Séance du 16/05/2018· Nouvelle-Calédonie· ministre des outre-mer Monsieur le député, je suis moi-même élue d’un territoire ultramarin, PTOM de surcroît.Je voudrais rappeler que, lors des dernières élections européennes, les outre-mers ont eu un taux de participation très faible : seulement 17 %. Je suis persuadée que, si nous voulons qu’elles soient davantage audibles, il nous faut mobiliser pour ce futur scrutin. C’est essentiel. J’entends que l’on puisse s’inquiéter de la circonscription unique. Mais je m’inquiétais, comme d’autres, de la mécanique infernale qui présidait jusqu’alors : des jeux de listes et de territoires qui rendaient souvent l’élection …
Séance du 09/05/2018· Lutte contre les sargasses en Martinique· ministre des outre-mer Madame la députée, le sujet des sargasses mobilise le Gouvernement. L’ensemble des ministres avec qui nous avons tenu une réunion interministérielle le 27 avril, avant le conseil des ministres – Agnès Buzyn, Frédérique Vidal, Nicolas Hulot – ont bien conscience de l’exaspération, voire plus, de la population, confrontée à un fléau dont les conséquences sanitaires, économiques et écologiques sont considérables.Pour y répondre, il y a tout d’abord les mesures urgentes que j’ai déjà présentées devant l’ensemble de la classe politique de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, le 18 avril…
Séance du 18/04/2018· Statut de La Réunion dans la Constitution· ministre des outre-mer Monsieur le député, la question de ce qu’il convient d’appeler « l’exception constitutionnelle réunionnaise » se pose dans le cadre de la révision constitutionnelle à venir. Lors de la réforme, en 2003, avait été introduit par les parlementaires l’alinéa 5 dans l’article 73, afin que les habilitations à adapter les normes par les collectivités réunionnaises soient limitées à leur seul champ de compétences.Dans les autres collectivités, l’article 73 permet une habilitation qui peut être accordée dans l’ensemble des champs de l’État, à l’exception, bien sûr, des sujets régaliens. Comme vous l’av…
Séance du 11/04/2018· Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer· ministre des outre-mer Madame la députée, les outre-mer, vous l’avez souligné à juste titre, ont des économies dynamiques mais extrêmement fragiles. Vous avez raison sur un autre point : l’outre-mer connaît une dynamique grâce à laquelle nous créons de nombreuses entreprises ; malheureusement, du fait de leur fragilité, leurs chances de survie sont très réduites.Chacun doit le comprendre : dans les territoires d’outre-mer, nous avons énormément de très petites entreprises ; nous souffrons surtout de l’absence de grands groupes qui, partout ailleurs sur le territoire, concourent à la croissance et maintiennent des em…
Séance du 21/03/2018· Situation en Guyane· ministre …des demandes d’asile.Vous le voyez, nous suivons la Guyane au quotidien !
Séance du 21/03/2018· Situation en Guyane· ministre des outre-mer Monsieur le député, le Gouvernement a confirmé à plusieurs reprises, vous le savez, la parole de l’État quant au respect du plan d’urgence pour la Guyane signé sous la précédente législature : elle sera tenue. D’ores et déjà, les actes sont là, comme vous le savez puisque nous avons souvent fait le point ensemble.Comme je m’y étais personnellement engagée, le site internet interactif – dont la création avait été prévue dans le projet – permettant à chaque citoyen de suivre chaque mesure pour la Guyane sera en ligne à la fin du mois. Nous profiterons ainsi des remarques des citoyens et nous pou…
Séance du 20/03/2018· Vote sur l’ensemble· ministre des outre-mer Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je tiens simplement à saluer la mobilisation de l’Assemblée nationale, après celle du Sénat, pour l’adoption de cette loi organique. Ce texte est la traduction d’un compromis politique trouvé par le comité des signataires, en novembre dernier. Avec ce vote solennel, c’est donc un signal fort qui est envoyé à la Nouvelle-Calédonie.La semaine prochaine, le comité des signataires se réunira à nouveau pour apporter des réponses plus techniques et plus organisationnelles, évoquée…
Séance du 20/03/2018· Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy· ministre …ce qui ralentit considérablement le remboursement par les assurances, et plus encore bien sûr la reconstruction. Avec mes collègues Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin et Julien Denormandie, j’étais sur place il y a quelques semaines à vos côtés. Nous avons réaffirmé à cette occasion l’engagement du Gouvernement. Je veux redire ici combien il est important d’accompagner la collectivité dans l’ensemble de ses compétences. Je citerai deux exemples de la solidarité nationale : tout d’abord, le soutien de l’État à la collectivité pour compenser sa perte de recettes, à hauteur de 12 millions d’euro…
