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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Louis Gagnaire a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 83 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 10 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 178 sur 577 pour le nombre de dissidences). 150 amendements déposés, dont 43 adoptés (rang 250 sur 577), 67 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). | Abstention | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Abstention | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 12 décembre 2014 → 20 juin 2017 |
Adopté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | Abstention | Contre 29 dissidents | Rejeté |
| 10/02/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour 51 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 18/06/2013 | L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 41 dissidents | Rejeté |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 11 décembre 2014 → 11 décembre 2014 |
| 14e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 11 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 10 décembre 2014 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 15 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | Titulaire | 15 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 17 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 11 juillet 2009 → 16 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 juillet 2009 → 10 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | Suppléant | 3 avril 2009 → 22 avril 2009 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | Suppléant | 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008 |
| 13e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |