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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 319 (Rect) séance | 01/07/2013 | Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen | Article 4 Après le mot :
« renouvellement »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« des mandats locaux cités à l’article 1 er suivant sa publication au Journal Officiel . ». | Retiré |
| CL83 po59051 | 21/06/2013 | Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen | Article 4 Après le mot : "renouvellement", rédiger ainsi la fin de cet article : "des mandats locaux cités à l’article 1 er de la présente loi suivant la promulgation de la loi organique au Journal Officiel ." | Rejeté |