Séance du 20/03/2018· Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy· ministre des outre-mer Madame la députée, le Gouvernement a mis en place une organisation exceptionnelle pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, vous le savez. Une délégation interministérielle œuvre avec l’ensemble des ministères et avec les deux collectivités territoriales. Plus de cinq comités interministériels ont été réunis, le dernier le 12 mars. Je veux saluer, au nom du Gouvernement, l’engagement, aux côtés des services de l’État, des élus de ces deux territoires et de leurs équipes, confrontés à des enjeux de relance économique, d’accompagnement social des foyers défavorisés et de rec…
Séance du 20/03/2018· Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés· ministre …j’ai demandé en urgence une réponse pour aider à couvrir les 1 700 maisons qui n’ont toujours pas de toiture actuellement.Cette réponse, nous devons la mettre en œuvre et la rendre efficace très rapidement puisque, comme vous le savez aussi, la période cyclonique touchera ces territoires cet été ou, au plus tard, en septembre. Nous devons être prêts.Vous avez également raison de dire que nous travaillons avec la collectivité afin d’organiser régulièrement des campagnes de nettoyage. Nous en mènerons une très forte, juste avant la campagne cyclonique, car les débris peuvent en effet devenir de…
Séance du 20/03/2018· Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés· ministre Certains sujets restent préoccupants. Je reviens moi aussi de Saint-Martin. Au-delà de la mobilisation des associations qui sont sur le terrain et qui aident à la reconstruction de nombreuses habitations,…
Séance du 20/03/2018· Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés· ministre des outre-mer Madame la députée, vous le savez, l’ouragan Irma, qui a frappé les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en septembre dernier, a été d’une violence exceptionnelle. L’ampleur des dégâts, énorme, a frappé une grande majorité des habitants du territoire.
Séance du 14/03/2018· Situation à Mayotte· ministre …comme vous le savez, tous les barrages ne sont pas encore démontés. Mais oui, j’ai annoncé plus d’État, et mieux d’État. Ce matin déjà, nous avons abordé un certain nombre de sujets, à commencer par ces dix-huit bandes de jeunes qui font peur à la population…
Séance du 14/03/2018· Situation à Mayotte· ministre C’est l’esprit, la méthode et la transformation de ce territoire qui sont importants ; c’est la confiance qui doit être renouée afin de lui donner un avenir à la hauteur de la richesse de son bassin maritime.Oui, il faudra parler de coopération régionale avec les Comores. Oui, il faudra travailler tous ensemble dans la région, de façon que Mayotte représente l’excellence française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)Je n’ai jamais pensé que ma visite à Mayotte réglerait tout dans les heures qui la suivraient :…
Séance du 14/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Oui, plus de trente-cinq mesures ont été annoncées, dont une quinzaine proposées par le collectif : inutile de les détailler, on peut les trouver sur l’ensemble des sites.
Séance du 14/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Ce dialogue, ensuite, a pu se poursuivre avec les collectifs et l’intersyndicale, en vue de définir une nouvelle méthode pour une transformation du territoire et fixer un calendrier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Séance du 14/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Oui, il fallait renouer le dialogue et se rendre sur place. Mais, je l’ai déjà dit, je vais là où ma présence est la plus utile. Mon collègue Gérard Collomb et moi devions apporter une réponse à la hauteur de la première problématique du territoire, à savoir les violences quotidiennes et la sécurité des Mahoraises et des Mahorais. Il nous fallait aussi répondre à la question de la lutte contre l’immigration, sans nous cacher derrière notre petit doigt, en mettant tout sur la table, sans tabou, comme l’a dit le Premier ministre au Sénat il y a une semaine. Il fallait, disais-je, accepter de dia…
Séance du 14/03/2018· Situation à Mayotte· ministre des outre-mer Oui, monsieur le député, Mayotte souffre, de même que les Mahorais et les Mahoraises, et ce depuis de nombreuses années. Non, nous n’avons pas, collectivement, été à la hauteur pour accompagner ce cent unième département de notre territoire.
