M. Jacques Valax

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Tarn (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 août 1951 à Albi · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2013	Écrite n°26869	service civique ; perspectives jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 02/07/2013
14/05/2013	Écrite n°26428	cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 27/08/2013
07/05/2013	Écrite n°26287	salles de cinéma TVA	Budget	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25904	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
30/04/2013	Écrite n°25897	horticulture TVA	Budget	Répondu 25/02/2014
30/04/2013	Écrite n°25645	diplôme professionel ; obtention ; conditions mort	Intérieur	Répondu 30/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25373	fusion extension ; conséquences coopération intercommunale	Économie et finances	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24967	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/07/2014
23/04/2013	Écrite n°24707	CHSCT ; fonctionnement enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
23/04/2013	Écrite n°24558	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Économie et finances	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24520	situation financière banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
23/04/2013	Écrite n°24484	autoproduction ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
16/04/2013	Écrite n°24368	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
26/03/2013	Écrite n°22515	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22503	actes de chirurgie esthétique TVA	Affaires sociales et santé	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22473	taxis ; revendications transports	Budget	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22449	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22320	versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22128	conservateurs ; statut ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21970	nouvelle bonification indiciaire ; bénéficiaires fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 21/01/2014
26/03/2013	Écrite n°21762	prix ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21751	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
05/03/2013	Écrite n°19994	centres techniques de consommation ; moyens consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 23/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19707	distributeurs ; restructuration ; groupe Presstalis presse et livres	Culture et communication	Répondu 26/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19568	réforme ; perspectives impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
26/02/2013	Écrite n°19567	réforme ; perspectives impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
26/02/2013	Écrite n°19244	conditions d'attribution ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 02/07/2013
19/02/2013	Écrite n°18958	médicaments ; délivrance ; perspectives professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18558	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales et santé	Répondu 20/08/2013
19/02/2013	Écrite n°18514	délai de carence ; fonction publique ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 14/05/2013
12/02/2013	Écrite n°18410	antennes-relais ; conséquences ; santé télécommunications	Affaires sociales et santé	Répondu 05/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17508	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Handicapés	Répondu 25/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17364	champ d'application impôt sur les sociétés	Affaires sociales et santé	Répondu 30/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17230	laïcité ; promotion enseignement	Éducation nationale	Répondu 30/09/2014
05/02/2013	Écrite n°17094	réglementation chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/01/2014
29/01/2013	Écrite n°16817	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16681	laboratoires vétérinaires départementaux ; pérennité ministères et secrétariats d'État	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16656	réforme ; perspectives impôts locaux	Budget	Répondu 04/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16655	réforme ; perspectives impôts locaux	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
29/01/2013	Écrite n°16654	réforme ; perspectives impôts locaux	Budget	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16504	domaine sportif emploi	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 23/04/2013
01/01/2013	Écrite n°14929	non-titulaires ; établissements publics ; contrats ; renouvellement recherche	Culture et communication	Répondu 16/04/2013
01/01/2013	Écrite n°14917	perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/01/2013
25/12/2012	Écrite n°14763	services de transport médical ; relèvement ; conséquences TVA	Budget	Répondu 04/06/2013
25/12/2012	Écrite n°14232	livrets A et livrets de développement durable ; Caisse des dépôts et consignations ; centralisation ; commission banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°14052	cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 02/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13156	retraités ; perspectives impôt sur le revenu	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/03/2015
11/12/2012	Écrite n°13149	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Budget	Répondu 12/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13053	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 15/01/2013
11/12/2012	Écrite n°12976	revendications commerce et artisanat	Intérieur	Répondu 16/07/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.