Il est désormais aux abonnés absents !
NIDéputé · Loire, 1re circonscription · Fonctionnaire territorial · mandat terminé le 21 juin 2022
Il est désormais aux abonnés absents !
Avec ou sans réforme ?
Effectivement, on n’a rien compris !
Si nous avions un chronomètre, ce serait plus simple !
La discussion de 1 800 amendements, dans les conditions d’examen de ces textes de loi que nous avons depuis l’origine, sera une pure formalité, monsieur le président.Le sous-amendement de Boris Vallaud montre bien qu’avec la règle d’or, nous aurons à la fois un corset financier et l’étatisation. En définitive, la règle d’or est une règle d’airain. Elle s’apparente, pour prendre une image, à la règle en bois de nos anciens instituteurs, avec laquelle on tapera sur les doigts des retraités.Les règles seront complètement abracadabrantesques, avec un système procyclique qui aggravera les crises éc…
Monsieur le président !
C’est une formalité !
Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 137, 138 et 139, mais aussi sur l’article 145-7.Du fait de l’engagement de la procédure accélérée et du dépôt du projet de loi moins de six semaines avant son examen en séance publique, nous sommes privés de la possibilité de nommer, à côté des rapporteurs au fond, un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition sur la mise en application de la future loi.Depuis sa dernière révision, le règlement prévoit que celui-ci peut procéder à une évaluation de l’étude d’impact. Si nous avions disposé de cet outil, nous n’aurions pas eu à demander la …
Ce n’est pas tout à fait le même sujet.
Quelle honte !
Eh oui !
Pas du tout !
Pas comme la réforme des retraites, donc !
Très bien !
Très bien !
Je ne reviens pas sur les clercs de notaire mais plutôt sur la pénibilité que le rapporteur vient d’évoquer en réponse à Dominique Potier. J’essaie de suivre cette question depuis que j’ai participé, en 2008, au sein d’une mission de l’Assemblée, à un travail de définition de la pénibilité et de ses critères, avant que les partenaires sociaux ne se mettent d’accord. Ces éléments ont été transcrits dans la loi en 2014.On peut considérer que cette transcription n’était pas parfaite. Je me souviens qu’à l’époque Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, avait confié à…
Il y avait surtout le MEDEF !
Très juste !
Le rapporteur a raison de rappeler qu’il existe douze régimes spéciaux et non quarante-deux. Le nombre de régimes sera d’ailleurs porté à quarante-trois avec le système universel par points, et même à quarante-quatre avec la transition à l’italienne : nous comptons chaque semaine un régime supplémentaire !Vous parlez d’universalité. Rappelons ce que dit avec précision le Conseil d’État dans son avis, à savoir que ce projet de loi ne vise pas à créer un régime universel de retraite qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible…
Nous venons de l’évoquer, les fonctionnaires, dont les magistrats et militaires, seront particulièrement pénalisés par votre nouveau système de retraite. En effet, la linéarité de l’évolution de leur rémunération et sa faiblesse relative en début de carrière entraîneront mécaniquement une baisse de leur pension dans un système qui, plutôt que les six derniers mois, tiendra compte de l’ensemble de la carrière pour le calcul de la retraite.La prise en compte différentielle des primes aura également pour effet d’amplifier les inégalités entre assurés, selon que la part des primes dans leur traite…
Pardon.
Lors de ses vœux aux armées le 16 janvier dernier, le Président de la République a affirmé qu’il tiendrait compte de l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire sur la réforme des retraites. Le CSFM a indiqué qu’il ne pouvait émettre d’avis favorable, car « certaines dispositions fragilis[ai]ent notre modèle d’armée et la condition militaire ». Il pointe notamment les modalités de calcul de la pension militaire dans le futur régime de droit commun. En effet, celles-ci, incitant à rester en activité plus longtemps, induiraient un vieillissement de la population militaire, évolution de …
On m’a fait un mauvais procès, car mes amendements concernaient bien l’article auquel ils avaient été déposés. Je poursuivais simplement une discussion avec le secrétaire d’État qui a eu la bonté de me répondre aussi précisément que possible. Nous examinions l’article 6, en particulier les alinéas 18 à 25. Le Gouvernement prévoit de transférer de l’ordre administratif à l’ordre judiciaire les contentieux relatifs à la mise en œuvre du système universel de retraite des fonctionnaires. M. le secrétaire d’État m’explique, en effet, que le Gouvernement souhaite unifier les systèmes, ce qui m’amène…
Vous dites que le budget de l’éducation nationale est le premier budget de l’État depuis 2017 ; mais il l’est depuis 2014. Sous la précédente législature, il a augmenté de 1 à 1,5 milliard d’euros chaque année, et 50 000 postes ont été créés – alors que quand M. Blanquer était directeur général de l’enseignement scolaire, sous Nicolas Sarkozy, il en avait supprimé 80 000. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais oui, il faut avoir un peu de mémoire politique ! Les députés qui ont fait trois ou quatre mandats s’en souviennent !Par conséquent, arrêtez ces remarques. Vos promesses à l’é…
Vous avez commencé le mandat en supprimant 2 500 postes dans l’éducation nationale, en particulier dans le second degré. Arrêtez de nous renvoyer à notre héritage : cela fait trois ans que vous êtes aux commandes, alors assumez !
Cette loi nécessitera de trouver, d’ici 2037, 10 à 12 milliards pour revaloriser les traitements et compenser ainsi la diminution des pensions ; c’est ce qu’a expliqué Jean-Michel Blanquer. Je préférerais qu’il vienne nous l’expliquer au banc, devant la représentation nationale – on le réclame depuis maintenant trois jours –, mais vous ne pouvez pas garantir que vous allez tenir les engagements que vous prendrez dans le cadre d’une loi de programmation allant jusqu’en 2037.Par ailleurs, vous n’avez pas honoré une série de revalorisations que nous avions décidées dans le cadre du protocole PPCR…
Je suis très étonné par l’intervention de Cendra Motin, qui nous explique que vous allez faire une loi de programmation promettant de revaloriser le traitement des enseignants pour 2037 – un chèque en blanc –, et qui assure que vous allez tenir vos engagements.
Si je comprends bien, ces amendements sont tombés du fait de l’adoption de l’amendement du rapporteur général concernant le transfert du régime des fonctionnaires parlementaires au régime universel.Je voudrais poursuivre ma conversation avec le secrétaire d’État au sujet de la répartition du contentieux entre les ordres administratif et judiciaire selon qu’il concerne le déroulement des carrières ou les pensions de retraite.Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué un objectif d’unification et de simplification, qui est louable. Compte tenu de la diversité des carrières, il en découle la…
Je poursuis mon propos précédent sur les lois de programmation et la revalorisation des traitements, en particulier ceux des enseignants et des chercheurs. Les montants en jeu sont assez importants, de l’ordre de 15 milliards d’euros. Pourrions-nous avoir des précisions sur le calendrier d’examen de ces deux lois de programmation ? Leur application s’étalera-t-elle jusqu’en 2037, comme cela se répète ? Si c’est le cas, on est sur la longue durée, et vous n’aurez pas nécessairement la possibilité de décider vous-mêmes des montants et du calendrier futurs. Pouvez-vous nous donner des précisions …
Il va parler des algorithmes !