C’est il y a quelques années, lorsque nous avons travaillé sur les lois Egalim 1 et 2 et sur le rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, rédigé par le député d’alors Grégory Besson-Moreau, que l’importance du sujet des pénalités logistiques nous est apparue à nous, législateurs. Vous savez que, s’agissant des négociations commerciales, le monde de la distribution – notamment les centrales internationales – nous précède toujours. Nous avons beau nous efforcer d’aj…
Très bien !
Tout à fait ! Le rapporteur a fait du bon travail !
Je rappelle enfin que, par la loi Egalim 2, nous avons exigé des industriels la publication d’indicateurs relatifs à leurs coûts de production : c’est donc une forme de rééquilibrage que nous proposons au travers de l’article 3.
Je n’en aurai que pour une seconde – ou une minute. L’article 3 a fait l’objet de nombreuses discussions périphériques sur le positionnement présumé des parlementaires, les uns ayant été soupçonnés d’être du côté de la distribution, les autres du côté des industriels – les petits pour certains, les grands pour d’autres.Jusqu’à présent, les négociations commerciales s’achevaient le 28 février. Dans sa sagesse et compte tenu des auditions qu’il a organisées – et dont je retiens la même chose –, M. le rapporteur souhaite naturellement que les négociations commerciales se déroulent de la meilleure…
Nous sommes plusieurs groupes à proposer cet élargissement, car l’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires voté il y a quelques années a eu un effet pervers sur les négociations commerciales, à savoir une inflation très forte sur d’autres produits, notamment les produits d’hygiène. De nombreux députés ont donc été sollicités pour proposer un parallélisme des formes d’encadrement des promotions.La grande distribution pousse à consommer toujours plus et c’est ce que Michel-Édouard Leclerc répète pour l’année 2023 : pour lui, il faut consommer, consommer, consommer, produire des dé…
Il reste des amendements en discussion commune à présenter, madame la présidente !
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Ah, très bien !
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Si Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, avait été au banc, je lui aurais demandé qui était chargé des arbitrages pour ce texte : la rue de Varenne, par ses soins, ou Bercy, par ceux de Bruno Le Maire ? En effet, lorsque j’ai présidé la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, en 2019, j’ai eu l’impression que, bon an mal an, les services de Bercy se rangeaient du côté des acteurs de la distribution. Certains députés l’ont souligné hier s…
Séance du 18/01/2023· Discussion générale …parce que notre intention de réguler les négociations commerciales mécontente ces messieurs-dames.Je dis : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Il y a trois enjeux : le partage de la valeur, dans l’exact prolongement d’Egalim 1 et d’Egalim 2 ; le revenu agricole ; l’équilibre des négociations commerciales.Je suis heureux, monsieur le ministre délégué, qui siégez à Bercy, cher Roland Lescure, que vous soyez le représentant du Gouvernement.
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Tout aussi inadmissible est le fait dont Julien Dive, député de l’Aisne, a témoigné hier soir : un dirigeant de la distribution a cité dans les réseaux sociaux les noms de députés, notamment le sien et celui du rapporteur, pour les clouer au pilori,…
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Avec cette proposition de loi, défendue par Frédéric Descrozaille, nous devons chatouiller le talon d’Achille de certains acteurs du secteur. En effet, le groupe Leclerc a pu acheter des pages dans les quotidiens régionaux (M. Thierry Benoit brandit une page de journal) pour accuser les députés et les sénateurs de voter par plaisir une loi visant à accélérer l’inflation : c’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Nous voici une nouvelle fois réunis pour évoquer le sujet crucial des négociations commerciales. L’enjeu, depuis 2017 et les premières lois Egalim, c’est la souveraineté alimentaire française ; en 2023, ce qui nous pend au nez, c’est une perte de souveraineté, comme celle que nous subissons dans le domaine de l’énergie.En 2008, la loi de modernisation de l’économie (LME) a été adoptée. Par prudence, je ne l’ai pas votée. À l’époque, nous l’avions surnommée loi Michel-Édouard Leclerc, parce que nous reprochions à ce dernier d’être allé faire son marché directement à l’Élysée ou à Matignon. Aujo…
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Très bien !
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Très bien ! Il faut même les supprimer !
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Il a raison !
