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Question écrite n° 65125 · 14e législature · coopération intercommunale

inégalités financières ; perspectives

Thierry Benoit (UDI) · posée le 30 septembre 2014 · Intérieur

Question

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de correction des inégalités financières attestées dans certains établissements publics de coopération intercommunale. De nombreuses communes participent en effet aux financements d'équipements urbains bénéficiant par ailleurs d'une fraction de la dotation de solidarité rurale, accordée aux villes centres. Devant la complexité des situations, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement à l'égard des disparités existantes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.