M. Hervé Saulignac

Identique aux précédents, il a été rédigé en lien avec la FNSPF. Il s’agit de réécrire l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, qui définit les activités des SIS, afin de mieux transposer dans la loi la réalité de leurs missions, et de préciser les compétences respectives des SIS et des sapeurs-pompiers en matière de secours d’urgence et de soins d’urgence. Enfin, cet amendement mentionne explicitement la participation des SIS à l’aide médicale urgente.

Garantir la protection des personnes et des biens : voilà un engagement au cœur de notre pacte républicain, parce qu’il est une promesse faite à tous et partout sur le territoire national. Cette exigence nous oblige à nous interroger sur notre modèle de sécurité civile, qui doit évoluer pour rester performant et conserver la reconnaissance que nos concitoyens lui accordent.À cet égard, je veux remercier à mon tour notre collègue Fabien Matras pour le travail qu’il a réalisé et lui dire que le groupe Socialistes et apparentés est pleinement engagé en faveur de l’objectif recherché.Permettez-moi…

Je ne peux m’empêcher, malgré votre prudence, de trouver dans votre réponse une raison d’espérer. Vous avez évoqué la révision du zonage et je souhaite qu’elle aille vite. Il y a urgence pour l’Ardèche. Si le zonage des médecins était étendu, nous pourrions offrir à 20 % ou 30 % des Ardéchois aujourd’hui privés d’un médecin une offre sanitaire digne de ce nom. En tant qu’élu d’un territoire rural, ce serait une belle victoire pour moi que de pouvoir annoncer, avant 2022, la révision du zonage et l’accès de tous les Ardéchois à un médecin !

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, je veux vous parler du dispositif d’aide conventionnelle au recrutement d’assistants médicaux. Ce dispositif pourrait considérablement améliorer l’accès de nos concitoyens aux médecins, mais certains territoires en sont malheureusement privés.Vous le savez, dans certaines zones franches, sous-denses, la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, prend en charge le travail des assistants médicaux, ce qui permet aux médecins de se concentrer sur leur cœur de métier – le soin, le contact avec les patients – et d’augmenter leur …

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse. Nous partageons le constat, ce qui est déjà une bonne chose. J’insiste sur le fait que nous devons retrouver une forme d’autonomie, sinon de souveraineté, pour ce qui concerne certains matériaux. J’ai bien pris note de l’engagement du ministre de l’économie d’assurer un suivi précis de ces questions et des relations entre les fournisseurs et les entreprises du BTP. Quant à moi, j’assurerai un suivi précis de son suivi précis !

Le secteur du bâtiment tire la sonnette d’alarme, car les stocks de matériaux s’amenuisent et le cours des matières premières s’envole, faisant craindre à ce secteur des conséquences directes, notamment en termes d’emploi et de prix. C’est particulièrement le cas dans mon département de l’Ardèche, où ce secteur est à la peine pour s’approvisionner en matières premières telles que l’acier, le cuivre, le bois de construction ou le polyuréthane. Cette conséquence directe de l’épidémie et de la perturbation induite dans l’industrie crée des situations de pénurie, avec une envolée des prix qui pour…

Bravo !

Elle a raison !

Ainsi, RTL et M6 se sont associés au Secours populaire pour récolter des dons au bénéfice des étudiants. Ainsi, France Télévisions cartographie les points de distribution alimentaire. Pour votre part, monsieur le Premier ministre, vous allez causer sur Twitch, pour dire que vous croyez « avoir fait le maximum » pour les étudiants !L’addition de mesures disparates ne suffira pas. Les services civiques et les garanties jeunes, qui ne sont pas calibrés pour la circonstance, seront très insuffisants, de même que les chèques psy ou les repas à 1 euro. C’est d’un plan d’urgence national que la Franc…

…que l’on ne compte plus les décrochages – ils sont massifs –, les appels de détresse et les renoncements aux soins.Nous en sommes rendus à remercier les grands médias nationaux, qui voient la réalité que vous refusez d’admettre.

Monsieur le Premier ministre, la jeunesse de notre pays ne va pas bien du tout. Outre le sort des étudiants et des apprentis, il y a celui des jeunes qui demeurent sans formation et sans emploi. Plus de 5 millions de jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui feront la France de demain, sont privés de la solidarité nationale dont bénéficient toutes les générations qui suivent la leur.Le 18 février dernier, nous vous avons modestement proposé d’ouvrir des droits nouveaux, pendant la durée de la pandémie, en étendant l’accès au RSA – revenu de solidarité active – aux moins de 25 ans. (Applaudissements sur …

…et je pense que nous pouvons tous nous rassembler sur ce premier point. C’est également dire aux agresseurs, aux prédateurs, que leurs actes ne sont rien d’autre que des crimes.Considérer que l’inceste n’est plus une circonstance aggravante, mais un crime à part entière, en retenant un seuil évident fixé à 18 ans, c’est se hisser à la hauteur de la souffrance de ces milliers de femmes et d’hommes, la souffrance de ceux qui ont parlé et qui, ce faisant, tentent de se reconstruire, la souffrance de celles et ceux, probablement bien plus nombreux, qui se taisent, souvent paradoxalement assaillis…

…dès lors que ces petits pas ont une signification claire et intelligible et qu’ils garantissent une amélioration sensible des droits de l’enfant. Que personne ne puisse plus jamais invoquer ou rechercher le consentement d’un enfant, c’est reconnaître à celui-ci que son intégrité physique et morale est sacrée…

Je ne surprendrai personne en disant que nous avons débattu d’un sujet complexe, sensible, délicat, douloureux, dans la mesure où il touche à l’intime et parfois à l’histoire individuelle de certains d’entre nous. Je veux commencer par saluer le travail de notre collègue Isabelle Santiago, qui a tout fait pour nous rassembler sur ce sujet au-delà de nos différences.Il convient de reconnaître que de nombreuses questions restent en suspens, que nous ne traiterons pas ici et maintenant – je pense aux délais de prescription, au périmètre familial qui caractérise l’inceste, ou encore à la prise en …

Pas plus qu’elle n’a de considération pour l’engagement acharné de notre rapporteure (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) qui, pour sa part, a tenté de rassembler tous les groupes parlementaires autour d’une position partagée. Cette réécriture fragilise le texte initial et soulève de sérieuses inquiétudes. Nous souhaitons ardemment, monsieur le ministre, qu’à l’issue des débats en séance, il nous ait été permis de faire à nouveau prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.Pour conclure, je veux retenir ici la réponse que nous sommes en train de formuler à l’endroit de toutes celles et…

Plus de la moitié des victimes de viol dans notre pays a moins de 15 ans, près d’un tiers a même moins de 10 ans. Chacun connaît ici l’ampleur de ces crimes qui nous apparaissent chaque jour plus nombreux ; les livres-témoignages se multiplient, les campagnes sur les réseaux sociaux aussi, entraînant dans leur sillage des révélations de faits depuis si longtemps enfouis. Cette proposition de loi se trouve ainsi rattrapée par l’actualité alors même qu’elle est en construction depuis bien longtemps. La vague qui s’est levée ne s’arrêtera pas. Et les victimes qui se libèrent enfin d’un fardeau no…

Nous ne disposons que d’un jour par an !

Nous ne disposons que d’une seule journée par an !

Tout à l’heure, j’ai peut-être été un peu direct avec le garde des sceaux, mais sur cette question de la prescription, je partage, à titre personnel, sa position. Oui, nous devons légiférer d’une main tremblante. Je partage aussi la position de Robert Badinter, selon lequel seuls les crimes contre l’humanité doivent faire l’objet d’une imprescriptibilité.Très souvent, les viols sont accompagnés d’un phénomène amnésique associé au traumatisme. Les victimes se trouvent en quelque sorte piégées par le temps qui a passé, et elles ne comprennent pas cette prescription dès lors qu’elles prennent con…