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Nous avons donc à présent le devoir d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Il nous faut répondre en priorité à la question de la sécurité, retrouver le calme qui nous permettra, avec les élus – je le souhaite, et le Gouvernement l’a proposé –, d’engager, à la suite des assises des outre-mer, qui nous ont apporté un certain nombre de réponses, un débat sur des sujets tels que le logement, le transport et la santé. Vous avez raison, c’est globalement qu’il faut répondre à la question de Mayotte.La priorité, pour l’heure, est sécuritaire, et, pour la rentrée scolaire de lundi, nous avons décidé, avec le ministre de l’intérieur, de sécuriser les transports comme les étab…
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre La situation de Mayotte exige que je vous réponde avec beaucoup de respect, parce que, pour ma part, j’en ai pour tous ceux qui siègent sur ces bancs.Mayotte affronte une situation extrêmement grave. Je vous rejoins sur le fait qu’on ne la réglera pas sans réduire la pauvreté frappant l’ensemble de l’océan Indien. La situation de l’île exige que l’on renforce la collaboration, la concertation et la coopération avec les Comores.
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre des outre-mer Monsieur le député, je suis très heureuse que vous me posiez cette question et je le serai tout autant que vous écoutiez ma réponse, contrairement à il y a quinze jours quand, après avoir posé une question sur des sujets relatifs à l’outre-mer, vous avez quitté la séance en disant que vous n’écoutiez pas les réponses de ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Nous allons donc proposer aux élus du territoire, comme je le fais depuis plus de deux mois, d’ouvrir une conférence sur l’avenir de Mayotte. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Celle-ci sera installée dès la sécurité revenue.Il faut travailler dans le calme, et ce n’est certainement pas l’huile mise sur le feu par vos propres amis sur le territoire qui permettra aux Mahorais d’aller mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre …deux pelotons de gendarmes mobiles, afin de sécuriser la rentrée scolaire. Ce n’est pas suffisant. Avec mon collègue Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, nous annoncerons d’autres mesures dans les heures qui viennent.Plus profondément, au-delà de la sécurité, nous devons nous interroger sur l’avenir de Mayotte. La départementalisation a été accompagnée, par les gouvernements successifs, de manière insatisfaisante.
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Oui, pour être au rendez-vous, il nous faudrait créer une classe par jour ! Alors, oui, Mayotte, c’est le territoire de tous les défis. Oui, la sécurité, c’est ma priorité, la priorité du Gouvernement. Oui, nous assumons cet héritage, et oui, les violences dans les établissements scolaires sont scandaleuses. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi nous envoyons…
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre Oui, Mayotte, c’est la première maternité de France !
Séance du 06/03/2018· Situation à Mayotte· ministre des outre-mer Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame Duby-Muller, je suis moi-même ultramarine, et je n’ai pas attendu mon arrivée à ce ministère pour connaître la situation de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)Oui, 84 % des habitants de Mayotte vivent sous le seuil de pauvreté ; oui, la population de Mayotte a quadruplé en trente ans ; oui, 45 % des habitants de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière.
Séance du 21/02/2018· Questions sur la politique économique en outre-mer· ministre Madame la députée, vous m’interrogez sur l’immigration et l’insécurité. J’ai été secrétaire d’État au développement et à la francophonie, et j’ai toujours dit que développement et sécurité étaient indissociables ; il ne faut pas opposer ces deux missions – ce que vous ne faites pas – car elles sont complémentaires.Aujourd’hui, nous entendons créer de nouvelles dynamiques économiques dans les territoires ultramarins, afin de développer l’emploi et faire reculer le chômage. C’est pourquoi nous voulons revoir les soutiens économiques que nous apportons à ces territoires.S’agissant de l’octroi de …
Séance du 21/02/2018· Questions sur la politique économique en outre-mer· ministre Vous me demandez quelles suites nous entendons donner aux assises, notamment d’un point de vue budgétaire. Je vous répondrai d’abord que le Livre bleu servira de référence pour déterminer les politiques publiques menées outre-mer.La revue des aides économiques et fiscales sera inscrite dans la loi de finances pour 2019 – nous aurons l’occasion d’en débattre pour co-construire cette réponse économique. L’enjeu tourne entre 2 et 2,5 milliards d’euros, selon les évaluations. De plus, l’outre-mer trouvera toute sa place dans le Grand plan d’investissement, déjà mentionné : en effet, 1 milliard d’e…
Séance du 21/02/2018· Questions sur la politique économique en outre-mer· ministre Madame Guion-Firmin, je comprends l’inquiétude qui inspire votre question. Je tiens à dire combien je suis navrée qu’un hôtel de Saint-Barthélemy juste réhabilité soit parti en fumée dans un incendie et qu’il subsiste quelques inquiétudes fortes au sujet des hôtels de Saint-Martin, en dépit des efforts consentis.Vous évoquez le manque de données statistiques à propos de Saint-Martin. Il s’agit en effet d’une vraie difficulté. Comme vous le savez, les statistiques sont nécessaires à la mise en place des politiques publiques, car elles permettent d’en prendre la mesure et de les doser.L’absence …