M. Hervé Saulignac

…une Europe de la paix, une Europe démocratique et humaniste. L’engagement de nos députés européens en donne la preuve.

…et qu’il est hors de question qu’on vous laisse le loisir d’affirmer le contraire. Depuis toujours, les socialistes défendent une Europe sociale,…

Les maires savent très bien pavoiser quand il le faut, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre et ce 9 mai, Journée de l’Europe.La mairie est donc un concentré de symboles, mais il vous semble très utile d’en ajouter une paire, en prévoyant une nouvelle obligation. Réjouissons-nous que vous n’ayez pas imaginé de sanction pour les réfractaires ! C’est peut-être parce que la mairie est déjà une institution solide, reconnue et appréciée que vous pensez pertinent d’en tirer profit. La vérité, c’est que vous ne ratez pas une occasion pour tenter d’enfoncer des coins politiques inutiles. (Applaudiss…

Faut-il, d’une certaine manière, être à court d’inspiration pour nous proposer de légiférer sur un tel sujet ? Lorsqu’on est député de la majorité, on peut se payer le luxe de présenter de nombreuses propositions de loi avec, normalement, la quasi-certitude de les faire adopter. On a donc le devoir de légiférer utilement. Les occasions de le faire ne manquent pas, tant notre pays se trouve confronté à des défis majeurs. Vous auriez pu vous saisir de la situation sociale, de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat, de la crise démocratique, des déserts médicaux, du réchauffement climatiq…

En 2022, le crédit d’impôt recherche est devenu la première niche fiscale du pays. Son coût s’élève à 7 milliards d’euros, soit 88 % du montant des dépenses fiscales engagées au titre de la mission Recherche et enseignement supérieur. Dans le même temps, l’effort de recherche publique consenti par l’État n’a fait que diminuer, jusqu’à atteindre 0,78 % du PIB en 2023.La réforme du CIR opérée en 2008 a quadruplé son coût pour l’État. Pourtant, on peut s’interroger sur son efficacité : la France occupe la première place de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques – e…

Or les véritables enjeux sont précisément ceux que le robot contourne. Si vous voulez vous différencier de lui, ne contournez pas les réponses, monsieur le ministre délégué. Il y a urgence. La recherche est aux mains de groupes privés qui n’ont aucun intérêt à ralentir leur course folle, et la pause réclamée par certains leaders de la tech est absolument illusoire. L’Union européenne a lancé un processus législatif trop long et trop lent.La France doit exhorter les grandes démocraties à ouvrir le débat sur les transformations économiques et sociales qu’on peut redouter et à construire très vit…

Monsieur le ministre délégué, vous venez de répondre au 578e député puisque la question que je vous ai posée a été entièrement rédigée par ChatGPT. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous noterez que le robot qui vient de vous interroger n’a pas soulevé les questions liées à la sécurité, à la liberté, à la démocratie ou aux menaces pour notre civilisation. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre de la souveraineté industrielle et numérique, je souhaite vous interroger sur la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA).Les évolutions des dernières semaines sont particulièrement impressionnantes. Une équipe de chercheurs de Stanford a récemment annoncé être en mesure d’entraîner un modèle équivalent au célèbre ChatGPT-3, avec un budget de seulement 600 dollars. Plusieurs publications laissent penser que nous approchons d’une intelligence artificielle « forte », capable de comprendre toute tâche intellectuelle qu’un être humain peut accomplir.Ces développ…

Non !

Non !

Ainsi, l’amendement que nous vous proposons et qui vise à réécrire l’article unique entend réserver la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux seuls délits justifiant réellement une telle sanction.J’ajoute enfin que, ce faisant, nous nous mettrions en conformité avec les exigences énoncées par le Conseil constitutionnel, que vous avez rappelées dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi visant à étendre cette peine à de nouvelles infractions. Le Conseil constitutionnel considère en effet que la peine complémentaire d’inéligibilité ne se justifie que dans deux cas : d’une…

En revanche, Éric ne le serait pas, alors qu’il incite à la haine raciale en bas de ce même immeuble presque tous les jours.Enfin, comble de l’ironie, Nicolas deviendrait inéligible pour avoir giflé une prostituée, mais pas Xavier, alors qu’il est le proxénète de cette dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Autre exemple : François deviendrait inéligible, parce qu’il s’est montré un peu trop virulent lorsque l’enseignante de son fils l’a critiqué. Peut-être une telle sanction serait-elle souhaitable, mais Jean-Marc, qui consulte régulièrement des vidéos pédopornographiques, ne l’encourrait pas.De la même manière, Karim deviendrait inéligible, car il s’est énervé contre son gardien d’immeuble après que celui-ci a perdu l’un de ses colis.

