Question écrite n° 94071 · 14e législature · politique extérieure
guerre du Golfe ; financement ; informations
Question
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit en 1991 dans le cadre de la guerre du Golfe. Par un communiqué de presse du 25 février 1991, le ministère des affaires étrangères faisait part de l'annonce, par l'émir du Koweit, d'un don de un milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a bien été versée à la France et souhaite connaître, si cela est le cas, l'utilisation qui en a été faite.
Réponse publiée le 19 avril 2016
Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.