Mme Annick Girardin

Monsieur le député, vous rappelez à juste titre que nous étions ensemble à Bruxelles le 13 décembre dernier pour quatre jours de négociations sur l’ensemble de nos quotas et l’ensemble de nos pêcheries.Pour ce qui concerne le golfe de Gascogne, le sujet était, bien évidemment, le bar, le lieu jaune et la sole. Si, pour les deux premiers, les nouvelles étaient positives et ont permis de continuer les efforts, pour la sole, comme vous l’avez dit, le résultat était décevant, mais prévisible, car le plan de gestion européen qui avait été défini et signé en 2019 avec l’accord de l’ensemble de la fi…

…et pour rappeler à Jersey qu’en tant que voisins, nous devons régler ces quelques dossiers et répondre aux pêcheurs qui ont besoin de notre soutien.Je suis aux côtés des pêcheurs de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France, mais lorsque je m’exprime en tant que ministre de la mer aux assises de la pêche et des produits de la mer, je m’adresse à tous les pêcheurs, y compris à ceux qui exercent en mer Méditerranée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous devons des résultats, par exemple, au pêcheur de Welga. Que veut-il ? Continuer à pêcher dans la baie de Granville. Pourquoi ne le peut-il pas ? Parce qu’il utilise un petit bateau, qui n’est pas équipé d’un système de géolocalisation. Les autorités de Jersey décrètent que tant qu’il ne démontrera pas à quel endroit exact il a l’habitude de plonger, il ne pourra pas obtenir d’autorisation. Alors nous nous battons pour lui (Exclamations sur les bancs du groupe LR), pour dénoncer cette mauvaise foi…

Comme les pêcheurs, comme vous, députés, et comme les acteurs de terrain, je trouve ce processus beaucoup trop lent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Président de la République a d’ailleurs rappelé à Ursula von der Leyen qu’après avoir laissé à la Commission européenne quinze jours supplémentaires pour débattre avec le Royaume-Uni, la France souhaitait maintenant obtenir une réponse. Vous aurez l’occasion de constater, dans les heures ou dans les jours à venir, que la fermeté de l’Union européenne, qui n’a jamais fait défaut, sera à nouveau au rendez-vous. (Exclamations sur les ba…

Ce n’est pas parce qu’elles s’accompagnent d’anticipation – parce que gouverner, c’est prévoir – que j’abandonne le combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Certes, la situation est compliquée, comme je l’indiquais tout à l’heure – vous le savez d’ailleurs très bien, vous qui avez été élu dans la circonscription de Saint-Malo –, mais je tiens à rappeler une chose : c’est d’abord à la Commission européenne de rappeler au Royaume-Uni ses engagements.

Ma détermination et ma fermeté n’ont jamais varié. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est scandaleux car nous pouvons démontrer que l’année 2015 a été consacrée à la mise aux normes de son bateau. Voilà quelle est la situation. Nous défendons aujourd’hui chaque dossier de ce type. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous parlons de petits pêcheurs, de cas particuliers, sur un littoral. La mauvaise foi britannique doit être rappelée, la Commission européenne doit être au rendez-vous. Les pêcheurs veulent des réponses, nous aussi. Le Président de la République a annoncé qu’il était temps de passer à l’action. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.…

Ce sont 85 % des licences qui ont été obtenues. Contrairement à ce que prétend le Royaume-Uni, le compte n’y est donc pas. Il en manque 15 %. Ce n’est pas un détail, c’est un chiffre important. Ces licences représentent des navires, des marins, des familles. Un emploi en mer, ce sont quatre emplois à terre, vous le savez. La mobilisation n’a jamais faibli.Lorsqu’on est ministre, on est bien entendu aux côtés des pêcheurs, au quotidien, comme je l’ai fait depuis onze mois, mais on prépare aussi l’avenir. Lors des assises de la pêche et des produits de la mer, j’ai d’ailleurs parlé de la pêche d…

Vous avez raison, c’est beaucoup trop lent. Nous sommes mobilisés depuis onze mois. Depuis le 24 décembre 2020, nous nous battons avec les professionnels et de nombreux élus, en permanence et avec détermination, pour obtenir la totalité des licences pour nos pêcheurs, pour défendre les droits des pêcheurs français.Où en sommes-nous ?

Cet enjeu est assez méconnu du grand public et je partage votre inquiétude ou, à tout le moins, votre sentiment selon lequel il nous faut travailler encore davantage, tant il est vrai que nos sols, notamment nos fonds marins, regorgent d’armes héritées de conflits antérieurs.Les études disponibles conduites en France par le réseau d’observation de la contamination chimique du littoral, et à l’étranger – ROCCH – et à l’étranger dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est – OSPAR – ne font pas état d’une pollution liée à la présence d’agents ou d…

J’ajoute qu’à la suite des assises de l’économie et de la mer de Nice, et conformément à la volonté du Président de la République, une réflexion sur la formation dans son ensemble a été engagée. L’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’ensemble des lycées maritimes sont évidemment concernés, comme les formations maritimes continues et en apprentissage. Ce travail commence juste et doit se terminer avant la fin de l’année ; je vous propose de nous revoir pour y contribuer. Avis défavorable.

