier est noble. Le monde agricole nous attend aussi au sujet de bien d’autres défis. Nous devrons donc de nouveau débattre dans cet hémicycle pour répondre aux attentes de ceux qui exercent cette profession difficile – c’est une réalité, même si ce n’est pas le seul aspect de ce métier.

À mon tour, je remercie M. le rapporteur et l’ensemble des collègues qui ont œuvré pour ce texte que nous voterons, bien entendu.À chaque fois que nous atténuons une injustice, nous faisons œuvre utile. Nos agriculteurs sont notre avenir, notre fierté, notre identité. J’ai d’ailleurs beaucoup de mal à dire « agriculteur », car chez moi, on ne dit pas « agriculteur », mais – et ce terme n’a rien de péjoratif dans ma bouche – « paysan ».L’attachement à nos agriculteurs ne doit pas être seulement un sentiment d’affection. On doit en donner des preuves car chacun sait que l’amour n’a de sens que p…

Il vise en effet à rétablir l’article 14 bis introduit par le Sénat dans sa grande sagesse. Cet article traite des menaces graves contre l’intégrité de la personne, telles que la menace de commettre un crime. En vertu de la législation actuelle, la menace doit être réitérée pour que des poursuites pénales soient engagées. Le Sénat a supprimé cette condition de réitération que nous estimons, nous aussi, totalement absurde. Lorsqu’une personne est menacée d’être égorgée, elle doit pouvoir obtenir l’assurance que des poursuites seront engagées sans qu’il soit nécessairement besoin d’une réitérati…

Les alinéas 70 et 71 de l’article 14 constituent une régression et doivent être supprimés. L’alinéa 71 prévoit que lorsqu’un délit ayant donné lieu à une AFD implique une victime, celle-ci peut demander au procureur de citer l’auteur des faits à une audience pour lui permettre de se porter partie civile. En l’état actuel du droit, c’est le procureur qui seul peut en décider et qui en informe la victime. Pour les députés du groupe Socialistes et apparentés et je l’espère pour vous tous, chers collègues, demander au procureur de faire comparaître une personne coupable d’un délit n’est pas une dé…

Eh oui !

Et vous réparez aussi la révision générale des politiques publiques ?

Je n’ai fait partie d’aucun gouvernement !

Vous êtes un ministre pressé – si vous me permettez ce qualificatif. Il manque des OPJ et vous voulez en fabriquer vite, quitte à en fabriquer mal : c’est le risque que vous nous entraînez à prendre. Si vous discutez avec des officiers de police judiciaire qui ont un peu d’ancienneté, ils vous le diront : la seule formation qui vaille, c’est celle du terrain. Bien sûr, il faut une formation initiale, dans une école ; bien sûr, il faut un examen d’entrée. Mais, ensuite, la seule formation qui vaille est celle du terrain ! (M. Christophe Naegelen proteste.) Or, si vous ajoutez un peu de formatio…

Monsieur le ministre, vous me faites penser à un joueur de bonneteau : vous êtes très habile pour mélanger, avec une rapidité parfois déconcertante, l’ancienneté, l’expérience et les temps de formation, pour dire finalement : « On passe de trente-six à trente mois, ce n’est pas grand-chose. » En réalité, ce n’est pas du tout ça !M. Naegelen vient de reproduire presque à l’identique votre discours : c’est bien la preuve que vous êtes efficace et que vous avez réussi à toucher votre cible, mais ce n’est pas la réalité !

Caricature !

Que du bon sens !

Monsieur le ministre, je suppose que vous connaissez mieux que moi le titre du chapitre II du titre III de votre projet de loi. Il s’intitule « Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes. » Or vous venez de nous expliquer que, dans notre pays, le prix d’un outrage sexiste sera de 300 euros. La réponse à ce délit était insatisfaisante, voire inexistante selon le rapporteur, mais celle que vous proposez n’est pas à la hauteur de la gravité des faits d’outrage sexiste : au prix de 300 euros, beaucoup vont signer. (Applaudissements sur les bancs du grou…

Je n’ai pas dit qu’elles n’en avaient pas !

Je veux d’abord préciser, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas opposés par principe aux AFD mais que, pour dire les choses le plus simplement du monde, c’est une mauvaise idée d’y recourir pour les délits d’outrage sexiste.Pourquoi ? Parce que les AFD sont un moyen de banaliser en quelque sorte certains délits. Or nous considérons que l’outrage sexiste est un délit grave, de surcroît en augmentation dans notre pays. Nous observons par ailleurs que vous prévoyez des AFD, y compris en cas de récidive d’outrage sexiste, ce qui est une manière de banaliser encore davantage ce délit, qui es…

On pourrait discuter assez longtemps des bons délais pour pouvoir déposer une plainte. La réalité, c’est que lorsqu’une cyberattaque se produit, il faut parfois plusieurs jours pour réussir à définir son ampleur. Une collectivité où je suis élu, le conseil départemental de l’Ardèche, a été confrontée il y a quelques mois à une cyberattaque. Je peux vous dire que l’ensemble des services, qui étaient pourtant à pied d’œuvre, ont mis plus de trois jours à établir le périmètre complet de cette attaque – un jour on découvre qu’elle a touché le service comptabilité, le lendemain, les ressources huma…

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments. Je ne suis pas tout à fait convaincu que tous les boulangers trouveront une réponse dans ce que vous venez de dire, même si je le souhaite. J’insiste sur l’urgence de la situation : il est presque déjà trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

…mais, cette fois, il faudra le démontrer. L’heure n’est plus aux belles paroles ; il s’agit désormais de venir en aide, très vite, à ces 30 000 artisans boulangers désespérés par la hausse folle des prix de l’énergie, après avoir subi celle des matières premières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Aujourd’hui, plusieurs centaines de boulangers français ont baissé leur rideau pour dénoncer cette hausse, et beaucoup restent ouverts seulement parce qu’il est impensable de perdre une journée de travai…

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, je suis sûr que vous aimez votre boulanger, comme la plupart des Français…

La loi du 5 septembre 2018 prévoyait que le Gouvernement transmette chaque année au Parlement et aux partenaires sociaux un rapport sur la situation financière de l’assurance chômage. Or depuis 2018, aucun rapport n’a été transmis, alors qu’il aurait été probablement bien utile pour éclairer nos débats, nos travaux et nos échanges. Plusieurs collègues ont demandé ce qui justifiait l’instauration de nouvelles règles de l’assurance chômage ; le fait que vous n’ayez produit aucun rapport sur la question laisse à penser que vous cherchez à mettre sous le tapis ce qui pourrait vous gêner, vous qui …

Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit, il s’agit de territorialiser le passe sanitaire, c’est-à-dire de le rendre applicable uniquement dans les territoires où l’épidémie atteint des seuils planchers définis par la Haute Autorité de santé. Ce mécanisme offrirait une garantie en matière de protection des libertés individuelles en s’appuyant sur l’éclairage scientifique nécessaire.

Cet amendement porte sur la tarification des examens de dépistage virologique : il est ainsi formulé pour échapper au couperet du redoutable article 40 de la Constitution, mais il vise en réalité à instaurer la gratuité des tests à réaliser pour obtenir le passe sanitaire pour les voyages internationaux.Nous pensons qu’il est inacceptable que ces tests soient payants, puisque cela revient à devoir payer pour se déplacer.J’ai, comme tout un chacun, le souvenir que le chef de l’État avait ému une bonne partie de nos compatriotes en disant qu’il avait « très envie d’emmerder les non-vaccinés ». N…