M. Régis Juanico

La lutte contre la sédentarité est un enjeu sanitaire majeur du XXIe siècle. Les termes que nous utilisons avec Marie Tamarelle-Verhaeghe dans notre rapport d’évaluation des politiques de prévention en santé publique sont explicites : il y a urgence à désamorcer ce que nous qualifions de « bombe à retardement sanitaire ». Ce rapport constitue une alerte supplémentaire sur les dangers de la sédentarité : le temps passé couché ou assis, notamment devant les écrans, pour des activités de loisirs, ne cesse de croître dans notre vie. Associée à la diminution de l’activité physique, elle-même accent…

N’importe quoi !

Oui !

Oh là là !

Ils sont tous ministres, les médecins !

Je remplace au pied levé Jean-Louis Bricout, qui ne souhaite plus présenter d’amendement ! (Rires.)Redevenons sérieux, car le sujet est grave – j’ai d’ailleurs alerté notre assemblée sur ce point au mois de juillet : il s’agit des activités de loisir et des activités physiques et sportives des mineurs, pour lesquelles je craignais les conséquences de l’application du passe sanitaire à la rentrée.Si l’on en croit les derniers chiffres sur le taux de vaccination – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre –, un peu plus de 75 % des jeunes âgés entre 12 et 17 ans seraient aujourd’hui va…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je souhaite vous faire part des difficultés très concrètes auxquelles se heurte l’application du passe sanitaire dans la vie associative et sportive. En cette rentrée, tous les députés l’ont constaté lors des forums associatifs organisés sur le terrain : les modalités de contrôle du passe sanitaire représentent bien souvent un casse-tête pour les associations et les clubs sportifs, déjà fragilisés, après dix-huit mois de crise sanitaire, par la perte d’adhérents et de licenciés et la désaffection de certains bénévoles…

Il vise à exclure les activités de loisirs du champ d’application du passe sanitaire, tout d’abord parce que la notion retenue dans le texte est beaucoup trop floue et large dans sa définition, mais aussi parce qu’elle renforcera le caractère inapplicable et excessif du passe sanitaire, en créant une véritable usine à gaz. Notre collègue Ratenon vient de le souligner : comme la Défenseure des droits l’a rappelé cette semaine, les effets du passe sanitaire sur les mineurs seront très pénalisants, en particulier au regard du droit fondamental que constitue l’accès aux loisirs. Je pense aux centr…

Caricature !

Les oreilles de Le Drian ont sifflé !

Ah !

Il n’y a aucun problème !

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, dans le cadre de son déplacement sur le thème de la sécurité, le 19 avril dernier, à Montpellier, le Président de la République a annoncé la création d’un certain nombre de postes de policiers nationaux d’ici à la fin du quinquennat.Pour le département de la Loire, cinq postes de policiers vont ainsi être créés cette année pour la circonscription de sécurité publique (CSP) du Gier, ces renforts s’ajoutant aux quinze postes obtenus pour la circonscription de sécurité publique de l’Ondaine, dans le cadre de la création du quartier de reconqu…

Quelle chance !

S’il n’y a pas de cyber-attaque ! (Sourires.)

Excellent !

Le risque est considérable de voir se réduire les relations sociales et les liens humains.Le tissu associatif a donc besoin d’être conforté. La reprise des activités associatives dans les prochains mois est donc un enjeu crucial.Pourquoi ne pas envisager que les bénévoles associatifs, responsables ou encadrants, en particulier les seniors – souvent retraités –, fassent partie des publics prioritaires pour la vaccination, sans bien sûr prendre la place des autres publics concernés ? À l’initiative de l’association Recherches et solidarités, cette démarche a été expérimentée avec succès en févri…

Cet écosystème qui favorise la solidarité dans l’ensemble des territoires est fragilisé aujourd’hui par les conséquences de la pandémie de la covid-19. Nous avons pu le constater, depuis un an, dans le cadre des travaux du groupe de travail chargé de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie associative, avec Sandrine Mörch, de ceux de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont Marie-George Buffet était la rapporteure, ou de ceux de la mission d’évaluation sur la concrétisation des lois consacrés aux …

L’une des grandes lois fondatrices de notre République, la loi Waldeck-Rousseau de 1901, relative au contrat d’association, fêtera ses cent vingt ans le 1er juillet prochain.L’engagement associatif de 18 millions de bénévoles et les 2 millions d’emplois du secteur non marchand sont une richesse considérable pour la France.Dans une société en proie à l’individualisme et au délitement, les associations demeurent d’irremplaçables sanctuaires de désintéressement, d’intelligence collective, d’émancipation et de mixité sociale, des lieux de coopération et d’entraide.