Vous savez, madame la députée, combien je suis sensible à ce sujet ; nous avons travaillé ensemble pour faire aboutir le cofinancement, par l’État et la collectivité, de la fameuse vedette destinée aux îles Marquises.Je connais le dossier. En préparant notre discussion, il y a quelques jours, j’ai appelé la SNSM. Il avait été convenu, dans un partenariat qu’elle a signé avec le ministère des outre-mer, qu’elle viendrait soutenir la structure locale dans le domaine de la formation. Elle est toujours d’accord et elle a formulé des propositions. Nous devons nous mettre rapidement autour de la tab…

Le CNML est une entité collégiale qui a vocation à conseiller le Gouvernement sur les questions maritimes et littorales. Une nouvelle dynamique a été enclenchée par Sophie Panonacle, présidente du bureau du CNML. Celui-ci sera sollicité sur tous ces sujets, bien entendu.Nous commençons la révision de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, à laquelle le CNML participera. Nous avons là l’occasion de débattre pour aboutir à une révision qui soit à la hauteur des espérances formulées par les collectivités territoriales, qui nous rappellent souvent que nous devons être au bon niveau et …

Comme vous, je suis sensible aux questions d’insularité ; les moyens nécessaires doivent être alloués sur tout notre territoire, notamment en Corse. La question du matériel présent en Corse s’est posée. La direction des affaires maritimes a été chargée de moderniser le réseau de stockage du matériel POLMAR pour le rendre plus efficace et de renforcer la cellule d’Ajaccio à partir de 2022. Je répète qu’il est indispensable de coupler ces centres avec un service des phares et balises, pour améliorer le transport du matériel nécessaire sur zone. Nous allons donc ouvrir un nouveau centre, avec de …

J’ajoute, en complément des propos de M. le rapporteur spécial, qu’une prise en charge financière est prévue pour les communes qui auraient avancé des financements en cas de pollution dans la bande des 300 mètres qui relève de leur responsabilité. Le fonds est doté de 870 000 euros pour l’année 2021 ; toute la somme n’a pas été dépensée, et tant mieux, cela veut dire qu’il n’y a pas eu autant de crises qu’anticipé. Le fonctionnement est le même que pour le fonds crise des territoires ultramarins en cas de cyclone : nous abondons davantage le fonds quand il y en a besoin, de manière automatique…

La sécurité maritime est une mission essentielle ; c’est aussi une mission ingrate, comme toutes les missions régaliennes, au sens où l’on ne parle d’elle que lorsqu’elle a failli, et je me félicite de l’ensemble des actions menées sur le terrain. Vous avez raison d’insister sur les moyens dont elle doit être dotée. Les années 2020 et 2021 ont été tendues du point de vue des ressources humaines pour la sécurité et les interventions en mer. Les Français sont beaucoup allés à la mer, et leur comportement n’a pas toujours été celui de marins connaissant leur environnement.La sécurité maritime bén…

Madame la députée, je partage votre souci d’accélérer la transition écologique des navires de loisir. Toutefois, au-delà des arguments avancés par le rapporteur spécial, votre proposition arrive bien trop tôt. Réfléchissons à l’impact qu’aurait le remplacement de ces bateaux, alors qu’ils ne sont pas encore bons pour la casse. Nous rencontrons aujourd’hui des difficultés pour recycler le polyester ; cela poserait un vrai problème.En outre, il faut s’interroger sur l’offre en matière de petits navires à motorisation électrique. Elle est inexistante. Quelques initiatives ont été lancées ; on a p…

Vous avez évoqué le fonds d’intervention maritime, le FIM – on l’appelle déjà ainsi, étant donné que nous avons l’habitude de donner systématiquement des noms courts à nos dispositifs –, qui vient juste d’être créé et qui est doté de 17,5 millions d’euros.L’année dernière, nous avions déjà mené ce combat en faveur de projets issus de l’expérience du terrain qui n’avaient pas été suffisamment pris en considération. Le constat était simple : quand je me déplaçais sur le territoire, j’échangeais avec les associations et les élus, qui m’indiquaient que nombreux étaient les petits projets qui n’arr…

L’aide à l’emploi maritime est un dispositif de remboursement de charges dont l’objectif premier est de préserver l’emploi et de soutenir les pavillons. Bien entendu, d’autres types d’aides en faveur de la transition énergétique existent, vous le savez : le suramortissement vert, le couplage avec les garanties de l’État ou le crédit-bail fiscal, lesquels ont été annoncés dans le cadre du Fontenoy du maritime.Aujourd’hui, cette aide est ouverte à tous les secteurs maritimes. Nous avons augmenté son plafond à 30 millions d’euros – je l’ai dit tout à l’heure. Oui, nous avons exclu de ce dispositi…

