visites obligatoires ; délais ; réglementation

M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour obtenir de leurs associations de médecine du travail le respect des visites médicales prévues par le code du travail. Un grand nombre d'entreprises sont en effet régulièrement informées par les associations de médecine du travail qu'elles sont dans l'incapacité d'effectuer les visites d'embauche ou de reprise dans les délais assignés par la loi. Malgré les dérogations fournies par les DIRECCTE, cette situation entraîne la multiplication d'accidents du travail et de contentieux entre les salariés et les employeurs. Aussi souhaite-t-il connaître les modalités ainsi que le calendrier élaborés par le Gouvernement afin de maîtriser ce problème de santé publique.