M. Serge Letchimy

…et à la mise à mort d’une activité économique traditionnelle qui contribue à l’autonomie alimentaire de la Martinique.Monsieur le Premier ministre, avec l’ensemble des parlementaires martiniquais, je vous fais part de trois demandes des pêcheurs locaux : l’exonération des charges URSSAF des marins-pêcheurs, l’instauration d’un dispositif d’apurement et d’effacement de dettes, et la mise en place d’un plan de soutien à la modernisation de la flotte. Répondre à ces attentes, c’est sauver une filière locale et avancer vers ce que le Président de la République lui-même considère comme incontourna…

Respectueux de la séparation des pouvoirs, je n’ai pas pour habitude de commenter les décisions de justice, mais je ne peux rester indifférent à l’éventualité du classement sans suite de la plainte déposée il y a quatorze ans par des associations environnementales à la suite de la pollution au chlordécone de la Martinique et de la Guadeloupe. Une telle décision risquerait d’être interprétée non seulement comme un déni de justice, mais aussi comme une provocation humiliante et un dédain des principes républicains qui imposent à tous le respect de la dignité humaine.Ce pesticide a fait des ravag…

Monsieur le ministre des outre-mer, des pluies diluviennes et des orages d’une intensité anormale ont provoqué des dégâts très graves en Martinique, plus particulièrement dans le Nord Atlantique. Des rivières en crue, des mouvements de terrain, des inondations et des coulées de boue ont emporté une centaine de maisons et endommagé des réseaux dans la plupart des communes. Un homme est mort à Sainte-Marie, emporté par les eaux. Trente mille foyers sont privés d’eau. Plusieurs dizaines de famille ont dû être déplacées. Des axes routiers ont été coupés.L’ampleur des dégâts causés par ces épisodes…

À mon sens, cet amendement offrait au ministre et au rapporteur l’occasion de faire un geste. Vous parlez de travailler ensemble à l’unité nationale. Or des parlementaires vous alertent sur la situation des plus pauvres, ceux qui sont contraints de recourir aux paniers alimentaires – je connais bien cette situation en Martinique – ou ne peuvent pas payer leurs factures d’électricité. Les frais bancaires, dont les établissements financiers pourraient aisément se dispenser, aggravent leur situation.Il fallait accomplir ce geste, et vous vous y refusez, sans donner la moindre explication : excuse…

On débat !

J’ai assisté à un long débat et à deux discussions surréalistes. Nous devrions faire collectivement preuve de davantage d’humilité et de responsabilité face à ce drame. Hier encore, il y a eu 62 000 nouveaux cas.Le groupe Socialistes et apparentés a voté la déclaration du Premier ministre, mais, sur les modalités et sur la forme, nous désapprouvons la prorogation de l’état d’urgence au-delà du 16 février sans nouvelle saisine du Parlement. Cela pose un vrai problème de démocratie et d’acceptabilité des mesures par la population.Je n’entre pas dans la discussion sur l’ouverture de tel ou tel co…

J’en veux pour preuve les conditions sanitaires alarmantes dans les centres de rétention administrative : nous exhortons le Gouvernement à y remédier d’urgence.Mme la rapporteure pour avis a émis de nombreuses préconisations que nous soutenons, comme le renforcement des moyens humains – cela a déjà été indiqué –, une meilleure anticipation, car c’est fondamental, la création de 200 postes au sein de l’OFPRA et l’ouverture de 4 000 places d’accueil supplémentaires.Il faut aussi tenir compte d’une situation particulière : aux réfugiés politiques traditionnels s’ajouteront certainement, dans les …

Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse de 36 millions d’euros, soit plus 2 % par rapport à 2020. Si le groupe Socialistes et apparentés s’en félicite, il note cependant que les autorisations d’engagement subissent une forte baisse, de près de 9 %. Cette situation pénalise une vision à long terme de l’accueil des réfugiés qui nous semble pourtant nécessaire.Il y a là un vrai paradoxe : la France, pays des droits de l’Homme, manque à son devoir d’accueil décent des demandeurs d’asile.

Monsieur le ministre, vous venez de faire une déclaration d’une importance capitale. Personnellement, je milite pour la création d’une université de la biodiversité quelque part en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe, ainsi que pour celle d’une université de la mer, certainement du côté de la Polynésie. On est trop réducteur lorsqu’il s’agit des fonctions régaliennes et de la formation universitaire qui peuvent contribuer à l’attractivité de l’outre-mer, ce qui justifie tant le BUMIDOM et LADOM que l’aspiration des jeunes de ces territoires à partir vers l’hexagone.Je prends donc note de vo…

Je vous prie d’excuser Josette Manin, qui ne peut être présente aujourd’hui. Son amendement est un amendement d’appel qui me paraît essentiel pour bien faire comprendre ce que j’ai dit au début. Le périmètre du ministère de l’outre-mer devrait en effet être modifié en profondeur, afin d’assurer, pour le ministère comme pour nous, localement, une lisibilité budgétaire sur une politique de projets.Pour l’instant, vous gérez 10 % d’un budget global et l’exemple choisi par Josette Manin est, à cet égard, très clair. L’attractivité de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion d…

Oui. Je souscris complètement à la démarche que vous proposez, monsieur le ministre. Je pense que c’est la bonne méthode. Et si ces amendements identiques n’étaient pas seulement des amendements d’appel, car nous espérions qu’ils seraient votés, vos arguments me semblent assez cohérents. Aussi, si vous pouviez mettre en place cette petite cellule de réflexion, j’y participerais bien entendu volontiers.

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur ce qui vous a amené à donner un avis défavorable et j’espère que vous reviendrez sur votre décision. Il ne faut pas faire de procès d’intention aux notaires. Je suis assez sévère quand j’évoque l’application de la loi. Pour des raisons à la fois structurelles et techniques, faire des recherches sur des générations pour régler une succession n’est pas un travail facile. Ensuite, ces recherches sont rendues très compliquées par l’origine du foncier : on est toujours confronté à un problème de titres de propriété. Enfin, les recherches généalogique…

Vous avez pu constater, monsieur le ministre, que nous avons débattu du budget des outre-mer de manière très pacifique et très constructive et que nous n’y avons rien gagné jusqu’à présent ! Après avoir refusé la dizaine de propositions que je vous ai déjà faites, acceptez au moins cet amendement !C’est à vous de voir, mais il serait paradoxal que vous vous prononciez contre – et je ne parle même pas du président de la délégation aux Outre-mer, guadeloupéen et membre de la majorité ! – alors que la loi facilitant la sortie de l’indivision successorale a été souhaitée par le Président de la Rép…

Comme le groupe Socialistes et apparentés, je soutiens ces amendements – je parle de leur principe, non des masses financières. À quoi sert cette délégation interministérielle ? Est-elle inutile ? Se contente-t-elle de coordonner quelque lobbying ? Ou peut-on au contraire la doter de moyens concrets ? Il n’est pas nécessaire que le ministre apporte une réponse immédiate, mais au moins qu’il envisage comment la doter d’une autonomie de fonctionnement maximale sans pour autant la délier de la politique générale de l’État.Prenons l’exemple précis de l’accueil des étudiants. Le CROUS – Centre régi…

Voyez, monsieur le ministre : la question de la continuité territoriale médicale s’ajoute à celle de la continuité territoriale classique, sociale ou funéraire.J’entends que ce sujet vous préoccupe, mais soyez conscient que le rattrapage prendra beaucoup de temps. Pour construire l’hôpital de Pointe-à-Pitre, il a fallu mener beaucoup d’études, et nous avons dû patienter trois, quatre ou cinq ans. Puisque l’on parle de la Martinique, voyez dans quel état se trouve l’hôpital Pierre Zobda-Quitman : les travaux dureront cinq à dix ans. De même, j’ai évoqué hier l’hôpital Louis Domergue de Trinité …

Je tiens à excuser l’absence de ma collègue Hélène Vainqueur-Christophe. L’amendement no 2174, dont elle est la première signataire, obéit aux mêmes arguments que le précédent ; je ne les reprendrai donc pas.

Merci de me donner enfin la parole – c’est une taquinerie, vous l’aurez compris, monsieur le président.Je voudrais tout d’abord vous prier d’excuser ma collègue George Pau-Langevin, rapporteure pour avis de la commission des lois, qui participe en ce moment même à une commission d’enquête. Deux petits mots, monsieur le ministre, sur la question de la continuité territoriale. Très honnêtement, je ne suis pas du genre à recourir aux symboles et aux mots qui brassent du vent pour enrober ce que je pense. Ce que vous faites, alors que vous occupez vos fonctions depuis peu, pourquoi les gouvernemen…

Bénéficié ?

On a l’impression qu’une partie de la population, précarisée, n’arrive même pas à avoir accès à la nourriture ; c’est peut-être plus facile pour vous. Il est ici question de frais d’incidents bancaires, c’est-à-dire de frais imposés lorsque quelqu’un, à découvert, ne peut plus payer. Nous vous demandons d’agir sur ces frais, par la loi, afin d’accompagner les familles en difficulté.

C’est vrai qu’il y a beaucoup de dispositions pour soutenir l’économie. Certaines sont fortes et il faut les saluer : le fonds de soutien aux entreprises et les PGE – prêts garantis par l’État –, même si ces derniers sont une manière de s’endetter pour faire face à la crise. Parmi les observations de l’opposition, qui me semblent très justes, celle-ci me paraît importante : on a le sentiment que cette crise sert – légitimement – à soutenir les grandes entreprises, alors que vous êtes totalement muets concernant les pauvres et les plus démunis. Vous ne leur apportez pas de soutien.

