M. Jean-Michel Clément

Le 1er février 2021, un coup d’État militaire éclatait en Birmanie. Les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ, et la conseillère pour l’État, l’équivalent de la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence dans un endroit tenu secret. L’armée n’avait pas accepté le résultat des élections législatives de novembre 2020 qui avait permis au parti d’Aung San Suu Kyi d’obtenir la majorité absolue dans les deux chambres. De nouveau inculpée, la prix Nobel de la paix 1991, déjà condamnée à six ans de prison, risque à l’heure où nous parlons plusieurs déc…

Alors que les populations des pays développés en sont à discuter de l’opportunité de généraliser l’accès à une troisième ou quatrième dose de vaccin, près de 40 % de la population mondiale n’ont toujours pas eu accès à une dose ! En Afrique, à peine 10 % des adultes bénéficient d’une couverture vaccinale contre la covid-19. Cette inégalité d’accès à la vaccination est une source de difficultés sanitaires majeures, doublée d’une faute morale collective. Chez les populations non vaccinées, nous savons que la probabilité de contracter le virus et de développer des formes graves est plus forte, mê…

Au crépuscule du quinquennat, à l’heure des bilans, vous vous affirmez ouvert à des propositions d’amélioration, après avoir fait la sourde oreille à toutes les revendications légitimes. Il est grand temps, à moins qu’il ne soit trop tard. Reconnaîtriez-vous finalement que votre réforme tant vantée n’a pas eu le succès espéré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

…vous ne recourez à aucune concertation, vous balayez d’un revers de main les craintes des intéressés, et pour quel résultat ?

…et bien d’autres effets pervers, par exemple sur l’enseignement des langues, notamment régionales, ou sur l’orientation, devenue source d’angoisse pour les élèves. Quant aux établissements, ils se livrent une concurrence impitoyable dont les gagnants seront une fois encore ceux des grandes villes, qui proposent davantage d’options.Tout cela est révélateur : la réforme du lycée, clé de voûte de votre action, reflète votre vision de l’école. Votre méthode est emblématique de ces cinq dernières années :…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous déclariez tout récemment qu’il fallait « probablement faire évoluer » le tronc commun d’enseignement au lycée « pour qu’il y ait plus de mathématiques en son sein ». Interrogé sur les effets délétères de votre réforme du lycée – en terminale, les élèves sont désormais 59 % à étudier les mathématiques, contre 90 % auparavant –, vous vous livriez enfin à un début d’autocritique. En effet, les élèves de première sont face à un choix : abandonner complètement les mathématiques, ou les conserver sous forme de cours d’option au niveau très élevé – …

Malgré tout, par la présente proposition de loi, nous contribuons à une prise de conscience s’agissant d’un système institutionnalisé de prélèvements forcés et de trafic d’organes, organisé par un État. En effet, si la Chine a officiellement interdit le prélèvement d’organes de prisonniers exécutés en 2015, des enquêtes indépendantes concluent à la persistance de telles pratiques. Pire, les prisonniers dits de conscience – Tibétains, Ouïghours, chrétiens – sont aussi les victimes de ces actes odieux. L’an passé, en commission, la majorité a rejeté cette proposition de loi. Depuis, la situation…

Aujourd’hui s’ouvrent à Pékin les Jeux olympiques d’hiver. Les yeux du monde seront tournés vers la cérémonie d’ouverture qui, comme en 2008, sera une mise en scène de la puissance chinoise. Le même jour, dans le Xinjiang, loin des caméras, dans l’indifférence, des hommes et des femmes seront peut-être extirpés de leur camp d’internement, comme d’autres l’ont été avant eux. Amenés de force dans des hôpitaux, leurs corps seront mutilés, leurs organes seront prélevés et beaucoup ne survivront pas. Ces organes seront ensuite acheminés par avions spéciaux et transplantés sur de riches patients. Te…

Beaucoup de situations évitables ne sont pas détectées à temps et un trop grand nombre de mesures éducatives ou d’accueil ne sont pas exécutées. Nous savons que les blessures de l’enfance sont souvent la cause des violences de l’adolescence, qui se terminent souvent dans la délinquance. Je le constate chaque jour en découvrant le profil des jeunes accueillis dans les deux centres éducatifs fermés (CEF) gérés par l’association que je préside.Concernant les assistants familiaux, il nous faut aller au-delà de la seule revalorisation salariale. Le Sénat a consacré les week-ends de repos mensuels, …

La création en 2019 d’un ministère dédié à la protection des enfants a suscité de vifs espoirs, certainement à la hauteur de l’ambition que chacun nourrissait, compte tenu des progrès importants qui restent à accomplir pour la protection des enfants. Achever ce quinquennat sans aller au bout de ce texte très attendu aurait été, je crois, insupportable pour nous tous.Malgré tout, quelques frustrations demeurent, sans doute parce que nous connaissons tous ici les dysfonctionnements, les failles du système de l’ASE, et les souffrances de ceux qui se considèrent comme enfants de personne. Et, nous…

