Question écrite n° 91215 · 14e législature · cultes
mosquées ; fermetures
Question
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa promesse de fermer certaines mosquées radicales en France. Il lui demande sur quelle base juridique il entend se fonder pour prononcer la fermeture de ces lieux de culte.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.