Séance du 27/11/2018· Situation à La Réunion· ministre Nous arriverons à un niveau de charges nul pour les entreprises : cela devrait permettre, pour La Réunion, de créer au minimum 2 000 emplois. Ce Gouvernement n’est pas le premier à décider de baisses de charges, mais ces mesures ne se traduisent pas toujours par une hausse du nombre d’emplois : c’est pourquoi j’ai décidé de vérifier le nombre de créations d’emplois.Muriel Pénicaud s’est rendue il y a quelques jours à La Réunion. Elle a confirmé certaines mesures, dont l’accompagnement de 11 000 emplois dans le territoire. Elle a aussi annoncé un grand plan de formation, d’un montant total de 7…
Séance du 27/11/2018· Situation à La Réunion· ministre Nous l’assumons totalement, et nous serons au rendez-vous de la transformation des territoires d’outre-mer, comme personne ne l’a jamais osé.Vous avez parlé de l’accompagnement des entreprises. Si je ne suis pas à La Réunion aujourd’hui, c’est précisément parce que je présenterai tout à l’heure un amendement du Gouvernement tendant à ajouter 130 millions d’euros d’exonérations de charges patronales pour favoriser l’emploi de tous ces jeunes qui manifestent, pour répondre à cette jeunesse non formée qui désire un emploi.
Séance du 27/11/2018· Situation à La Réunion· ministre des outre-mer Oui, comme en métropole, d’importantes manifestations ont lieu à La Réunion depuis un certain nombre de jours. Jusqu’à 3 000 personnes ont manifesté leur mécontentement, témoignant d’un malaise profond. Mais vous savez – je vous reconnais cette honnêteté – que nous avons hérité de cette situation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 21/11/2018· Situation à La Réunion· ministre Dans ce territoire, l’État répondra aussi par la fermeté à tous les actes de violence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit aussi.)
Séance du 21/11/2018· Situation à La Réunion· ministre Vous l’avez dit aussi, monsieur le député, ce territoire connaît beaucoup d’inégalités ; il est même, sans doute, le territoire le plus inégalitaire de la République, avec 40 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans demandeurs d’emploi et plus de 40 % des habitants qui, en effet, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il y a aussi une classe qui se porte bien, qui contribue au développement du territoire, à son économie, et qu’il est donc normal d’aider. C’est cette classe-là, et nulle autre, autrement dit 4 % de la population, qui est visée par la disposition fiscale relative à l’impôt sur le…
Séance du 21/11/2018· Situation à La Réunion· ministre des outre-mer Depuis samedi dernier, monsieur le député, l’île de La Réunion est en effet confrontée à des blocages dont l’évolution est devenue intolérable. Les blocages de la journée, organisés par des « gilets jaunes » effectivement porteurs de revendications, font place à des actes de violence commis par des jeunes, souvent mineurs, qui n’ont d’autre objectif que de casser, en particulier les commerces et les services publics. Ils vont même jusqu’à viser les élus, comme on l’a vu ces dernières heures.Face à ces bandes de jeunes, la réponse de l’État, M. le ministre de l’intérieur et moi-même le réaffirm…
Séance du 30/10/2018· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Je répondrai en deux mots.D’abord, les communes sont déjà totalement associées à la mobilisation, qui est générale à La Réunion. De plus, si je suis d’accord avec vous, madame Bareigts, pour regretter qu’on ne retienne pas toujours les leçons du passé, je tiens à souligner que, depuis un an et demi, c’est-à-dire depuis mon arrivée au ministère, la mobilisation est au rendez-vous – et je ne porte aucune critique sur la politique qui a été conduite auparavant.Quant aux moyens budgétaires, que j’ai présentés tout à l’heure, ils s’élèvent à plus de 3 millions d’euros, en provenance du ministère de…
Séance du 30/10/2018· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Monsieur Ratenon, le rapporteur spécial a rappelé les moyens mobilisés. Je reviens de La Réunion. Vous le savez, nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Depuis le début de l’année, plus de 6 600 cas de dengue ont été confirmés.La stratégie conduite cette année a montré sa pertinence, puisque, de 500 cas par semaine, nous sommes passés à sept ou huit. Je rappelle que le dispositif instauré a mobilisé 130 personnes de la LAV, qui combattent sur le terrain depuis plus d’un an et demi, sans compter le SDIS, qui a mobilisé quarante sapeurs-pompiers au plus fort de l’épidémie, la Croix-Rouge,…
Séance du 30/10/2018· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Avec ma collègue chargée des transports, nous avons formalisé, dans le « Livre bleu », notre volonté de répondre aux problèmes de mobilité. Nous renforçons le soutien aux transports en commun, en site propre, bien sûr, dans le projet de loi de programmation des infrastructures 2018-2022, sous la forme d’un quatrième appel à projets. Nous améliorons la mobilité au quotidien, en favorisant la mobilité alternative, sous forme d’appels à projets dédiés – navettes fluviales, vélo-école, covoiturage, etc. Nous devons également aider les collectivités à assumer leurs compétences en la matière. Nous a…
Séance du 30/10/2018· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Par la série d’amendements que vous avez déposés, monsieur Ratenon, vous dénoncez le manque d’investissement public dans des domaines essentiels comme l’eau, la mobilité, la santé, le logement. Au fond, je partage la plupart de vos constats, comme en témoigne le « Livre bleu » qui rassemble les travaux réalisés au cours des assises de l’outre-mer : l’urgence numéro une qui y est citée est bien l’amélioration des conditions de vie des ultramarins.Vous appelez à une transformation de l’aide publique, j’en fais de même. Vous demandez d’améliorer l’efficacité de l’aide publique : nous le faisons ;…
Séance du 30/10/2018· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Il tire les conséquences, dans les crédits de la mission « Outre-mer », de la modification décidée à l’article 8 du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans cet article, vous avez décidé d’intégrer, ou de réintégrer, les secteurs de la presse et de l’audiovisuel, ainsi que le transport maritime et aérien, au barème de compétitivité renforcé, ce qui a un coût de 15 millions d’euros.
