Rendez-vous à la rentrée !
NIDéputé · Loire, 1re circonscription · Fonctionnaire territorial · mandat terminé le 21 juin 2022
Rendez-vous à la rentrée !
Il vise à soutenir et à conforter le mécénat d’entreprise auprès des clubs sportifs amateurs. Certes, des dispositifs de droit commun ont été prévus, tels le fonds de solidarité ou le chômage partiel, mais celui-ci ne s’est appliqué que pour les associations qui emploient au moins un salarié, quand 90 % des associations sportives ne fonctionnent qu’avec des bénévoles et n’ont donc pas été aidées.Une enquête de la start-up stéphanoise La Centrale du sport a montré que, entre mars et juin, les pertes financières moyennes pour les clubs avaient été de 10 000 euros, alors que, bien souvent, leur b…
Toutes ces sommes non récoltées ne le seront pas, on le sait, au mois de septembre, d’où une vive inquiétude. Nous devons donc faire un geste d’urgence, exceptionnel et temporaire, pour inciter à la générosité publique en augmentant le taux de la réduction fiscale applicable aux dons de personnes physiques aux associations.
Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », j’ai également mené avec Fabienne Colboc, pendant deux mois et demi, en tant que coresponsable du groupe de travail consacré au suivi sectoriel de la crise du covid-19 dans les domaines du sport et de la vie associative, des auditions visant à mesurer l’effet de la crise sanitaire sur l’éducation populaire et sur toutes les associations culturelles, sportives et de solidarité.Dix-huit millions de bénévoles s’engagent dans plus de 1,8 million d’a…
Des deux prochaines années !
Exactement!
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous, oui ou non, favorable à la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes les plus graves du coronavirus ?Au nom du groupe socialiste et apparentés, mon collègue Christian Hutin et moi-même venons de déposer une proposition de loi en ce sens.Ce fonds permettrait d’indemniser toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives, ainsi que les ayants droit des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Le ministre …
La crise sanitaire a démontré la nécessité d’un État fort dans le domaine du sport. Les agents du ministère des sports ainsi que les 1 600 conseillers techniques et sportifs ont fait preuve d’une capacité d’adaptation qui fait honneur au service public. Leur statut doit être enfin conforté.Plus généralement, il est urgent de lancer un plan de sauvetage des clubs sportifs en difficulté. Voici quelques propositions : tout d’abord, la création d’un fonds de solidarité au niveau national, financé par l’augmentation pérenne de 100 millions d’euros du produit des trois taxes affectées au financement…
Outre la fin de saison, les dirigeants bénévoles de nos clubs sportifs s’inquiètent pour la pérennité de leurs activités et de leurs partenariats à la rentrée prochaine, celle de septembre, celle de tous les dangers. Tous craignent de perdre des licenciés, pour des raisons financières ou sanitaires, d’autant plus que, faute de réouverture des équipements sportifs, la reprise des activités associatives, depuis le 11 mai dernier, est très limitée, même dans le cadre périscolaire.D’après une étude d’impact publiée par la start-up stéphanoise La Centrale du sport, menée, en lien avec Sport et cito…
Madame la ministre des sports, comme ma collègue Fabienne Colboc et moi-même avons pu le constater lors des auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines, la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus constitue une menace grave pour le sport amateur.
…cela ne fera pas oublier ce naufrage parlementaire dont je rappellerai la chronique.Nous sommes réunis depuis un mois. La commission spéciale a commencé à examiner les projets de loi le 3 février. Après dix jours, premier fait remarquable, vous avez interrompu ses travaux. Le 17 février, ils sont arrivés en séance publique et, quinze jours plus tard, le projet de loi ordinaire a été adopté sans vote, par l’utilisation brutale du 49.3.Hier matin, au lieu de faire droit à une demande légitime de création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’im…
Depuis ce matin, nous observons le petit jeu auquel se livrent la majorité et le Gouvernement afin que le projet de loi organique passe comme une lettre à la poste. Même si le texte est adopté ce soir, dans la nuit ou demain matin, peu importe…
Cela pose quand même un petit problème !
Trois milliards d’économies !
Nous ne voulons pas de votre voix !
C’est le tarif syndical…
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 à 9 qui disposent, tout d’abord, que « la loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu’elle détermine des délibérations de l’organisme gestionnaire du système universel de retraite en matière de recettes et de dépenses ». Ces alinéas, ajoutés lors de l’examen du texte par la commission spéciale, prévoient en effet que la loi de financement de la sécurité sociale « est tenue de respecter les garanties suivantes : 1o E…
Il est défendu, monsieur le président. C’est cadeau !