Madame la rapporteure, je tiens à vous dire que nous croyons pleinement en votre sincérité dans ce combat et que nous ne la mettrons jamais en doute. J’espère que vous croyez également en la nôtre, laquelle se traduit par cet amendement, qui vise à résoudre certaines incohérences de votre proposition de loi. Je précise à cet égard que ce n’est pas faire injure à votre combat ni à votre engagement personnel que de pointer ces incohérences, et que nous ne cherchons évidemment pas à amoindrir votre ambition, qui est de mieux sanctionner les violences sexuelles et sexistes.Voici donc les incohéren…

Quel est le sens de votre proposition, quand on sait que M. Éric Zemmour n’a jamais été menacé d’inéligibilité, alors même qu’il a été condamné trois fois pour injure raciale et provocation à la haine ?Madame la rapporteure, vous auriez pu traiter de la durée, parfois infinie, des procédures judiciaires et des voies de recours qui désespèrent les victimes. Vous auriez pu ouvrir un débat souvent demandé sur l’exigence d’un casier judiciaire vierge de certaines infractions pour se porter candidat à des élections.Malheureusement, au lieu de traiter ces questions de fond, vous avez choisi, pour al…

À croire que les violences entraînent chez vous des réflexes bien différents selon le camp dont elles proviennent. (M. Arthur Delaporte applaudit.)Vous souhaitez être exemplaires ? Introduisez donc dans le droit des peines d’inéligibilité pour ceux qui profèrent des propos racistes ou antisémites.

Permettez-moi néanmoins d’exposer ce que je voulais vous dire. Je veux tout d’abord réaffirmer la détermination de mon groupe à combattre toutes les formes de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est dans l’ADN des socialistes de participer à cet effort collectif.Je réaffirme également avec force que nous porterons toujours au rang de priorité la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Aucune forme de tolérance ne viendra jamais contredire cet objectif.Je rappellerai enfin notre volonté farouche de faire progresser le droit, avec clairvoyance et avec raison. M…

À cet instant, je tiens à exprimer le malaise qu’éprouve un modeste député à débattre d’exemplarité et de probité quand une séance débute par des gestes que la bienséance élémentaire réprouve dans cette enceinte. Ce geste entache notre crédibilité à toutes et tous. Monsieur le garde des sceaux, elle pose la question de votre légitimité à représenter le Gouvernement dans le débat sur une proposition de loi de cette nature.

Le Président de la République doit mettre fin à des atermoiements qui sont vécus comme du mépris par ceux qui ont la conviction que la place de cette femme au parcours de vie exceptionnel se trouve légitimement aux côtés de celles et ceux qui sont l’honneur de la France. Les tergiversations du Président de la République ne sont pas recevables. Pas une femme, pas un homme qui se soit tout entier consacré à tant de grandes causes ne peut prétendre au consensus. C’est dans ce temple de tous les dieux qu’il convient désormais de faire entrer cette grande femme. C’est donc avec solennité que je vou…

Nombre de ses proches dénoncent une instrumentalisation politique et une opération de communication grossière. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe SOC.) Gisèle Halimi a mené tant de combats que nul ne peut l’enfermer dans une cause unique, mais chacun sait qu’elle a surtout défendu avec acharnement la dignité des femmes et des peuples. Chacun sait combien son engagement force le respect et l’admiration de millions de Françaises et de Français. Chacun sait aussi que les batailles qui furent les siennes ont contribué à faire grandir les idéaux de la République. (Applaudissements sur les b…

Madame la Première ministre, le Président de la République a annoncé, à la surprise générale, qu’il présidera demain un hommage à la mémoire de Gisèle Halimi, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Cette initiative a suscité beaucoup de réactions d’incompréhension et même, parfois, de colère. Si Gisèle Halimi était encore des nôtres, elle serait en ce moment aux côtés de celles et ceux qui battent le pavé pour dénoncer une réforme dont les premières victimes seront les femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ma question s’adressait au ministre de la santé et de la prévention ; je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’y répondre.De nombreux hôpitaux, en particulier ceux qui sont confrontés à la désertification médicale, recrutent des praticiens à diplôme hors Union européenne, des Padhue. Au fil des années, ceux-ci sont devenus indispensables. Souvent même, ils maintiennent les hôpitaux debout, comme celui de Privas, dans ma circonscription de l’Ardèche.La crise majeure que traverse l’hôpital public devrait conduire l’État à traiter ces personnels avec le plus grand soin. Pourtant, ils sont…

Derrière ces statistiques, aussi terrifiantes que le passé des victimes, il y a des centaines de milliers de femmes brisées et démunies, de foyers dévastés et d’enfants traumatisés, souvent à jamais. Ces chiffres macabres nous renvoient à un échec collectif, car notre devoir de protéger ces enfants n’est pas rempli comme il devrait l’être.C’est un échec, notamment parce qu’on impose à ces Maxime-là de retourner sur le terrain. On les oblige à y retourner un week-end sur deux, voire une semaine sur deux. On exige de ces Maxime qu’ils passent du temps avec ce papa devenu bourreau. On leur expliq…

Il y a quelques semaines, un jeune militaire est rentré d’une mission en opération extérieure. Appelons-le Maxime. Lorsqu’il était à l’étranger, Maxime a assisté à des scènes particulièrement violentes qui le tourmenteront à jamais. Dès qu’il entend une porte claquer, il sursaute. Dès qu’il entend une voix gronder, il ressent une compression dans sa cage thoracique ; il sent sa respiration se faire plus rapide ; il sent cette angoisse qui le prend aux tripes et qui préfigure la panique qui va peut-être le submerger. Maxime devra être accompagné par un professionnel pour faire face au traumatis…

Le Gouvernement veut à tout prix intégrer dans son texte des marqueurs censés prouver qu’il recherche la justice et l’équité, notamment en supprimant certains prétendus privilèges. L’article 1er est ainsi pour lui le moyen de faire croire que son projet de loi n’est que justice, alors qu’il est en réalité tout l’inverse.Il est ici question de 500 000 cotisants sur un total de 28 millions, et on essaie de faire croire que l’ensemble de ces régimes serait très coûteux pour les finances de l’État, ce qui est assez caricatural quand on sait que certaines réserves, notamment la caisse de la Banque …

Un engagement financier historiquement haut, madame la secrétaire d’État, peut néanmoins être insuffisant, notamment lorsqu’il y a d’importants retards à rattraper du fait de la détérioration du réseau.J’ai bien entendu votre réponse concernant l’éventuelle réouverture de la rive droite du Rhône au transport ferré de voyageurs et j’y vois peu de perspectives positives. Je rappellerai dans cette enceinte, avec beaucoup de force, que l’exigence des élus ardéchois et des habitants du département ne s’apparente pas à un caprice né d’une envie de confort superflu mais s’ancre dans le principe de l’…

Madame la secrétaire d’État, le 6 avril dernier, en pleine campagne présidentielle, l’État a validé en catimini le contrat de performance avec SNCF Réseau pour la période 2021-2030. Ce contrat, signé en dépit d’importantes réserves émises par le Sénat, par l’Autorité de régulation des transports (ART) et par Régions de France, prévoit un concours financier de l’État à hauteur de 2,84 milliards par an, ce qui objectivement ne suffira pas entretenir correctement le réseau existant. Je me souviens pourtant de l’engagement pris ici même en 2018 par Édouard Philippe, qui avait affirmé : « On ne déc…

Ça, c’est sûr !

Ainsi, nous croyons qu’un texte, qui crée de toutes pièces un sujet fallacieux pour pouvoir se justifier, n’a aucune chance de créer de la justice ou du progrès. Dès lors, il n’a aucune chance de recevoir notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

…ou bien encore par l’existence d’infractions qui ne peuvent être commises que par des personnes étrangères, comme le refus de rendez-vous au consulat ou de monter dans un avion.