Mme Delphine Batho

Je l’avais demandée avant le vote !

J’avais demandé la parole, madame la présidente !

Vous pouvez aller vérifier le contenu de nos amendements dans le Journal officiel. Notre position est cohérente et constante. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Madame Genevard, pour avoir participé à tous les débats concernant la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, je peux vous dire que le groupe Écologiste-NUPES a déposé tous les amendements possibles afin de tenter d’empêcher l’occupation, l’utilisation, la conversion de surfaces agricoles ou d’espaces naturels à des fins d’agrivoltaïsme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Sur le fondement de l’article 98, alinéa 3, je signale un dysfonctionnement de l’application Eloi, ce qui a pour effet concret ma présente incapacité à déposer des sous-amendements aux amendements du rapporteur sur des articles à venir.Je souhaite que ce soit noté, afin que nous ne nous trouvions pas en difficulté plus tard et que, si l’application Eloi continue de dysfonctionner, le service de la séance mette à notre disposition un autre moyen de déposer les sous-amendements – dont je précise qu’ils n’ont pas pour objet de rallonger les débats, mais de régler des problèmes de fond.

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

Ben voyons ! Quelque 70 % de ces zones ont été détruites en quarante ans.

Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats.Lors de la prochaine suspension de séance, il serait peut-être souhaitable que les responsables de groupe aient une discussion car votre proposition, madame la présidente, peur présenter un risque d’iniquité entre, d’un côté, les groupes, qui doivent encore défendre un très grand nombre d’amendements et, de l’autre, ceux qui ont déjà réduit leur nombre d’amendements et qui ne voudraient pas limiter leur temps de parole sur des amendements importants.

Ce n’est pas un oubli ! C’est un acte volontaire !

Les antibiotiques, c’est pas automatique !

C’est déjà le cas.

C’est déjà le cas.

C’est vrai, quoiqu’il ait été inventé dans les Deux-Sèvres (Mme Lisa Belluco s’exclame) – mais nous aurons ce débat avec ma collègue Belluco plus tard. (Sourires.) Même dans les territoires ruraux, de nombreux enfants n’ont plus autant qu’avant les connaissances des jeunes ruraux sur le fonctionnement de la nature, d’un potager ou d’une ferme. Nous voterons donc l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous voulons des paysans. Nous avons déposé de nombreux amendements pour aller au-delà d’un renouvellement générationnel limité au remplacement d’un départ à la retraite par un nouvel arrivant, puisqu’il est nécessaire d’augmenter considérablement le nombre d’agricultrices et d’agriculteurs en France. Je voudrais rapprocher l’esprit de l’amendement d’une expérience qui se développe beaucoup sur le terrain, à l’initiative de certains enseignants, à savoir l’école dehors.

Je suis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE).

Cet amendement soulève un problème : il est bien différent de celui voté en commission, qui visait à augmenter les moyens matériels et financiers alloués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation.L’amendement de réécriture de l’alinéa 13 vise à « inclure les structures d’enseignements privées, et notamment les maisons familiales rurales, dans la stratégie globale de hausse des moyens d’investissement et financiers », sans définir les structures privées visées. Par ailleurs, on affaiblit la version de l’alinéa issue de la commission qui propose « d’augmenter les moyens matérie…

L’enjeu central est la diffusion des résultats des recherches existantes. Ainsi, dans les Deux-Sèvres, avec l’Inrae et le CNRS de Chizé, nous avons mené des travaux de recherche qui montrent qu’il est possible de réduire de 50 % le recours aux intrants dès demain matin, tout en améliorant le revenu des agricultrices et des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il n’est même pas nécessaire d’attendre 2030 !Que l’on se comprenne bien : il y a un effort de recherche à poursuivre, mais certains travaux de recherche dont les conclusions sont parfaiteme…

Et supprimés hier !

Maritime !

Tuer les dauphins, ce n’est pas un bon modèle pour la pêche durable !

Du reste, nous avions voté des dispositions comparables dans la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, mais elles sont insuffisantes.

Nous saluons la constance de notre collègue Ramos dans son combat en faveur de la bonne bouffe. Il faut mettre fin à une tromperie dans le droit de la consommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Richard Ramos applaudit également.) Nous devons voter l’amendement no 342 ; compte tenu de sa rédaction, rien n’y fait obstacle. Nous devons l’adopter.

Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas les évoquer dans l’enseignement agricole ! Je parle des amendements !

Je ne crois pas.

On n’a pas dit ça !

…car les données économiques démontrent un effondrement de 50 % à 70 % des rendements sur le tournesol et sur le colza lorsqu’il n’y a plus de pollinisateurs.Il faudrait ouvrir les yeux sur les connaissances modernes de notre époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

…et d’autres qui y figurent déjà.C’est totalement pavlovien et quasi-obscurantiste…

Vous avez vu dans le texte la mention « en matière d’agriculture biologique » et vous avez voulu mettre devant le mot « économie »…

Des atteintes très importantes aux éléments essentiels du potentiel agricole du pays tombent-elles sous le coup de la protection des intérêts fondamentaux de la nation ? Oui, et le code pénal le prévoit déjà.La disposition que vous cherchez à introduire dans la loi est dangereuse et je veux démontrer pourquoi : on ne peut pas banaliser, a fortiori dans le contexte actuel, les questions de défense nationale et les questions graves de sécurité intérieure. Il y a quelque chose d’infantile à vouloir modifier l’article 410-1 du code pénal, pour y ajouter la mention « notamment l’agriculture », car …

J’en étais restée à un article du Monde dont le titre était : « Chez les Républicains, la recherche d’une "écologie de droite" ». En réalité, elle n’existe pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)