Bertrand Pancher

Très bien !

Or la confiance ne se décrète pas, elle se noue au fil d’un dialogue sincère et respectueux entre chaque partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.) Cette confiance est l’une des conditions essentielles pour agir efficacement. Cette confiance, nous sommes au regret de ne plus pouvoir vous l’accorder. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)

Au fond, ce que vous demandez aujourd’hui n’est ni plus ni moins qu’un vote de confiance.

Or gouverner, c’est prévoir. Mesdames et messieurs les ministres, vous ne réussirez pas seuls à juguler la crise et, demain, à reconstruire le pays si vous n’évitez pas de reproduire les erreurs du passé : course effrénée à la consommation sans limites, pillage organisé de la planète, dégradation des services publics, multiplication des inégalités sociales, concentration des richesses, démocraties qui se jettent dans les bras de populistes faisant fi de toutes les libertés publiques et valeurs humaines.

La gestion de la première vague a cruellement manqué d’anticipation, de concertation et de transparence, et force est de constater que vous persistez dans ces méthodes. Au fond, on a l’impression que tout le monde est responsable, sauf vous.

Quels seront les engagements auprès des collectivités pour renforcer l’adaptation des locaux ? Vous organisez une concertation ce soir, pour des décisions applicables demain. Les enseignants ne rechignent pas à être en première ligne, mais – pour filer la métaphore guerrière – ils n’entendent pas être traités comme de la chair à canon.Enfin, je ne saurais terminer mon propos sans relayer l’extrême inquiétude des commerçants de proximité, cafetiers, restaurateurs et indépendants. Durement éprouvés depuis le mois de mars, ils espéraient le retour des jours heureux, que vous aviez annoncés, et qu…

Autre motif d’inquiétude sur les annonces d’hier soir : l’école, autre foyer privilégié de transmission du virus, même si les enfants sont moins touchés. S’il est important d’autoriser une réelle continuité pédagogique, des études mettent en lumière des craintes s’agissant des collèges et lycées. Comment allez-vous faire en sorte que ces établissements ne se transforment pas en clusters ?

Nous voici donc à l’aube d’un nouveau confinement. Il est aisé de comprendre votre choix de donner la priorité au travail sur toute autre activité car, même si les entreprises privées et publiques restent les principaux foyers de transmission du virus, il importe que l’économie ne s’effondre pas.Certains métiers ne peuvent se faire qu’en présentiel ; pour eux, les protocoles sanitaires doivent être appliqués et renforcés, en lien avec les partenaires sociaux. Mais, pour les autres, pourquoi ne pas avoir profité de l’entre-deux-vagues pour organiser le recours massif au télétravail ? Certains d…

Et l’on ne peut dire que l’Allemagne a péché par lenteur, par manque d’ambition ou de résultats.

Comment vais-je expliquer à un habitant de mon département rural, la Meuse, qu’il sera confiné avec les mêmes restrictions qu’un Parisien ? Qu’il ne pourra pas aller ramasser des champignons, alors qu’il a peu de chances de croiser quelqu’un ? Notre demande d’une approche territorialisée et d’une concertation avec les acteurs locaux est restée lettre morte, tout comme celle d’une adaptation des mesures au contexte démographique et sanitaire des régions.Mesdames et messieurs les ministres, j’ai bien l’impression qu’en vous tous, les préfets l’ont emporté sur les élus que vous étiez et que vous …

Caricaturale ! Différents scénarios ont-ils été présentés ? Non. Étiez-vous là pour écouter nos expériences de terrain et nous dire comment vous alliez traiter la situation ? Non. C’est le degré zéro de la concertation.Dans nos régions, le constat est le même : les élus nous disent qu’ils sont mis devant le fait accompli, même sur des sujets concernant leur territoire. Ils n’en peuvent plus. Les féliciter, c’est bien, mais interrogez-vous sur vos méthodes. Et quand la machine administrative s’en mêle, on aboutit à des décisions que nos concitoyens ne peuvent pas comprendre.

Le Parlement est, une fois de plus, réduit au rang de chambre d’enregistrement. C’est là votre conception de la démocratie. L’état d’urgence sanitaire vous a donné tous les moyens d’agir. Cette verticalité a-t-elle été efficace ? Non, évidemment. Nous vous avions alertés : la clé de la réussite, c’est l’adhésion de tous et non la décision de quelques-uns. On a le sentiment que vous avez toujours un coup de retard. Alors que la deuxième vague frappe, brutale et meurtrière, avons-nous tiré les enseignements de la première, celle qui a fait plus de 35 000 morts directs, et tant de morts indirects…

Nous apportons ainsi un soutien exigeant mais constructif, qui est une incitation à poursuivre les efforts.

