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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 02/10/2020 | L'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 02/10/2020 | L'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 02/10/2020 | L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/10/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |