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NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
| pas là |
| oui |
Rejeté |
| 09/05/2019 | L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/05/2019 | L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/05/2019 | L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 07/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 06/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 06/05/2019 | L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | pas là | oui | Rejeté |
| 06/05/2019 | L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | pas là | oui | Rejeté |
| 06/05/2019 | L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | pas là | oui | Rejeté |
| 30/04/2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | non | non | Adopté |
| 11/04/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | pas là | non | Adopté |
| 11/04/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | pas là | oui | Rejeté |
| 11/04/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | pas là | oui | Rejeté |
| 04/04/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | pas là | non | Adopté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | pas là | oui | Adopté |