C’est un minimum !

Si je puis me permettre, monsieur le secrétaire d’État, votre réponse fera une belle jambe à l’Olympique Terrenoire, au club du troisième âge, à la FNACA – la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – ou à l’amicale laïque du quartier. Nous réclamons la suspension ou même l’annulation de la taxe qui, je le répète, les frappe pour la première fois, alors que le contexte ne s’y prête guère.

Je souhaite vous interroger sur l’assujettissement à la taxe d’habitation – TH –, souvent récent, de certains locaux de collectivités locales mis à disposition d’associations.À Saint-Étienne, que vous connaissez bien, plusieurs structures associatives ou d’éducation populaire – centres sociaux et amicales laïques, notamment – ont reçu pour la première fois un avis d’imposition, fin 2020 – à l’issue, donc, d’une année particulièrement difficile pour la vie associative, à l’arrêt presque total pendant de nombreux mois en raison de la crise sanitaire.Dans un contexte de raréfaction de la ressourc…

Votre amendement, monsieur le rapporteur, ce n’est pas tout à fait « ceinture et bretelles ». La proposition de créer des sociétés commerciales trouve son origine dans la crise qui frappe le football professionnel français, mais il faut tenir compte aussi des autres ligues professionnelles pour parvenir à un consensus. C’est pourquoi je propose, en plus de la validation des statuts de la société commerciale par le ministère ou par la fédération, un véritable accord préalable de la fédération délégataire dont dépend la ligue professionnelle concernée.Par ailleurs, on peut s’interroger sur la ma…

J’ignore si votre amendement est « ceinture et bretelles », monsieur le rapporteur, mais il est en tout cas substantiel, et mérite qu’on s’y attarde. C’est sans doute l’un des amendements les plus importants à cette proposition de loi.L’organisation du sport en France est relativement simple, et me paraît équilibrée : le ministère chargé des sports, garant de l’unité du service public sur tout le territoire, travaille en relation avec les fédérations. Cette relation est en train d’évoluer, passant de la tutelle au contrôle, au travers des contrats de délégation. Ensuite, les fédérations sporti…

Un mot rapide pour saluer la reconnaissance par la loi de la plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Comme je l’ai rappelé lors de nos débats en commission, celle-ci était attendue de longue date. Citons les nombreux travaux parlementaires qui ont appelé à sa création depuis 2017 : la mission d’évaluation de la loi « éthique du sport » du 1er mars 2017, que j’ai conduite avec le rapporteur pour le titre III, Cédric Roussel, qui a su améliorer efficacement la rédaction de l’article 9 ; le rapport d’information sur la régulation des jeux d’argent et de ha…

Tout progrès, même modeste, en faveur du sport mérite d’être voté. Cela a en tout cas toujours été ma ligne de conduite, ici, depuis presque quinze ans et quelles que soient les majorités. Même si plusieurs de nos amendements – neuf sur quarante-cinq – ont été déclarés irrecevables et n’ont donc pas pu être discutés alors qu’ils portaient sur des sujets aussi importants que le sport en milieu professionnel, l’éducation physique et sportive – EPS –, la conférence permanente du sport féminin, la reconversion des sportifs de haut niveau, un grand plan de lutte contre la sédentarité des jeunes – e…

Il vise à s’assurer que les sociétés sportives qui se constitueraient en SCIC puissent bénéficier de subventions de la part des collectivités territoriales au nom de leur mission d’intérêt général. Les mentionner dans le code du sport, qui ne prévoit actuellement des conventions avec les collectivités territoriales que pour les « associations sportives » ou les « sociétés sportives », rendrait le texte plus clair et permettrait que tout le monde soit conscient de cette possibilité.

Nous avons bien évidemment discuté du sous-amendement no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons.Permettez-moi une remarque s’agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n’est d’ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j’en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d’ici à la fin …

L’article 11 est particulièrement important et cher à mon cœur. La loi relative à l’économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d’intérêt collectif – SCIC. J’étais l’un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu’il s’agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives.La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l’interd…

Pour ma part, je voterai contre l’amendement no 393. Je répète que l’article 3 terest superfétatoire : l’article 3 – qui prévoit un parcours sportif tout au long de la vie pour tous les publics et englobe ainsi les scolaires – suffit largement.Rappelons que tous nos amendements concernant l’EPS ont été déclarés irrecevables, comme sans relation et sans rapport avec le texte. J’aurais donc du mal à supporter que cette rédaction approximative sur les complémentarités entre l’EPS et les activités sportives pratiquées sur le temps périscolaire ou extrascolaire vienne susciter un débat dans le pays…