Séance du 14/11/2017· Relations avec les collectivités territoriales
Plus que fragile.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Plus que fragile.
Rendez l’argent !
…à une date que l’on ignore : 2018 ? Non. 2019 ? Non plus !Le rapporteur pour avis, lorsqu’il s’est exprimé, semblait d’ailleurs très gêné : il a eu bien du mal à justifier son avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Voilà une démonstration supplémentaire du fait que c’est bien cette annulation de crédits qui a entraîné le report de certains achats…
…ce qui va amener nos forces spéciales à limiter leurs actions. En votant l’amendement de notre collègue Ferrara, nous leur permettrions de continuer de servir notre pays conformément aux commandes politiques qui leur sont faites, comme l’a rappelé notre collègue.
Vous venez d’en donner un exemple concret, madame la ministre, à propos de l’annulation des 850 millions d’euros de crédits : celle-ci nous a notamment empêchés d’acheter un Caracal en 2017 ; de plus, pour 40 millions d’euros, nous allons aussi nous priver d’en acheter un en 2018,…
Il rappelle, s’il en était besoin, que l’on ne gagne pas une guerre sans effort de guerre, ajoutant que « les cimetières militaires, s’ils pouvaient parler, nous le diraient ». Il considère que les données de l’équation n’ont guère évolué depuis juillet et son éviction.L’ancien CEMA estime ainsi que « les arbitrages budgétaires pour la gestion du budget 2017 et [le] projet de loi de finances pour 2018 » ne peuvent, en l’état, « assurer la pérennité [de notre] modèle d’armée [de manière à] garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain » – fermez le ban.
A priori, d’après ce que l’on peut en lire dans les médias, notamment dans Le Monde, le général ne règle pas ses comptes, mais veut faire avant tout œuvre de pédagogie. Au nom d’une conception digne de son passé de militaire de haut rang, il détaille les engagements actuels des armées et justifie la nécessité de leur donner des moyens, au service de la France.
Sous le titre Servir, le général Pierre de Villiers, ancien chef d’état-major des armées, publie demain un livre de réflexions sur la défense de la France et l’état militaire.
Raison de plus pour voter l’amendement !
C’est-à-dire ?
Elle l’est sûrement.
Ce n’est pas tout à fait clair, mais on voit que vous faites preuve d’une certaine ouverture. La présence de parlementaires à vos côtés vous aidera face à Bercy, madame la secrétaire d’État, car on sait qu’il est toujours difficile de discuter avec le ministère des finances. On veut vous aider et participer.Les sommes peuvent, bien entendu, représenter plusieurs dizaines de millions d’euros, même si on pourrait, à budget constant et en maîtrisant les finances publiques, donner un point d’indice supplémentaire et la carte du combattant à certains anciens combattants.Pourquoi demande-t-on à part…
Merci, madame la secrétaire d’État, de vouloir faire le job.Notre rapporteur nous a expliqué qu’au-delà du travail que vous allez faire, des membres de la commission de la défense et des forces armées, représentant fidèlement sa composition, pourraient vous accompagner dans ce travail, avec les associations d’anciens combattants bien entendu. On pourrait se pencher sur d’autres sujets que la seule carte du combattant entre le 1erjuillet 1962 et le 1erjuillet 1964, comme le point d’indice.Madame la secrétaire d’État, vous engagez-vous à ce que le président de la commission désigne des représent…
Madame la secrétaire d’État, avec Gilles Lurton et nos collègues du groupe Les Républicains, nous regrettons que vous ayez refusé notre amendement visant à reconnaître la qualité d’ancien combattant à ceux qui ont été envoyés en Algérie pour des opérations de maintien de l’ordre après le 2 juillet 1962 et jusqu’en 1964. Faut-il rappeler que, durant cette période, 535 militaires français, appelés du contingent ou engagés, sont morts pour notre pays ?Si le Président de la République avait fait connaître son choix de réparer cette injustice, comme nous l’avons rappelé précédemment, dans un courri…
Très juste !
Très bien !
En effet !
Très bien !
Il est vrai que c’était l’ancien monde !
Et de reconnaissance !
Pas souvent, si ce n’est pour les questions au Gouvernement !
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui est présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue en réalité, hélas, le niveau de protection des Français. En sortant de l’état d’urgence, le Gouvernement diminue le niveau de protection des Français, ce qui est inquiétant dans le contexte actuel de regain de la menace du terrorisme islamiste. Nous constatons tous malheureusement que la menace ne faiblit pas, bien au contraire. Comme vous venez de l’indiquer, monsieur le ministre d’État, la menace endogène est extrêmement…
L’erreur, c’est Valls !
Un projet de loi pour moins protéger les Français !
Madame la ministre, dans le projet de loi que vous nous soumettez, et qui a vocation à créer, selon vous, une alternative sérieuse à l’état d’urgence, tout en permettant d’assurer une sécurité optimale pour nos concitoyens, cet article 4 prévoit de remplacer les perquisitions administratives de l’état d’urgence par l’insertion dans le droit commun de visites domiciliaires à l’initiative des préfets, sous autorisation judiciaire.Permettez-moi tout d’abord, avant d’étayer mon propos, de remarquer que le terme de « visite », dans un contexte de menace terroriste, me paraît inapproprié. Je ne sais…
…soit environ 400 policiers sur un effectif total de 4 400 pour la DGSI, et en sachant que tous ne sont pas des policiers – il y a aussi des analystes, des interprètes et des informaticiens. Il me semblait important de le rappeler parce que vous donniez l’impression que la surveillance pourrait s’effectuer avec seulement trente-neuf policiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Une petite réaction à la suite des propos du ministre de l’intérieur. Vous avez déclaré, monsieur le ministre d’État, que les trente-neuf personnes aujourd’hui assignées à résidence pourraient tout à fait être suivies par des policiers dans le cadre des nouvelles mesures individuelles de contrôle. C’est vrai. Mais il est admis qu’il faut environ dix policiers pour surveiller une personne suspecte vingt-quatre heures sur vingt-quatre,…
Michel Mercier, le rapporteur du texte au Sénat, n’appartient pas aux Républicains !
Monsieur le ministre d’État, dans ce projet de loi, vous proposez, à travers l’article 3, d’étendre le périmètre de l’assignation à résidence à celui de la commune, arguant du fait qu’il ne faut pas reproduire par copier-coller les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence. La proposition de prendre pour référentiel la commune n’apparaît pas du tout adaptée, compte tenu des disparités de surface et de densité entre les communes de notre pays. Ainsi, un individu qui serait assigné à résidence à Paris, Lyon ou Marseille aurait la possibilité de se déplacer dans un espace important, renda…