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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE260 po419610 | 11/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article PREMIER A l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de l’exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, »,
les mots :
« ou des excédents de l’exercice, diminués des pertes antérieures. Ce prélèvement est ». | Retiré |
| CE258 po419610 | 11/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article PREMIER A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qui, aux termes de leurs statuts, »,
les mots :
« dont les statuts ». | Sans sort Retiré |
| CE256 po419610 | 11/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Une gouvernance démocratique qui est définie et organisée par les statuts et qui prévoit la participation. Son expression ne doit pas être seulement liée à l’apport en capital ou au montant de la contribution financière des associés et des parties prenantes aux réal | Retiré |
| CE252 po419610 | 11/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article PREMIER Après le mot :
« humaine »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« . Les personnes morales de droit privé qui y adhèrent doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : » | Retiré |
| 188 (Rect) séance | 29/11/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) | Article 24 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le 1° ter du 7 de l’article 261, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé :
« 1° quater Les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la protection de l’enfance e | Non soutenu |