Au-delà des apparences, il ne s’agit pas d’un sous-amendement purement rédactionnel. En instaurant une règle d’or et une règle de dette – que nous contestons –, le législateur se lie les mains. Au premier retournement économique, et afin de respecter une règle d’or de court terme, à un horizon de cinq ans, le législateur sera contraint de prendre des mesures réduisant les droits des assurés, sur la base des délibérations du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, elle-même soumise à cette fameuse règle d’or.En novembre dernier, le Haut Conseil du financement de…
Vous avez le César de la dette !
Il vise également à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er qui crée, à compter de 2029, une règle de dette selon laquelle le déficit du système universel de retraite ne pourra pas être supérieur à 3 % du montant des recettes des régimes de retraite obligatoires et du Fonds de solidarité vieillesse universel.Nous sommes opposés à la règle d’or ; nous sommes également opposés à la règle de dette. Les mêmes causes provoquant les mêmes conséquences, ces deux règles aboutiront inévitablement à la dégradation des droits des assurés, car vous utiliserez tous les leviers à votre disposition pour ajuste…
Tout votre projet repose sur la défiance vis-à-vis des partenaires sociaux : vous ne les avez pas écoutés durant la pseudo-concertation de dix-huit mois qui n’a débouché sur aucun accord, et vous ignorez depuis trois mois les syndicats de salariés qui réunissent dans la rue une mobilisation sociale sans précédent ; un syndicat vous soutenait jusqu’à présent, mais son soutien bat de l’aile et il s’apprête à partir sur la pointe des pieds ; la conférence de financement se délite.C’est cette œuvre que vous parachevez à l’article 2, caractéristique d’un État qui veut tout contrôler en éjectant les…
Depuis un mois que nous examinons ces deux textes en commission spéciale et en séance publique, vous vous gargarisez de démocratie parlementaire et de démocratie sociale.Parlons d’abord de la démocratie parlementaire : un texte examiné au pas de charge, des débats interrompus une première fois en commission spéciale et une deuxième fois par le recours à l’article 49, alinéa 3, qui a permis hier l’adoption du projet de loi ordinaire sans vote ; ce matin, le refus par la commission des affaires sociales de notre demande légitime de constituer une commission d’enquête sur l’étude d’impact, qui au…
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de présenter, dans le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une prévision de solde cumulé positif ou nul de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l’année en cours aux quatre exercices à venir. Nous proposons que le rapport ne présente qu’une prévision pour l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l’année en cours aux quatre exercices à venir, sans préciser que le solde doit être positif, nul ou négatif.C’est u…
Quelle audace ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)
Et citez-moi quelques reculs de droits sociaux, je suis curieux de les connaître !
…dispositions que la majorité actuelle, une fois parvenue au pouvoir, s’est empressée de vider de leur substance, réduisant de dix à six le nombre de critères applicables.En réalité, les gens ont raisons d’être inquiets, car vos choix récents ont creusé le déficit du système de retraite, du fait de la baisse de la part de la masse salariale du secteur public, de la non-compensation de certaines exonérations de cotisations sociales et de la baisse des transferts de l’UNEDIC et de la Caisse d’allocations familiales. Vous ne manquez pas de culot de nous accuser de vos propres turpitudes !La réfor…
M. le secrétaire d’État se veut rassurant. Avec une certaine ingénuité, il nous reproche d’inquiéter inutilement les Français en décrivant la règle d’or comme « l’antichambre de la réduction de leurs droits » – une réduction qui, affirme-t-il, caractérisait justement les réformes accomplies depuis trente ans. Mais peut-il me citer des exemples d’un tel recul ? Je me souviens au contraire avoir voté un texte sur les retraites en 2014 qui contenait des dispositions sur la pénibilité,…
Le pilotage des retraites par une règle d’or n’est qu’une règle de plomb pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cette règle se traduira par des ajustements procycliques : concrètement, elle aggrave les crises lorsqu’elles éclatent. Ensuite, la situation financière du système de retraite ne saurait être appréciée indépendamment de la situation globale des finances sociales et, plus largement, de celle des finances publiques – situation que vous aggravez par votre politique puisque vous avez prévu une forte baisse du nombre de fonctionnaires dans les quinze ou vingt prochaines années, d’où une ba…
Pas touche au grisbi !