Mme Marie-Christine Dalloz

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 4 à 16. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. – Le a du 1° du I s’applique aux exercices ouverts à compter des exercices ouverts au 1 er  janvier 2017. » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivan

Rédiger ainsi cet article : « Le huitième alinéa du 1.2.4.1 du 1 de l’article 77 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Il peut décider, par délibération à la majorité simple, d’appliquer aux coefficients multiplicateurs

Supprimer les alinéas 41 à 49.

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La retenue à la source prévu au 1 de l’article 119 bis appliquée sur les produits mentionnés à l’article 1678 bis, ainsi que les prélèvements ou retenues à la source prévus au 2 de l’article 119 bis, au II de l’article 125-0 A et aux articles 125 A et 990 A font l’

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 17° ter À la quarante-quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 16 500 ». » II.  –  Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI.  – La perte de recettes pour l’État résultant du

I. –  Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 29° bis À la soixante-dixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 12 740 » est remplacé par le montant : « 13 500 ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État résultant du 29°

Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivants : « 5° Après le 6, les alinéas suivants sont insérés : « 7. Par dérogation aux dispositions de l’article 1663 du présent code, le crédit d’impôt est certain, liquide et exigible dès l’émission d’un certificat représentatif de la créance fiscale sur

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le IV de l’article 1011 bis du même code est complété par l’alinéa suivant : « Lorsque la facturation d’un véhicule commandé ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé avant le 31 décembre, interviennent dans les trois premiers mois

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

I. – Aux alinéas 309 à 313 : 1° Substituer aux trois occurrences de l’année : « 2018 » l’année : « 2019 » 2° Substituer aux trois occurrences de l’année : « 2017 » l’année : « 2018 ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 315, 316, 334 à 336, 340, 341,

A l’alinéa 326, après les mots : « code du travail », insérer les mots : « dont le total excède 2 500 euros ».

De surcroit l’alinéa 340 modifie les dispositions touchant les bailleurs privés pour les modalités de déduction des travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien effectués dans leur bien locatif pour la détermination de leurs revenus fonciers. En effet, le dispositif du présent article prévoi

I. – À l’alinéa 371, substituer au taux : « 50 % », le taux « 100 % ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 372. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux

Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. – A. – Après le neuvième alinéa de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé : « 3°  ter  Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés dest

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Après le treizième alinéa du 1., il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement de chauffe-eau thermodynamique de type air/eau, le crédit d’impôt s’applique sur le

A l’article 10, après l’alinéa 5, ajouter les alinéas suivants : « c) Au dernier alinéa du 2., remplacer les mots « l’entreprise qui installe ou pose » par les mots « l’entreprise mentionnée au b) du 1 ter ou l’entreprise qui installe ou pose ». Au dernier alinéa du 2., remplacer les mots « préalabl

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Après le treizième alinéa du 1., il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De conduit de fumée destiné à l’installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant la biomasse. » II. – La perte de recettes pour l’Eta

Supprimer cet article.

A l’alinéa 28, supprimer les mots : « en présence du représentant de l’État dans le Département ».

Supprimer les alinéas 25 à 28.

Supprimer les alinéas 23 et 24.

Supprimer l’alinéa 19.

Supprimer l’alinéa 18

Supprimer les alinéas 1 à 15.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer les alinéas 41 à 46.

Supprimer les alinéas 39 et 40.

Supprimer les alinéas 33 et 34.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer les alinéas 25 à 27.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2019 » » les mots : « les mots : « créée jusqu’au 31 décembre 2016 et, » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’année : « 2016 » est remplacée par l’année 

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 5 à 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « et à 20 300 € lorsque leur taux d’émission de dioxyde de carbone est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ».

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1681 A du code général des impôts est ainsi rédigé : «  Art. 1681 A. – L’impôt sur le revenu est recouvré au moyen de prélèvements effectués chaque mois sur un compte ouvert par le contribuable dans un établissement habilité à cet effet, selon les modalité

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 22 .

Supprimer cet article.