Séance du 30/10/2018· Rappel au règlement· ministre C’est vrai…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Madame Le Pen, la question du chlordécone a été abordée lors de la visite du Président de la République aux Antilles, voilà quelques semaines. C’est la première fois qu’un Président de la République parle de « responsabilité partagée » à ce sujet et fait part de sa volonté, conformément à celle des habitants, de se diriger vers un objectif zéro chlordécone et d’y mettre les moyens.Ce sont 2 millions à 3 millions d’euros qui sont consacrés chaque année à la question du chlordécone. Un travail de cartographie a été effectué pour recenser les terres polluées, en toute transparence, pour la premiè…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Madame Sanquer, vous voulez élargir la procédure d’agrément simplifié aux bailleurs privés. Si, au premier abord, cela peut paraître une bonne idée, l’agrément étant une sécurité pour les investisseurs fiscaux, l’ouverture d’une telle possibilité risque de se retourner contre les porteurs de projets parce que cette sécurité est nécessaire. Les OLS privés présentent d’ailleurs plus de risques que les OLS publics, lesquels font l’objet de vérifications. La simplification que vous proposez est donc compliquée, mais vous pourrez débattre de cette question avec mon collègue Darmanin vers le 15 nove…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Madame Vainqueur-Christophe, il est difficile de répondre en deux minutes aux trois questions que vous avez posées, mais j’essaierai d’être rapide.Les crédits de la LBU sont stables et confirmés pour 2019.L’amendement du Gouvernement qui sera déposé lors de l’examen de la mission « Cohésion des territoires », je vous l’ai dit, rouvre temporairement pour l’outre-mer les bénéfices de l’APL accession pour tous les dossiers ayant fait l’objet d’une décision de financement avant la fin de l’année et dont le prêt aura été signé avant le 1er janvier 2020 – c’est, vous le voyez, un peu plus précis que…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Madame Petit, le Gouvernement partage votre volonté. L’ADOM, précisément, permet depuis plusieurs années d’accompagner la mobilité des jeunes d’outre-mer.J’ai souhaité, l’année dernière, que cette mobilité s’effectue aussi par bassins régionaux. Il est donc désormais possible de se déplacer et de se former dans ces derniers. L’« inter-DOM » est même tout à fait possible au-delà de son bassin maritime. J’ai également demandé la mise en place, dès cette année, d’un projet d’échanges interocéaniques entre les RSMA. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent mais je crois qu’il est nécessaire d’offrir …
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre La spécificité des besoins est reconnue pour l’ensemble des territoires !S’agissant des tarifs de l’électricité, le complément s’élève à 1,3 milliard. Voilà une autre réponse ! Vous oubliez de regarder l’ensemble des actions menées. Je suis absolument opposée à une comptabilité proportionnelle au nombre d’habitants des outre-mer mais je ne peux pas non plus accepter les critiques que vous avez formulées sans pointer une déformation ou une incompréhension de ce que sont les engagements de l’État.Un dernier chiffre : la suppression de la taxe d’habitation représente 134 millions pour les territo…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Si ! Vous pouvez calculer.Les aides économiques aux entreprises s’élèvent à 6 milliards d’euros. S’agissant de l’aide à la trésorerie des hôpitaux, 60 % de l’enveloppe nationale sont dédiés aux territoires d’outre-mer.