Séance du 18/01/2023· Discussion générale Ah !
Séance du 18/01/2023· Procédure d’examen simplifiée Ah oui !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Vous avez fait référence aux pouvoirs publics dont toutes les politiques auraient été fondées depuis plusieurs années sur la consommation. Il faut reconnaître que cela a été le cas à une certaine époque, dont l’apogée a été la LME. C’était l’époque du « travailler plus pour gagner plus ». Les pouvoirs publics incitaient alors la grande distribution à se lancer dans une concurrence exacerbée afin de tirer les prix à la consommation vers le bas. Nous avons vu les résultats de cette destruction de valeur qui s’est notamment traduite en amont de la filière par des pertes de revenus pour les agricu…
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Naturellement, je propose, au nom de mes collègues du groupe Horizons, de voter contre cette motion de rejet. J’invite M. Tanguy, s’il le peut, à se plonger dans les conclusions de la commission d’enquête que j’ai présidée il y a trois ans. Ses conclusions, qui ont été votées à l’unanimité dans cet hémicycle, ont abouti au projet de loi Egalim 2.
Très bien !
Encore ! (Sourires.)
Séance du 16/01/2023· Explications de vote Si une personne qui part au travail dès six heures et demie du matin et revient chez elle tard le soir est tentée d’acquérir un animal de compagnie, il faut lui dire qu’elle n’a ni le temps, ni la patience d’éduquer un animal et que par conséquent, son animal sera malheureux. C’est pourquoi les animaux de compagnie devraient être commercialisés exclusivement par des éleveurs. Il conviendrait également de proscrire purement et simplement la vente des animaux dans les jardineries, qui ne sont pas le lieu idoine. (Mme la vice-présidente de la commission des affaires économiques applaudit.) J’irai…
Séance du 16/01/2023· Explications de vote Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront naturellement cette proposition de loi. S’il est besoin de voter une telle mesure, c’est malheureusement en raison du comportement inapproprié des êtres humains. Ceux qui vivent aux côtés d’animaux, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie, d’animaux de travail – chiens de garde, chiens de troupeaux ou encore chevaux de trait ; j’avais d’ailleurs eu ce débat avec Mme Petel à l’occasion de la loi Egalim 1 – ou encore d’animaux d’élevage, savent bien qu’un animal, comme l’a dit M. Cinieri, s’éduque à la voix ! (Applaudissements sur quelques banc…
Séance du 16/01/2023· Discussion générale Excellent !
Séance du 16/01/2023· Explications de vote Eh oui !
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Très bien !
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Je vais poser la question que mon collègue Jérémie Patrier-Leitus, que vous voudrez bien excuser, comptait vous adresser. Il se félicite tout d’abord de l’accord que le Gouvernement a pu trouver le 6 janvier dernier avec les énergéticiens sur un prix moyen du mégawattheure limité à 280 euros. Il se préoccupe néanmoins du cas des artisans, des boulangers et des TPE et voudrait appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des copropriétés dont certaines ont vu leur budget exploser du fait de l’augmentation des prix de l’énergie.Il se réjouit qu’un plafond similaire à celui appliqué aux T…
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Il y a quelques mois, les Français et plus particulièrement des entrepreneurs – artisans, commerçants, dirigeants de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME) – ont découvert l’explosion du prix de l’énergie et les difficultés à négocier avec les fournisseurs d’énergie. Au passage, je voudrais dénoncer ici les pratiques abusives, inadmissibles, déloyales et même scandaleuses de certains fournisseurs – dans nos circonscriptions, on parle notamment d’EDF et de TotalEnergies, mais je ne vais pas dresser toute la liste.Depuis quelque temps, le Gouvernement s’est mo…
Séance du 13/12/2022· Coût de l’énergie et aides aux entreprises Madame la ministre déléguée, et je m’adresse également à vous, madame la Première ministre, je ne doute à aucun moment de votre bonne volonté dans cette affaire du coût de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais je vous en conjure : nous avons, dans nos circonscriptions, en particulier dans celle où j’ai été élu, des artisans boulangers qui exerçaient leur profession depuis quinze, voire vingt ans sans encombre et qui rencontrent désormais des difficultés de trésorerie. Il y a urgence, c’est une question de jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et su…
