M. Jean-Michel Clément

C’est mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui aurait dû exprimer devant vous la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi donc de vous donner quelques nouvelles de sa santé. Après que nous avons craint le pire, il semble que l’espoir puisse renaître : sans savoir dans quel état il nous reviendra, nous sommes un peu plus confiants qu’auparavant car il a retrouvé la capacité de répondre oui ou non, du moins avec les paupières, et ses membres reprennent vie. Le chemin sera nécessairement très long, mais nous avons bon…

Que je sache, il n’y avait pas d’agribashing dans mes propos, monsieur le ministre. Par ailleurs, je ne suis pas de ceux qui pensent que la vocation de la France soit de nourrir toute la planète. Au contraire, je crois qu’il vaudrait mieux nourrir les personnes là où elles se trouvent plutôt que de travailler comme nous le faisons dans le cadre du CETA ou de l’accord en devenir avec le Mercosur. Je pense que nous devons concevoir l’agriculture autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)

Hier soir, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous avez reculé sous la pression conjuguée des organisations professionnelles agricoles et du Parlement et renoncé aux coupes budgétaires dans le financement des chambres d’agriculture. Ces moyens sont plus que nécessaires pour accompagner la transition des modèles agricoles, une nécessité que le groupe Libertés et territoires avait déjà soulignée.Mais, plus généralement, c’est la vision politique qui fait défaut dans votre manière de gérer les questions agricoles. Les agriculteurs vous le rappellent encore aujourd’hui en …

Un autre sujet pourrait être rapidement mis en débat tant l’urgence est grande : le renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche et de la transition numérique. L’Europe a inventé Airbus, dont trente ans plus tard, il y a quelques jours, nous fêtions la réussite à Berlin avec mes collègues du bureau de l’Assemblée franco-allemande. Mais l’Europe a aussi inventé internet et les écrans tactiles ; pourquoi ne serait-elle pas capable d’inventer demain la voiture ou l’ordinateur du futur ? Pourquoi l’Allemagne et la France ne s’empareraient-elles pas ensemble de ces défis ? Ces gra…

L’Europe a besoin d’un souffle nouveau où les peuples se retrouveraient derrière une ambition commune, celle du vivre ensemble. C’est tout l’enjeu du traité et de la proposition de résolution. Celle-ci le décline en huit suggestions traduisant l’impatience des signataires des deux pays, qui appartiennent à des courants politiques divers. Dans cette perspective, la constitution rapide du comité de coopération transfrontalière constitue selon moi une priorité, puisque le comité est appelé à jouer un rôle pivot entre toutes les parties intéressées – publiques ou privées. Il rendrait le traité plu…

J’interviens pour soutenir cette résolution, dont je suis cosignataire avec plusieurs de mes collègues, et montrer l’importance que notre groupe accorde à ce sujet. Si le Rhin n’est plus, depuis longtemps, une frontière entre la France et l’Allemagne, il nous faut cependant continuer de rapprocher ses deux rives. Et les sujets ne manquent pas : le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, en est une parfaite illustration. La volonté de nos deux pays de coopérer davantage et d’aller vers plus d’intégration dans les domaines économique, juridique, fiscal, social, scientifique et cul…

Le 22 septembre 1984, il y a tout juste trente-cinq ans, à Verdun, devant l’ossuaire de Douaumont, en hommage aux morts de 1914-1918, de manière imprévue, François Mitterrand et Helmut Kohl se sont pris la main. L’image inattendue de ces deux chefs d’État, unis dans le souvenir de guerres fratricides pour sceller une réconciliation et une amitié retrouvée, doit nous inciter à beaucoup d’humilité.Nous devons comprendre que c’est ensemble que nous avancerons dans un monde en perpétuelle mutation, soumis aux menaces économiques, financières et sécuritaires. Ensemble, cela veut dire l’Allemagne et…

Nous devons décider quel récit de l’avenir nous voulons. Selon nous, ce récit ne doit plus s’appuyer sur le dogme de la croissance, parce que celui-ci a un coût écologique et social que nos sociétés ne peuvent plus se permettre de supporter. Nous devons porter un regard empreint de lucidité et développer un imaginaire qui repense la société de demain. Les grands changements sociaux ont été engagés par ceux qui ont imaginé que c’était possible.Au sein du groupe Libertés et territoires, nous pensons qu’un commerce mondial d’un nouveau genre est possible. Il nous suffit de l’imaginer et de nous b…

Comment peut-on raisonnablement accepter d’importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d’OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques.L’heure est aujourd’hui à la responsabilité.

