M. Guillaume Garot

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Mayenne (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 29 mai 1966 à Laval · Cadre administratif · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/03/2024	Écrite n°16596	Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15458	Reconnaissance de la fibromyalgie dans les politiques de santé maladies	Santé et prévention	Répondu 05/03/2024
09/01/2024	Écrite n°14274	Situation de l'AFPA formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14107	Régime fiscal des résidents des EHPAD personnes âgées	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/06/2024
26/12/2023	Écrite n°14006	Fiscalité des dons aux associations associations et fondations	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13965	Mode de représentation des professionnels de l'agriculture syndicats	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
05/12/2023	Orale n°464	Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval drogue	Intérieur et outre-mer	Répondu 13/12/2023
01/08/2023	Écrite n°10534	Financement plancher des lieux labellisés Scènes de musiques actuelles (SMAC) arts et spectacles	Culture	Répondu 19/09/2023
01/08/2023	Écrite n°10514	Lutte contre la prolifération des ambroisies agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9785	Vétérans civils et militaires ayant participé à des essais nucléaires français anciens combattants et victimes de guerre	Armées	Répondu 21/11/2023
11/07/2023	Écrite n°9779	Cahier des charges de l'appellation « cidre » dans l'Union européenne alcools et boissons alcoolisées	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 17/10/2023
11/07/2023	Écrite n°9778	Situation de l'apiculture face au varroa agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/02/2024
27/06/2023	Écrite n°9425	Situation politique au Tchad politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 19/09/2023
27/06/2023	Écrite n°9340	Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés enfants	Justice	Répondu 05/12/2023
13/06/2023	Écrite n°8921	Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils mort et décès	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/09/2023
13/06/2023	Écrite n°8910	Méthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE) logement	Ville et logement	Répondu 04/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8872	Situation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8796	Accès des entreprises artisanales du bâtiment au label RGE bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8111	Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques sécurité routière	Santé et prévention	Répondu 11/06/2024
04/04/2023	Écrite n°7015	Rémunération des podo-orthésistes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/06/2024
28/03/2023	Écrite n°6814	Conditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités retraites : généralités	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 16/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6360	Dégradation des conditions d'exercice des orthophonistes professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6300	Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 06/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5575	Violations des droits de l'Homme aux Comores politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 18/04/2023
13/12/2022	Écrite n°3889	Application du Plan de résilience aux CUMA agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3414	Situation des assistantes maternelles impayées professions et activités sociales	Enfance	Répondu 07/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3389	Utilisation de terminaux de paiement électroniques par les personnes malvoyantes personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
15/11/2022	Écrite n°3064	Prise en charge des soins socio-esthétiques assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
25/10/2022	Écrite n°2537	Conditions de la liquidation du plan épargne retraite logement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 22/11/2022
25/10/2022	Écrite n°2456	Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internet consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/03/2023
25/10/2022	Écrite n°2434	Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
25/10/2022	Écrite n°2416	Modalités de participation aux enquêtes publiques administration	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
12/07/2022	Écrite n°70	Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche mort et décès	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/09/2022
	Au Gouvernement n°1381	Lutte contre la désertification médicale professions de santé	Santé et prévention	Répondu 29/11/2023
	Au Gouvernement n°1014	FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE établissements de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 28/06/2023
	Au Gouvernement n°523	Réforme des retraites retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 01/02/2023
	Au Gouvernement n°66	Désertification médicale médecine	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 27/07/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.