En 2019, aux assises de l’économie de la mer, le Président de la République avait émis le souhait d’accélérer notre stratégie maritime. Les crédits du programme 205, en augmentation de plus de 20 % par rapport à 2021, témoignent de cette accélération, et je dirais même de cette prise de conscience politique. Oui, la France se tourne de plus en plus vers la mer. Dernier exemple en date : le plan France 2030 a consacré son dixième objectif aux grands fonds marins, avec 300 millions d’euros sur la période et 4 millions dès 2022. La mer est avant tout un bien à protéger, et ce bien est une formida…

…celle du Gouvernement, et celle de la Commission européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…les négociations ont repris. Nous avons souhaité en effet qu’elles durent quelques jours supplémentaires.Nous attendons, avant ce soir, un retour de la partie britannique sur un document détaillant les conditions d’octroi des licences garantissant à quatorze navires l’accès aux 6-12 milles. Nous attendons également la tenue, demain, d’une réunion conclusive sur les navires remplaçants, sous la présidence de la Commission européenne – puisque c’est à elle de jouer ce rôle.Nous attendons aussi que Jersey accepte de considérer la liste des treize navires dont la France souhaite qu’ils obtiennent…

Comme vous le souhaitez, à l’instar du Président de la République et du Premier ministre, la France veille, depuis le premier jour, à la défense des intérêts de nos pêcheurs pour qu’ils ne soient pas les sacrifiés du Brexit.Nous avons donc lancé un plan d’accompagnement post-Brexit de 100 millions d’euros. Nous suivons de très près la question de l’attribution des licences. C’est vrai, la semaine dernière, nous avons souhaité exprimer notre mécontentement, auprès de la Commission européenne mais aussi du Royaume-Uni et de Jersey car, depuis dix mois, faute de licence, certains pêcheurs n’ont p…

Je veux encourager les Français à aller en vacances en Corse cet été.

Certes, une pollution a effectivement touché la Corse vendredi. Samedi matin, nous étions sur place avec Barbara Pompili pour constater que la mobilisation de l’État était au rendez-vous, pour être également aux côtés des élus et pour apporter les premières réponses. Bien entendu, une enquête a été immédiatement ouverte par le parquet de Marseille et confiée à la gendarmerie maritime.Vous le savez, en France, nous punissons sévèrement ces pollueurs. S’agissant du capitaine du navire fautif, la peine encourue s’élève à 10 ans de prison et 15 millions d’euros d’amende.Je l’ai dit en Corse, il s’…

Vous avez raison de signaler cette catastrophe écologique qui touche la Corse.

Nous avons effectivement revu la réglementation relative aux NAC, afin d’encadrer une activité qui existait déjà, mais qui n’était régie par aucun cadre juridique clair. Des décisions s’imposaient pour remédier à cette absence de cadre, qui empêchait de réaliser des contrôles – Mme Mauborgne l’a évoqué. En tant que ministre, ma première priorité est bien la sécurité en mer.Cette évolution permet en outre de créer des emplois, notamment pour les jeunes, dont je suis convaincue qu’ils doivent redécouvrir les activités maritimes. Jusqu’à présent, la conduite des NAC ne nécessitait que des brevets…

Vous m’interrogez sur les troubles à l’ordre public en mer et sur la fourrière maritime – le moment est opportun, alors que s’ouvre la saison estivale et que le beau temps incite nos concitoyens à se rendre à la mer, après la crise du covid-19 qui nous a touchés de nombreux mois. Ils veulent avoir accès à la mer, cet espace de liberté, mais y subissent parfois des comportements inadmissibles.S’agissant des troubles à l’ordre public en mer, la situation est perfectible – je vous l’accorde. Rappelons toutefois qu’en 2020, la préfecture maritime de la Méditerranée a procédé à des opérations de sé…

Nous découvrons par les pêcheurs qu’aucune démarche officielle n’a été accomplie, et qu’en même temps, une loi prise par Jersey fixe des restrictions techniques supplémentaires. C’est inadmissible, nous l’avons dit immédiatement.J’ai alerté la Commission européenne, afin qu’elle réagisse et rappelle les conditions de l’accord. Notre position a toujours été la suivante : l’accord, et rien que l’accord. Jersey, qui est dans ses eaux, peut certes légiférer en la matière, mais l’accord rappelle cependant qu’elle doit informer la Commission européenne, via Londres, afin que les autres parties que s…

L’accord de coopération a du mal à s’appliquer. Nous en avons parlé plusieurs fois ici et j’ai, la semaine dernière, en répondant à une question de votre collègue Bertrand Sorre, rappelé ma position en disant notamment que les mesures prises par Jersey étaient, je l’ai du reste répété plusieurs fois, inacceptables sur la forme comme sur le fond.Revenons aux faits : le 30 avril dernier, Jersey a délivré aux navires français 41 licences sur les 266 demandées.