À titre d’exemple, cela a déjà été dit, l’aloyau européen sera confronté à l’entrée de 65 000 tonnes d’aloyau en provenance du Canada, soit 15 % du marché. Nos producteurs ne pourront pas résister à cette concurrence, qui sera déloyale. De plus, de quelle traçabilité de cette viande importée disposerons-nous ? Nous n’aurons aucun moyen de contrôler la qualité de ces produits, puisqu’au Canada, les bovins ne sont identifiés qu’à l’abattoir, alors qu’en France, l’identification est obligatoire dès la naissance. De plus, 80 % des entreprises américaines ont des filiales au Canada : celles-ci joue…

Nous sommes le premier pays producteur de viande bovine en Europe, ne l’oublions pas ! Nous allons mettre en danger nos agriculteurs, qui ont aujourd’hui du mal à joindre les deux bouts et sont déjà fragilisés par la concurrence européenne.

Aussi l’importation de volumes supplémentaires de viande bovine déstabilisera-t-il inévitablement les prix pratiqués dans le marché intérieur, entraînera une concurrence déloyale, laissera entrer des produits dont la sécurité alimentaire ne sera pas garantie et, à terme, tuera notre modèle agricole et nos petites et moyennes exploitations. Et ne me dites pas que nos exploitations ne sont pas compétitives, alors que le prix du kilogramme de viande était de 3,45 euros il y a sept ans et n’atteint que 3,05 euros pour un même animal, vendu le 8 juillet dernier au marché des Hérolles, au fin fond d…

Le Léviathan d’aujourd’hui n’est plus l’État décrit par Thomas Hobbes, ce sont ces multinationales qui entendent nous imposer un mode de vie et un modèle de société qui ne correspondent pas aux valeurs de l’Union européenne ni à ce que les Français veulent. Nos concitoyens attendent de nous que nous préservions les modèles sociaux, environnementaux, agricoles qui font notre identité et sont les plus à même de conduire à une croissance durable, respectueuse des hommes et des territoires. Nous avons, toutes et tous dans cet hémicycle, le devoir de les entendre.La démocratie, c’est le pouvoir du …

Quelle place voulons-nous donner aux territoires et à nos savoir-faire ? Plus généralement, quel sens et quelle réalité donnons-nous à la démocratie ?Montesquieu faisait de la vertu le principe actif de la démocratie. Or l’intérêt général paraît s’effacer de plus en plus face au pouvoir économique et financier des grandes multinationales.

Depuis plusieurs années, notre pays est en proie à un malaise démocratique, qui s’est exprimé avec une force inédite lors du mouvement des Gilets jaunes et dont les racines proviennent, pour partie, de phénomènes relativement anciens et silencieux liés à la mondialisation. Si l’objectif de créer des richesses ou, pour les pays non industrialisés, de sortir de la pauvreté, était parfaitement louable au XXe siècle, les dérives sans cesse croissantes engendrées par les échanges internationaux ont des conséquences néfastes, qui peuvent conduire notre civilisation sur des chemins peu vertueux.C’est…

Finissons-en avec les arguments d’autorité. D’aucuns n’ont-ils pas juré hier que l’euro ferait converger les économies ? Il les a fait diverger. Que la Chine se démocratiserait après son entrée dans l’OMC ? Je vous laisse apprécier la situation.À l’inverse, je pense, avec Cyril Dion, que : « Tout naît de nos récits. Nous avons donc, avant toute chose, une bataille culturelle à mener. Il est fondamental de proposer une vision de l’écologie désirable de l’avenir, de projeter un imaginaire […] tangible, à la fois politique, économique mais également […] agricole, énergétique ». Pourquoi ces récit…

Au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à faire part de toute notre compassion à la famille de Patricia Gallerneau et aux membres de son groupe.Monsieur le Premier ministre, nous allons aborder l’examen du projet de loi autorisant la ratification du CETA quelques jours seulement après l’annonce du compromis sur le MERCOSUR. Cette manière de faire pose une vraie question démocratique : il a fallu des négociations engagées en 2004, un accord signé en 2016 et un accord déjà appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017 pour qu’enfin le Parlement en soit saisi. Plus encore …