Pour le tribunal ouïghour, le constat est sans appel : « les éléments d’un génocide intentionnel tel que défini par l’article 2 de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide sont établis. » La Chine « est coupable de génocide en imposant des mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie importante des Ouïghours du Xinjiang. Le Président Xi Jinping et d’autres hauts cadres en portent la responsabilité première. »Cette instance citoyenne indépendante, présidée par l’ancien procureur général près le tribunal pénal international pour l’ex-…

En clair, comme pour la responsabilité sociale des entreprises, il faut veiller à ce que ces obligations soient suivies d’effets concrets et que leur non-respect soit réellement sanctionné. Il ne suffit pas qu’elles se traduisent par la simple production de longs rapports dans les comptes sociaux des entreprises, sans changement véritable sur le terrain. En ce qui concerne cette question, il est primordial d’agir à l’échelon le plus élevé, c’est-à-dire au niveau européen, mais aussi à celui de l’Organisation des Nations unies – qui agit déjà sur des sujets essentiels affectant les droits humai…

…pour condamner les crimes contre l’humanité, où qu’ils soient commis dans le monde. Verra-t-on un jour des Ouïghours porter plainte dans un pays reconnaissant le principe de justice universelle pour faire condamner une entreprise française responsable de travail forcé ?

Cette loi est le fruit d’un long travail transpartisan accompli sous la précédente législature en écho, notamment, à l’effondrement en avril 2013 de l’immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, qui a provoqué la mort de plus de 1 100 travailleurs employés par des sous-traitants de grandes marques mondiales de l’industrie textile.S’il est regrettable que la loi ait été amputée de son volet relatif aux sanctions par une décision du Conseil constitutionnel, elle établit néanmoins un principe juridique majeur : la responsabilisation des entreprises de plus de 5 000 salariés en matière de protection de l’…

Plusieurs milliers de travailleurs sont décédés sur le chantier de la Coupe du monde de football au Qatar, où opèrent douze multinationales européennes. Selon un rapport de l’Australian Strategic Policy Institute de mars 2020, quatre-vingt-deux multinationales, telles que Nike ou Zara, bénéficient du travail forcé des Ouïghours, contribuant ainsi indirectement à l’exploitation de cette minorité ethnique. Et selon une étude d’avril 2021, l’Union européenne serait le deuxième responsable de la destruction de forêts tropicales du fait de la déforestation importée.Ces constats, parmi beaucoup d’au…

Initialement, cet établissement n’était pas destiné à accueillir des personnes dépendantes. Progressivement, il est toutefois apparu que les besoins de prise en charge de cette population étaient prioritaires. Le maintien à domicile étant de plus en plus long – ce qui est souhaitable –, les personnes qui entrent en établissement sont très largement dépendantes, et ne relèvent pas d’un foyer classique. Les besoins vont croissant, et nous devons y répondre ; aussi ne faut-il pas condamner cet établissement.

Je souhaite appeler votre attention sur l’EHPAD de Pressac, petite commune située dans ma circonscription. Cet établissement est né d’un appel à projet de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de la Vienne lancé en 2013, portant sur vingt-huit lits et comportant une deuxième tranche optionnelle, soit une capacité totale de cinquante-six lits.L’association Audacia, retenue par l’ARS, a proposé un projet de vingt-huit places, dont trois éligibles à l’aide sociale pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, en partenariat avec l’office HLM de la Vienne, propriétair…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. La cinquième vague de covid-19 frappe notre pays, suscitant une inquiétude nouvelle et forte à l’endroit de nos écoles où les taux d’incidence augmentent fortement. Depuis deux ans, nous avons acquis la certitude que la contamination par aérosol joue un rôle majeur, et que l’aération et la ventilation ont donc un caractère essentiel. Pourtant, s’il y a un lieu où la ventilation est négligée, alors qu’elle devrait être une priorité, ce sont bien les écoles.L’installation des équipements d’aération se fait au compte-gouttes : seule…

Avec votre proposition de loi, vous avez souhaité faire un petit pas vers la sauvegarde du modèle français d’agriculture familiale, mais, parce que vous créez les conditions d’un contournement important de ces nouvelles obligations, vous risquez de contraindre les petites exploitations, sans être en mesure de freiner l’accaparement des terres par les grandes structures. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires s’abstiendra majoritairement sur cette proposition de loi et que, pour ma part, je voterai contre elle, sans ambiguïté ni hésitation. (M. Dominique Potier applaudit.)