Au nom de tous mes collègues, je veux m’associer à l’hommage de la nation, après l’attaque qui a endeuillé Nice et la France.Notre pays fait face à la plus grande crise sanitaire de son histoire récente. C’est un fait que je veux rappeler. Il nous oblige, nous tous – citoyens français et, plus encore, élus de la République –, à agir avec responsabilité. Il nous oblige également à reconnaître que la gestion d’une telle crise n’est pas une mince affaire, car il s’agit d’un virus que l’on connaît encore assez peu.Toutefois, étant donné vos échecs dans la gestion de la crise, nous avons le devoir …

L’augmentation des ressources publiques consacrées à l’aide au développement doit s’accompagner d’un effort particulier d’explication, pour que nos concitoyens s’approprient pleinement cette politique et prennent conscience que l’aide est utile à plus d’un titre.Malgré ces réserves, monsieur le ministre, le groupe Libertés et territoires approuvera les crédits de la mission – tout peut arriver un jour.

Or le rôle prépondérant de l’OCDE en la matière est remis en question, notamment par le porte-parole d’Oxfam, qui appelle à « décoloniser l’aide ». Il rappelle que les règles relatives à l’aide publique au développement sont discutées, négociées et mises en œuvre par les pays riches. Il estime que ce processus aurait davantage de légitimité s’il se déroulait dans un système tel que celui des Nations unies, car les pays récipiendaires de l’aide et les sociétés civiles du Sud pourraient alors s’exprimer. Selon nous, cette proposition mérite réflexion, sachant qu’en 2016, les donateurs de l’OCDE …

Hors dépenses de personnel, les crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères consacrés à l’aide publique au développement progresseront de 344 millions d’euros, soit une hausse de 17 %.En 2019, notre pays a affecté à l’aide publique au développement 0,44 % de son revenu national brut – RNB –, contre 0,37 % en 2015. Cette proportion devrait en toute logique augmenter encore cette année, ce qui nous rapprocherait de l’objectif de 0,55 % fixé en février 2018 par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Cela s’expliquerait non seulement par l’…

En définitive, le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères se trouve malgré tout conforté. Étant donné le contexte économique et sanitaire, alors que nous avons vu les agents du ministère déployer des efforts considérables pour rapatrier nos compatriotes disséminés partout dans le monde, cela peut être de nature à nous satisfaire. En conséquence, le groupe Libertés et territoires votera les crédits qui nous sont proposés.

La crise sanitaire a mis en lumière l’importance pour les Français de l’étranger de disposer d’un service consulaire adapté et d’accès rapide. Si la baisse des mobilités justifie une baisse des crédits de certaines missions du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » prévoit une reprise progressive des activités en 2021, ce qui semble justifier une stabilisation des crédits alloués à ses actions, en particulier son action 03 « Instruction des demandes de visa » dont le budget est en légère augmentation par rappor…

J’en viens, sans transition, à la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Le programme 165 est marqué par une montée en charge continue du contentieux d’asile. Ainsi que le rapporteur spécial Daniel Labaronne l’a rappelé en commission des finances, si la Cour nationale du droit d’asile a respecté sa trajectoire, en réduisant en particulier les délais de traitement en 2019, son activité s’est trouvée fortement perturbée par la crise sanitaire. Après la suspension totale des audiences du 16 mars au 22 mai 2020, la reprise de son activité fut limitée par des mesures de prévention sanitaire.Alo…

Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les crédits de quatre missions. Ne disposant que de cinq minutes pour présenter la position du groupe Libertés et territoires, je n’entrerai pas dans le détail, concentrant mes propos sur deux missions : « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l’État ».La mission « Pouvoirs publics » doit s’inscrire dans l’exigence de transparence et de probité de nos institutions, exprimée avec force par nos concitoyens. Cela implique que les pouvoirs publics se modernisent et se transforment en profondeur, s’imposant une gestion rigoureuse des den…

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Cette année, les crédits de l’ANR sont, à quelques millions près, équivalents à ceux de 2005. Chers collègues, alors que vous arrivez en fin de mandat, nous serions évidemment beaucoup plus rassurés si nous pouvions nous engager dans une loi de programmation plus courte.Les crédits de paiement des programmes budgétaires qui figurent à l’article 2 augmentent certes de façon considérable, mais essentiellement en fin de période. Nous ne sommes pas défavorables aux efforts que vous engagez, mais une période de programmation écourtée les rendrait plus crédibles. C’est pourquoi nous proposons de la …

Chat échaudé craint l’eau froide ! Voilà des années que l’on nous annonce des augmentations du budget de la recherche, et toutes les majorités sont responsables : en 2000, on nous annonçait que le budget de la recherche s’établirait à 3 % du PIB en 2010 ; nous ne les avons pas obtenus.

C’est très juste !

Bravo !

Au moment où nous allons débattre du projet de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, je veux d’abord avoir une pensée pour l’ensemble des chercheurs de notre pays, les remercier pour leur engagement et leur altruisme, et leur dire que nous avons vraiment besoin d’eux. J’ai également une pensée pour tous les chercheurs français qui, au fil des années, ont tant apporté à la civilisation occidentale. Sur les soixante-cinq prix Nobel que des Français se sont vu décerner à ce jour, une grande partie concernait le domaine scientifique – la physique, la chimie, la m…