Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite)
…ce que vous n’avez pas voulu, et c’est votre responsabilité.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…ce que vous n’avez pas voulu, et c’est votre responsabilité.
Vous n’avez pas l’art de la répétition : vous fatiguez votre auditoire. L’image que nous avons donnée est déplorable – et je pèse mes mots. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Telle sera la réaction de l’ensemble des Français qui ont suivi nos débats. Nous aurions pourtant pu avoir un débat sur le fond,…
Vous avez bloqué pendant des heures un débat pour nous présenter des recettes potentielles… Mais pour cela, quelques amendements, mes chers collègues, auraient suffi ! Nous aurions rapidement compris sans que vous ayez besoin de nous répéter vos propositions tant de fois.
Je reconnais une qualité au groupe La France insoumise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’imagination dans la taxation – c’est bien la seule qualité que je vous reconnaisse. Vous avez une imagination fertile ; du moins, vos collaborateurs ont-ils beaucoup d’imagination en matière de taxation. (Rires sur les bancs du groupe RN.)Mais nous avons assisté à quelque chose d’intolérable : un détournement du droit d’amendement.
Comme certains députés, j’étais déjà présente lors de la réforme des retraites de 2009. Le débat était, on s’en souvient, parfois tendu, mais toujours respectueux.
Vous devriez vous inspirer de ces éléments-là, avant d’imaginer que nous allons tous partir en congés la semaine prochaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)
…et nous l’avons à nouveau maintenant. Je pense qu’il va revenir tout le temps avec vous.Je voudrais donc aborder un autre sujet dont M. Clouet ici présent et M. Boyard nous parlent depuis au moins deux jours : les vacances de février, qui commenceraient la semaine prochaine. Mais je tiens à leur rappeler que celles de la semaine prochaine ne concernent que la zone C et que celles de la zone A finissent dès lundi. Par conséquent, tout le monde ne partira pas en vacances la semaine prochaine. Ce parisianisme est un peu fatigant – ça va bien ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR,…
Le débat sur les superprofits, nous l’avons eu dans le cadre d’une mission flash dont M. Bompard était corapporteur – il n’avait alors pas réussi à convaincre la majorité des collègues –, puis dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023,…
Quelles que soient les réponses apportées, elles ne satisferont jamais des parlementaires qui ont déposé des milliers d’amendements sur le même sujet. Et on a bien compris que le mode de financement des retraites prévu par le groupe LFI-NUPS et exposé dans les amendements portant articles additionnels après l’article 2, c’est taxation, taxation et encore taxation sur tout.
Bravo.
Eh oui !
Ce n’est pas la niche du groupe SOC aujourd’hui !
Nous sommes plusieurs, sur nos bancs, à avoir constaté, lors des scrutins publics de la fin de la précédente séance… (« Sur quel article ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ai oublié d’indiquer que mon rappel au règlement se fonde sur les articles 65, 66 et 67, relatifs à la discipline. Il serait bon, madame la présidente, que vous rappeliez que, lors d’un scrutin public, un parlementaire ne peut voter qu’une seule fois. Nous avons en effet constaté, à la fin de la dernière séance, que plusieurs députés quittaient leur siège alors que nous votions mais que le nombre de votants augme…
Ça va trop vite pour les députés LFI !
Vous l’avez tellement répété !
Parlons de la vôtre !
Ce n’était pas un rappel au règlement !
La France que vous voulez, moi, je n’en ai pas envie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La redistribution demande bien sûr que des impôts soient collectés, mais ils doivent l’être à un niveau raisonnable, sinon, il ne peut y avoir de redistribution. Vous devez entendre ce genre d’arguments.
Il s’agit, dans vos amendements, d’impôts de production et de taxes sur les salaires. N’oublions pas que la France occupe la deuxième place, derrière la Suède, des pays européens qui imposent le plus la production, malgré les allègements qui ont été opérés. En valeur absolue, la France occupe la première place avec 95 milliards d’impôts de production collectés. Qu’est-ce que voulez de plus ?
Depuis quelques jours – une dizaine même –, nous voyons enfin de quel projet vous rêvez pour la France : taxer, taxer, taxer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
J’ai entendu un de nos collègues de La France insoumise comparer les taux de natalité de différents pays. Mais si un régime politique pouvait définir un taux de natalité, cela se saurait… Au-delà de cette remarque, mon collègue Marc Le Fur a très bien démontré hier soir ce qu’il en est : le taux de natalité va déterminer pour les années à venir l’équilibre démographique du système de retraite et donc l’équilibre financier de la retraite par répartition. Là est l’enjeu et c’est ainsi que le système a été conçu, sur une base à la fois démographique et de solidarité. Mais vous ne voulez pas l’ent…
Nous parlons de politique familiale !
Je défendrai en même temps l’amendement no 538 et l’amendement no 595 adopté par la commission des finances, si Mme la rapporteure pour avis le veut bien. (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, acquiesce.) L’index seniors pourrait être une avancée par rapport aux difficultés liées à l’emploi des seniors dans les entreprises françaises, à une condition. On l’a bien vu au long du débat : des contraintes seront notifiées aux entreprises, notamment l’obligation de publier régulièrement leurs résultats par rapport à l’indice des seniors employés ou non dans l’entr…
De la NUPES !
Ça vous gêne autant que ça ?
C’est le minimum syndical !
De grâce, n’ajoutons pas de contraintes aux entreprises de plus de cinquante salariés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
En France, les administrations peuvent déjà imposer nombre de contraintes à toutes nos entreprises. Nous devons en avoir conscience : il n’est pas sérieux de demander aux entreprises de cinquante salariés d’appliquer des critères concernant l’emploi des seniors. Il faudrait commencer par les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis passer aux entreprises de plus de 300 salariés, et voir seulement ensuite si les critères imposés sont adaptables ou non aux plus petites entreprises.
Vous avez précisé tout à l’heure, monsieur le ministre, que les entreprises de plus de 3000 salariés étaient dotées d’un service des ressources humaines performant et compétent. Les entreprises de 3 000 salariés sont certainement dans ce cas, mais on peut considérer que les entreprises de 300 salariés possèdent aussi un service administratif important, notamment en matière de ressources humaines. Une entreprise de cinquante salariés a-t-elle les mêmes capacités administratives qu’une entreprise de 300 salariés ? Telle est la vraie question à se poser, chers collègues. Car en réalité, vous alle…