M. Thierry Benoit

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Ille-et-Vilaine (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 13 septembre 1966 à Fougères · Représentant de commerce · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/06/2015	Écrite n°81048	plantes invasives ; lutte et prévention environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/10/2015
09/06/2015	Écrite n°81030	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/12/2015
09/06/2015	Écrite n°81021	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80491	chantiers de proximité ; dispositif argent de poche ; développement jeunes	Ville, jeunesse et sports	Répondu 15/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79690	vente ; occasion ; réglementation automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79662	apprentissage ; développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
28/04/2015	Écrite n°78642	langues étrangères ; sections européennes ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78410	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78304	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78283	décrochage scolaire ; lutte et prévention ; budget enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78080	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77783	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77723	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77673	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Affaires européennes	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77519	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77327	surfaces d'intérêt écologique ; aides ; éligibilité agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
31/03/2015	Écrite n°76960	accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°76849	aides à l'installation ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
03/03/2015	Écrite n°75252	cars ; territoires isolés ; développement transports	Économie, industrie et numérique	Répondu 09/02/2016
03/03/2015	Écrite n°74975	fièvre catarrhale ; vaccination ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
27/01/2015	Écrite n°72925	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 31/03/2015
20/01/2015	Orale n°825	Fougères ; pérennité police	Intérieur	Répondu 28/01/2015
13/01/2015	Écrite n°72313	phosphore d'origine agricole ; résorption agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
25/11/2014	Écrite n°69633	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/02/2015
25/11/2014	Écrite n°69523	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/01/2015
11/11/2014	Écrite n°68974	réforme ; mise en oeuvre travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
14/10/2014	Écrite n°66068	démarchages abusifs ; pose de panneaux photovoltaïques ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 11/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65125	inégalités financières ; perspectives coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat
09/09/2014	Écrite n°63805	visites obligatoires ; délais ; réglementation travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/09/2014	Écrite n°63596	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
29/07/2014	Écrite n°62240	numéro unique ; perspectives télécommunications	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
08/07/2014	Écrite n°59677	détenus palestiniens ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 29/07/2014
01/07/2014	Écrite n°58909	aide médicale d'État santé	Affaires sociales	Répondu 05/05/2015
17/06/2014	Écrite n°57331	subventions d'investissement ; durée d'amortissement communes	Finances et comptes publics	Répondu 19/05/2015
15/04/2014	Écrite n°53732	maîtrise d'oeuvre ; revendications logement	Logement et égalité des territoires	Répondu 14/10/2014
15/04/2014	Écrite n°53524	remboursement ; assurance complémentaire ; plafonnement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
25/03/2014	Écrite n°52878	portables ; antennes-relais ; installation ; réglementation télécommunications	Égalité des territoires et logement	Répondu 02/09/2014
18/02/2014	Écrite n°50191	diffuseurs ; revendications presse et livres	Culture et communication	Répondu 30/09/2014
18/02/2014	Orale n°560	stages de pré-orientation ; capacités d'accueil handicapés	Handicapés	Répondu 26/02/2014
17/12/2013	Écrite n°46503	Carsat ; Bretagne ; fonctionnement sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 03/06/2014
10/12/2013	Écrite n°45196	prescriptions techniques déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/03/2014
12/11/2013	Écrite n°42508	détachement dans un autre pays européen ; mise en oeuvre travail	Redressement productif	Répondu 09/12/2014
29/10/2013	Écrite n°41198	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/08/2014
08/10/2013	Écrite n°39438	indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39338	statut ; réglementation entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/12/2013
30/07/2013	Écrite n°35195	services à la personne TVA	Budget	Répondu 02/09/2014
30/07/2013	Écrite n°34565	ports de plaisance impôts et taxes	Transports, mer et pêche	Répondu 29/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32373	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32248	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
02/07/2013	Écrite n°31304	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 07/01/2014

156 résultats · page 2 / 4← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.