Seulement 389 000 : c’est le nombre d’exploitations agricoles en France selon les résultats provisoires du recensement décennal organisé par votre ministère. Entre 2010 et 2020, 100 000 exploitations ont disparu, soit plus de 20 % d’entre elles, notamment sous l’effet de nombreux départs à la retraite d’agriculteurs non remplacés. Si l’on ajoute à cela que la surface dédiée à l’agriculture est toutefois restée stable sur cette période, force est de constater que l’agrandissement des exploitations continue et, avec lui, la financiarisation de l’agriculture.Depuis les premières lois d’orientatio…

Au-delà de la procédure législative, je tiens à saluer la présente proposition de loi qui apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens qui doivent faire face à d’importantes difficultés dans leurs démarches et dans leurs relations avec les assureurs. Nombreux sont les territoires affectés par des catastrophes naturelles et beaucoup d’entre nous appelaient à des améliorations du régime « CatNat » pour le rendre plus transparent et plus accessible. En cela, notre groupe partage l’ambition de ce texte. Entre inondations, sécheresses et érosion du trait de côte, les catastrophes naturelles…

Tout parlementaire qui a exercé des mandats locaux, tout particulièrement celui de maire, sait la difficulté des étapes à franchir sur le long chemin de l’indemnisation des catastrophes naturelles. J’en ai été le témoin. Ce texte, bien que tardif, va dans le bon sens puisqu’il entend rectifier le tir. Le groupe Libertés et territoires se réjouit donc de l’accord trouvé en commission mixte paritaire.J’aimerais tout d’abord revenir sur le trajet parlementaire quelque peu particulier qu’a suivi cette proposition de loi. Comme l’ont souligné presque tous les groupes en première lecture, elle repre…

J’aurais pu prendre la parole pour appuyer ce qu’ont dit mes collègues. Cet amendement me permet de revenir sur le sujet afin de dénoncer la forme et le fond.Nous venons d’entendre un satisfecit sur toutes les mesures prises. J’ai envie de répondre que si des mesures ont été prises, c’est qu’elles étaient nécessaires. Il n’y a donc pas lieu de s’en satisfaire : elles étaient nécessaires, elles ont été prises.J’ai entendu dire aussi que nous devions avoir un dispositif pour un million de jeunes. Or nous en sommes à 400 000 pour 2022. Les 200 000 garanties jeunes des missions locales et les 240 …

Vous manquez l’occasion d’en finir avec un angle mort de nos politiques publiques, aveugles à la situation des jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité. Nous y reviendrons au cours des débats, mais en l’état, nous n’apporterons pas notre soutien aux crédits de la mission Travail et emploi. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Soit. Il faut se réjouir de ses bons résultats. Nous craignons toutefois que vous ayez renoncé à votre objectif de bâtir une garantie jeunes universelle, qui semble avoir été noyé au milieu des annonces successives de création d’un « revenu d’engagement pour les jeunes », puis finalement d’un « contrat d’engagement », présenté mardi dernier par le Président de la République. Au gré des changements de nom, c’est le périmètre du dispositif qui a été restreint : exit les travailleurs précaires ou encore les étudiants, dont il était initialement question. Nous aurons l’occasion de nous exprimer lo…

L’autre motif d’inquiétude concerne l’expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, qui a été étendue. Nous saluons l’augmentation des crédits affectés au fonds d’expérimentation territoriale, mais vous alertons sur la difficulté qu’éprouvent les territoires ultramarins, notamment la Corse, à mobiliser des moyens financiers et humains nécessaires au déploiement du dispositif. Nous défendrons d’ailleurs un amendement visant à remédier à cette situation.S’agissant de la formation professionnelle, axe central de l’action du Gouvernement en matière d’emploi, deux priorité…

La situation de l’UNEDIC est d’ailleurs elle-même préoccupante : si ses comptes pourraient bientôt redevenir excédentaires, sa dette, elle, a explosé. Face à ces constats, nous doutons que les crédits alloués au titre du plan de relance suffisent à donner à Pôle emploi les moyens nécessaires pour proposer des accompagnements pérennes et renforcés.

Depuis quelques mois, la reprise de l’activité économique est là. S’il faut l’apprécier au regard de la récession due à la crise sanitaire, notons que cette reprise se fait aussi sentir sur le marché du travail. Cela signifie-t-il pour autant que la crise économique et sociale liée à la covid-19 est derrière nous ? Rien n’est moins sûr. L’embellie n’est pas homogène : elle ne concerne pas les demandeurs d’emploi ayant une activité réduite – bien souvent, des travailleurs précaires – ni les plus de 50 ans. Quant au chômage de longue durée, il s’est aggravé durant la crise. En d’autres termes, s…

La mission Immigration, asile et intégration voit ses crédits augmenter de 3 % et atteindre 1,9 milliard d’euros, dont deux tiers sont dédiés à la prise en charge des demandeurs d’asile. Les principaux objectifs annoncés par le Gouvernement concernent le programme 303 Immigration et asile, soit l’essentiel du budget de la mission, et sont l’amélioration des délais de traitement et celle des conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile. Si nous partageons pleinement ces objectifs, nous considérons que le budget proposé ne permettra malheureusement pas de les atteindre.En juillet…

…tout en étant le premier pays consommateur d’Europe. Il est peut-être temps de réfléchir à ce paradoxe. Un premier bilan de l’amende forfaitaire délictuelle pour consommation de stupéfiants dressé par les forces de l’ordre montre que les points de deal sont toujours là et qu’il est très facile pour les personnes de contourner la sanction. Combien de temps vous entêterez-vous et nierez-vous l’évidence ? Quand en finirez-vous avec des postures dépassées sur le sujet ?En définitive, si nous voterons les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, les nombreuses réser…