L’amendement de mon collègue vise à appeler votre attention sur l’état des hôpitaux en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et ailleurs. Olivier Serva l’a évoqué, la situation est catastrophique, on peut même parler d’effondrement. L’État ne peut pas laisser l’hôpital Pierre Zobda-Quitam en Martinique dans son état actuel. De même, l’hôpital Louis Domergue, à La Trinité en Martinique, doit être reconstruit de toute urgence.Le problème est que votre périmètre d’intervention, monsieur le ministre, est trop restreint : vous n’avez de regard que sur 10 % des budgets. Tout ce qui conc…

Je vous l’accorde. Mais puisque nous cherchons à faire baisser le chômage, qui est de l’ordre de 23 % outre-mer, et à gagner en autonomie, il s’agit d’une niche de croissance potentielle à ne pas négliger.

M. le rapporteur spécial a présenté en commission un amendement quelque peu différent, que j’aurais fortement soutenu en séance publique. La proposition de Mme Guion-Firmin est certes similaire, mais le fait de la lier à la crise du covid-19 prête à discussion.Au-delà du débat sur l’octroi de mer, que nous pourrions avoir par ailleurs, une ligne d’échanges économiques s’est dessinée – un peu comme à l’époque du commerce triangulaire – entre l’Hexagone – que certains, de manière très assimilationniste, appellent « métropole » bien qu’il n’y ait plus de colonies – et les territoires d’outre-mer …

La négociation du POSEI est en cours, et je félicite le Gouvernement de se battre pour que son niveau actuel soit maintenu ; mais il y a aussi les fonds issus du comité interministériel de l’outre-mer – CIOM –, c’est-à-dire l’enveloppe de crédits nationaux s’ajoutant aux crédits européens du POSEI. Avec cet amendement, notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe demande au Gouvernement de relever le niveau du soutien aux filières de production.Mais au-delà de l’aide ponctuelle décidée par le CIOM, le financement par le POSEI pose un vrai problème structurel en raison de la forte consommation de…

Je reprends les mêmes arguments que mon collègue Naillet.

Monsieur le ministre, c’est une incitation à la réflexion et au travail, et nous y sommes prêts. Je retire donc l’amendement au nom de Mme Manin et souhaite que nous puissions travailler ensemble sur le sujet.

Cet amendement a été déposé à l’initiative de Josette Manin, qui ne peut être avec nous ce soir.Un rapport de la Cour des comptes remis en septembre 2020 fait une analyse assez négative du PLOM. Cet avis d’une institution d’État n’appelle pas de commentaire supplémentaire, sinon que nous savons que les objectifs n’ont pas été atteints.Comment expliquer que les crédits prévus pour le logement – car il y en a, même s’ils varient de quelques milliers d’euros d’une année sur l’autre – ne soient pas utilisés ? J’ai mon analyse, et Josette Manin aussi. Dans la plupart des départements et régions d’o…

L’outre-mer, tout en ayant ses particularités, est pluriel ; chaque territoire ultramarin requiert donc des politiques doublement différenciées. Si on ne peut remettre en question le travail de l’USH sur l’ensemble du territoire national, l’USHOM joue un rôle fondamental dans l’appréhension de ces spécificités, et ses analyses et son ingénierie garantissent la pertinence des politiques publiques du logement dans nos territoires.Je comprends parfaitement que l’État ne puisse décider de lui octroyer 7 millions d’euros mais n’oublions pas que l’USHOM est financée par le biais de l’USH sur les cré…

Je salue également le travail de MM. Patient et Cazeneuve : c’est une excellente chose qu’il soit rapidement suivi d’effets.En revanche, je ne voudrais pas que ces amendements viennent cautionner un certain état d’esprit en ce qui concerne les collectivités d’outre-mer. Il convient en effet de comprendre pour quelles raisons celles-ci se sont parfois retrouvées dans des situations difficiles. Peut-être s’agit-il d’un débat purement politique, mais il est nécessaire.En premier lieu, le sous-développement de ces collectivités induit presque automatiquement des recettes fiscales inférieures de 30…

L’amendement de Mme Guion-Firmin se situe dans un contexte bien précis, qui mérite un regard différent. L’ouragan Irma a conduit à des situations catastrophiques, et ce sera à nouveau le cas quand se reproduira un événement climatique de ce genre. Le fait de ne pas intégrer les coûts de démolition dans le champ de la déduction pénalise les projets puisque cela provoque une surenchère des coûts de la reconstruction globale. Ces mécanismes n’ont rien à voir avec le soutien ponctuel prévu dans le cadre du plan de relance. Compte tenu des dégâts provoqués par Irma à Saint-Martin, cette disposition…