réforme ; perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les dirigeants de petites entreprises notamment les artisans concernant la hausse de la CFE notamment des artisans et des commerçants. Dans un contexte de crise économique, certains ont subi une forte augmentation de cet impôt voté par l'intercommunalité. Les collectivités territoriales se sont parfois, elles-mêmes, inquiétées de ces effets dont elles n'avaient pas pu nécessairement prendre la mesure. De ce fait, bien que ces décisions relatives relèvent des collectivités territoriales, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ce dossier.