Si le Caucase du sud, dont fait partie l’Arménie, peut nous sembler éloigné de l’Europe, de notre pays et de notre quotidien, nous ne devons pas nous détourner de cette région du monde. La situation de l’Arménie, située dans une zone charnière entre l’Europe, le Moyen-Orient et la Russie, exige toute notre attention : cet État à l’histoire mouvementée, carrefour de nombreuses influences, occupe une position géographique stratégique, surtout dans un contexte de lutte contre le terrorisme. De surcroît, l’Arménie vit une transition démocratique difficile et des conflits internes menacent sa stabi…

Examiner un accord qui touche à la coopération en matière de transports transfrontaliers n’est pas habituel pour quelqu’un, comme moi, qui vient d’une province qui souffre encore de l’enclavement ; mais l’exercice a du sens pour quelqu’un qui appartient à un groupe intitulé Libertés et territoires, au sein duquel nous partageons la vision d’une Europe dotée de transports sûrs, durables et connectés. Nous voulons d’une Europe davantage connectée en matière de transports pour faire de la devise européenne, « unie dans la diversité », une réalité tangible pour chaque Européenne, pour chaque Europ…

Excellent !

Toutefois, en le ratifiant, nous n’aurons fait que nous donner bonne conscience. Une grande majorité des députés du groupe Libertés et territoires considère que notre responsabilité serait de ne pas approuver un texte inadapté aux urgences environnementales et sociales d’aujourd’hui ainsi qu’aux enjeux de demain. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Les grands États, souvent méprisants envers l’environnement, sont absents. Les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le contrôle douanier de nos ports font défaut. La trop large marge d’appréciation laissée aux États pour mesurer dommages, réparations et responsabilités va créer des disparités qui pénaliseront les pays les plus vertueux, à commencer par les signataires du protocole additionnel.Devrions-nous nous interdire d’être vertueux en refusant de le ratifier ? Nul n’y songe.

Par ailleurs, la question des contrôles est essentielle pour éviter toute impunité. Or ce texte ne s’y attarde pas véritablement. Quid de l’effectivité des contrôles et de leur opérabilité ?À titre d’exemple, à l’intérieur de l’Union européenne, les règles portuaires ne sont pas harmonisées, que ce soit pour la détection des OVM illicites ou même pour les amendes. Je vous rappelle que le Portugal et même l’Espagne, avec laquelle nous avons une frontière commune, n’appliquent pas la même protection que la nôtre. Madame la présidente de la commission, vous aviez d’ailleurs vous-même pointé en co…

Nous doutons de l’efficacité du protocole additionnel sur ces acteurs, dont les considérations ne sont guidées que par le profit.

Ce n’est ni plus ni moins sur l’ambition française et européenne en matière de protection de la biodiversité que l’Assemblée nationale est amenée à se prononcer ce matin. Derrière ce protocole additionnel, est en effet soulevée la question essentielle de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d’atteinte à la biodiversité consécutive au risque de dissémination d’organismes vivants modifiés – lesquels ne sont rien d’autre qu’une catégorie d’OGM –, dont nous ne pouvons prendre pleinement la mesure.Notre groupe a pleinement conscience du chemin parcouru pour parvenir à ce texte.…

Très bien !

Je retire donc l’amendement.

Il serait bon que la représentation nationale puisse être informée de l’action effective du Gouvernement en matière de contrôle préalable des équipements particuliers des réseaux radioélectriques. Même si les demandes de rapports sont toujours des questions délicates dans cette assemblée, certains sujets me semblent mériter ces éléments d’information.

L’alinéa 9 prévoit que les modalités de l’autorisation, ainsi que la composition du dossier de demande d’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux et du dossier de demande de renouvellement, sont fixées par décret. Lors de l’examen du texte en commission, ont été ajoutés les avis préalables de l’ARCEP et de la Commission supérieure du numérique et des postes – CSNP. Cet amendement vise à préciser que le Conseil d’État est consulté en amont de la publication dudit décret, afin de vérifier la légalité de celui-ci, sa conformité avec les codes en vigueur et, in fine, de …

C’est encore une histoire de délais. Actuellement, la durée maximale d’autorisation prévue par la proposition de loi est fixée à huit ans. Même s’il doit appartenir aux services du Premier ministre, et notamment à l’ANSSI, de donner des autorisations pour des durées moins longues, cette durée maximale nous paraît trop longue au regard des enjeux technologiques et sécuritaires que cette loi entend garantir.Le présent amendement vise donc à réduire cette durée maximale à cinq ans, afin d’optimiser la performance, les intérêts de la défense et la sécurité de nos installations. Dans le domaine de …