Si cela ne vous interpelle pas, qu’est-ce qui le fera ? Oui, nous considérons que le temps presse parce que le RUA est devenu un mythe et parce que la garantie jeunes, en plus d’avoir une durée limitée d’application, n’est pas à la hauteur des moyens qu’il faudrait fournir – elle est très faible et vous dites qu’elle peut aller jusqu’à 500 euros, mais très rares sont ceux qui reçoivent un tel montant.À l’instant où je vous parle, des centaines de milliers de jeunes gens ne peuvent plus attendre : nous faisons face à une injonction à agir et le présent amendement vise à y répondre. En effet, no…

Nous avons donc un devoir qui nous oblige, celui de répondre à celles et ceux qui n’ont pas de travail rémunéré leur permettant de vivre dignement. C’est la proposition que nous vous faisons.Cet amendement nous invite à considérer l’urgence qu’il y a à agir et nous pourrions l’appeler « amendement d’assistance à jeunesse en danger » – ce ne serait pas totalement usurpé. Il vise à ouvrir, de manière temporaire – j’insiste sur ce point car en commission, beaucoup ont fait comme s’ils n’avaient pas entendu ce qui n’est pourtant pas un détail –, le temps de la crise, le droit au RSA dès dix-huit a…

Il est identique à celui présenté par Mme Forteza mais je le défendrai à mon tour. Je voudrais d’abord expliquer ce qui à l’évidence nous sépare et ainsi répondre à Mme la ministre déléguée et à M. Guerini : d’après ce que vous disiez tout à l’heure, le chemin de l’émancipation passe par l’accès à un emploi rémunéré. Très bien ! C’est le rêve de tout gouvernement, mais il ne vous a pas échappé que depuis quelques décennies, aucun n’y parvient.Je vous rappelle que le travail est un droit, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 ; dès lors que nous ne sommes pas capables d’en assure…

L’amendement de Mme Anthoine me paraît frappé au coin du bon sens : élargir le périmètre de l’inceste, de façon très précise, est utile, nécessaire, attendu. La chancellerie a le droit de réfléchir, naturellement, mais elle a aussi le droit de réfléchir à partir de textes qui émanent de notre assemblée, monsieur le ministre. Je souhaite donc que cet amendement soit adopté ; la chancellerie nous dira ensuite ce qu’elle en pense.

La majorité invoque beaucoup moins souvent le risque de censure constitutionnelle lorsqu’il s’agit de ses propres textes ! Je regrette cet argument récurrent, et un peu facile. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LR et LT.)

C’est beau …

Madame Forteza, vous avez rappelé la position très isolée de la France parmi ses voisins européens en ce qui concerne les dispositifs d’aide aux moins de 25 ans, une situation qui devrait nous interpeller toutes et tous. Vous avez également fait référence à un amendement que vous avez déposé, qui se trouve être très proche de la position que nous défendons : nous aurons l’occasion d’en débattre dans quelques instants, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

Votre majorité est beaucoup plus prompte à réclamer des contreparties aux pauvres plutôt qu’aux grandes entreprises que vous aidez parfois généreusement – c’est sans doute ce qui constitue le marqueur de votre politique et ce dont on se souviendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.)À l’inverse, monsieur Viry, je m’autorise à vous dire que l’élégance intellectuelle dont vous avez fait preuve m’engage à respecter totalement votre point de vue. Vous nous avez dit le plus clairement du monde que vous proposiez un autre chemin et que, par conséquent, vous ne soutiend…

…et incompréhensible. Nous sommes là pour discuter sérieusement de l’avenir de la jeunesse et, contrairement à ce que vous semblez penser, je ne suis pas certain que les élections départementales se gagnent dans le cadre de ce débat.

…comme si une partie de la jeunesse n’aspirait qu’à pouvoir se reposer sur l’assistance de l’État ! C’est une insulte faite à l’immense majorité de la jeunesse de ce pays, madame Iborra, et je suis profondément choqué par vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)Vous avez évoqué dans votre intervention l’élection présidentielle et les élections départementales, mélangeant tout pour en faire un gloubi-boulga absolument indigeste…

…comme si la pauvreté était un fauteuil dans lequel on pouvait s’installer confortablement…