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre On peut certes parler des difficultés des territoires d’outre-mer avec les retards structurels, mais on peut aussi parler de leurs richesses puisqu’ils concentrent 80 % de la biodiversité et qu’ils nous offrent le deuxième domaine maritime au monde, le premier des pays européens.Si vous lisez le DPT en ligne, vous constaterez que 17 milliards de crédits sont consacrés aux outre-mer alors que la fiscalité n’y rapporte que 4 milliards. Je veux dire par là non pas que la somme est considérable mais que l’État est au rendez-vous des besoins de ces territoires. Vous parlez de désengagement, d’aband…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Je l’ai toujours dit, madame Kéclard-Mondésir, la décision de réduire le nombre d’emplois aidés a été encore plus brutale à vivre outre-mer que dans le reste de l’Hexagone. Le Gouvernement a décidé que cette baisse serait beaucoup moins importante dans les territoires d’outre-mer – cela a été effectivement le cas – et qu’ils bénéficieraient d’adaptations spécifiques comme la fongibilité des enveloppes pour gagner en souplesse, la majoration de 10 % des taux de prise en charge ou le maintien des contrats dans le secteur marchand, alors que ce n’est plus possible dans l’Hexagone. C’est 20 % de l…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Monsieur Brotherson, la surveillance des sites liés aux essais nucléaires est à la charge de l’État, vous le savez, comme l’ensemble des missions qui ont été confiées dans un premier temps à la direction générale de l’armement, qui les partage désormais avec le CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.Pour ma part, je peux vous confirmer que le financement des activités de surveillance, que vous avez évoqué, est assuré par le budget du ministère des armées : c’est l’objet de la ligne « Environnement nucléaire » du budget opérationnel de programme NBC – nucléaire, …
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre S’agissant du DPT, vous avez raison, monsieur Serville : il vient seulement d’être mis en ligne. J’en suis absolument désolée et, même si elle est limitée, j’assume totalement ma responsabilité dans ce retard, qui ne vous permet pas, en effet, d’avoir une visibilité suffisante.Concernant le plan d’urgence en Guyane, les engagements ont été pris et seront respectés. S’agissant du logement, la dotation initiale de la LBU a augmenté de 80 % entre 2015 et 2018, passant de 26 millions à 47 millions d’euros, vous le savez. En 2019, le logement en Guyane bénéficiera d’un peu plus de 50 millions d’eur…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Je reviendrai plus en détail sur les contrats aidés tout à l’heure mais, pour répondre plus précisément à votre question, madame Bello, je voudrais vous dire que c’est déjà ce que nous avons fait : je reviens de La Réunion, où les contrats aidés, notamment ceux qui relèvent de la LAV – lutte antivectorielle –, sont pris en charge par l’État non seulement à hauteur de 60 % dans le cadre habituel, mais également avec un complément santé allant jusqu’à 100 %. Ainsi, quand on le souhaite, on peut faire de l’exceptionnel : c’est ce que nous faisons, de surcroît avec un financement de l’administrati…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Je ne répondrai qu’à une ou deux questions parce que nous reviendrons ensuite sur certains sujets et que j’aurai donc l’occasion de compléter.Sur le CICE et les exonérations, monsieur Lorion, le frottement fiscal est une donnée de la réforme nationale. Loin d’être bricolée, celle-ci est extrêmement complexe : nous avons donc voulu la simplifier dans les nouveaux dispositifs, avec une vraie volonté d’ajustement. Comme vous le savez, j’ouvre un cycle de travail nouveau avec le monde économique. Je peux, puisque vous souhaitez vous engager, vous associer dès mercredi à cette réflexion, qui se tie…
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre Je vous écoute !
Séance du 30/10/2018· Outre-mer· ministre des outre-mer Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le projet de budget que je vous présente aujourd’hui ne laissera personne indifférent parce qu’il découle de choix politiques majeurs. Par le vote des crédits dont nous abordons l’examen, c’est bien sur des orientations politiques que vous allez vous prononcer.Les assises des outre-mer ont permis l’expression directe de milliers de nos concitoyens, d’entrepreneurs et de porteurs de projets qui nous ont dit à quel point l’État est attendu. Et les attentes sont claires : une qualité de vie améliorée, plus de services publics, de crèches et …
Séance du 30/10/2018· Après l’article 77· ministre C’est comme pour le CICE.
Séance du 30/10/2018· Après l’article 77· ministre Mais non ! Vous aviez des éléments du budget.
Séance du 30/10/2018· Après l’article 77· ministre Non ! C’est juste qu’ils ne sont pas répartis !
Séance du 30/10/2018· Après l’article 77· ministre Toutefois, je le répète, il n’y a pas que pour les outre-mer que le document de politique transversale est publié avec retard.Il reste que vous avez raison de dire que cela fait particulièrement problème, puisque le document est paru alors que nous avions déjà commencé le débat. Du coup, tout le monde s’est précipité pour le consulter et certains se sont énervés. Je préférerais que nous prenions un peu de temps pour en discuter avec ceux qui le souhaiteraient, de manière que nous puissions apporter une réponse si le montant de 1 milliard ne correspondait pas aux exonérations de charges. Néanmo…