Mme Monique Iborra

Je le sais bien, mais je vais essayer encore une fois ! Aucune majorité, vous le savez bien, n’est allée aussi loin que ce que nous proposons aujourd’hui.

Je me suis déjà efforcée, monsieur Lurton, de vous rassurer à ce sujet.

C’est n’importe quoi !

Monsieur le président, puis-je parler ?Rencontrez les conseillers en emploi et les directeurs, et vous verrez qu’ils sont prêts aujourd’hui – je ne parle pas d’hier – à entrer dans cette expérimentation, non pas pour censurer, mais pour aider. Allez-y, et on en reparle à votre retour.

…dans laquelle les mesures s’appliquaient du haut vers le bas, sans tenir compte des situations locales.Que souhaitons-nous faire aujourd’hui ? Avec cet outil, que vous dénoncez, nous voulons aider les demandeurs d’emploi, surtout ceux qui éprouvent le plus de difficultés, à avoir une vraie discussion avec leur conseiller de Pôle emploi.Faites comme moi, allez dans un Pôle emploi,…

Le Gouvernement de M. Sarkozy avait engagé une démarche technocratique,…

Et il n’y a pas de contrôle s’il n’y a pas d’accompagnement. Les demandeurs d’emploi ont aussi besoin d’accompagnement. Monsieur Cherpion, vous avez raison, plus ils sont en difficulté et plus ils ont besoin d’accompagnement.

…à contrôler et à mettre en difficulté les demandeurs d’emploi. Vous considérez que le contrôle diffère de l’accompagnement. Or il ne peut pas y avoir d’accompagnement s’il n’y a pas de contrôle.

Tout ce que nous faisons, si nous écoutons la droite et la gauche, vise à punir,…

Les arguments de Mme Firmin Le Bodo, qui connaît bien le problème des EHPAD, peuvent être entendus, mais accepter son amendement, ce serait renoncer à traiter le problème de fond, à comprendre les raisons du très fort absentéisme et des conditions de travail très difficiles dans les EHPAD.Par facilité, si j’ose dire, et par pragmatisme, direz-vous, nous pourrions accepter l’amendement mais je pense que ce n’est pas la bonne solution.

Nous ferons donc comme les Français : nous soutiendrons avec conviction votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur et mesdames les rapporteurs, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner en deuxième lecture votre projet de loi, madame la ministre. Celui-ci non seulement constitue une vraie réforme, mais ouvre aussi de nouveaux droits, sans pour autant remettre en cause ceux dont bénéficient aujourd’hui les demandeurs d’emploi. Pour ces derniers, cela représentera un nouvel accompagnement, qui se fondera au premier chef sur une relation de confiance avec le conseiller de Pôle emploi, une relation moins technocratique…

Je veux dire, après les échanges que nous avons eus sur le présent article, que si votre réforme, madame la ministre, soulève tant de questions, c’est qu’elle est une vraie réforme. Et comme toute vraie réforme, elle déstabilise évidemment un certain nombre d’acteurs. Il est tout aussi normal de réfléchir et de rappeler le sens de la réforme pour déterminer son but. Ce but, c’est d’améliorer l’apprentissage et de faire en sorte qu’il y ait plus d’apprentis.Les positions conservatrices, celles qui tendent à revenir au système préexistant, appellent en effet des débats. Une telle discussion est …

Nous avons bien entendu vos propos et nous vous faisons confiance. Toutefois, l’amendement est présenté au nom du groupe. Nous l’avons élaboré collectivement. Nous devons donc le maintenir.

Madame la ministre, cet amendement nous semble important.

L’article 33 prévoit que, à l’issue des négociations de branche sur l’emploi durable, ouvertes en application de l’accord national interprofessionnel du 22 février 2018, les partenaires sociaux remettent, d’ici au 1er janvier 2019, un rapport au Gouvernement, faisant état du bilan de ces négociations et des éventuelles propositions relatives à la modulation de la contribution patronale d’assurance chômage, d’une part, et aux règles de cumul entre revenus d’activité et allocations chômage, d’autre part.Compte tenu de ce rapport, le Gouvernement pourra mettre en œuvre par décret en Conseil d’Éta…

Je présente l’amendement au nom de notre groupe. Afin de pouvoir procéder au remplacement de salariés absents, notamment pendant les périodes de congés, de longue maladie ou de maternité, les entreprises peuvent conclure, aux termes du droit actuel, des contrats à durée déterminée. La loi assujettit le recours à ces CDD à un certain nombre de conditions. Or la Cour de cassation, de jurisprudence constante, fait une interprétation littérale de l’emploi du singulier dans la loi, qui précise à l’article L. 1242-2 du code du travail que ce type de contrat n’est conclu que pour une tache précise et…

Cette loi, madame la ministre, constitue une vraie réforme, en lien direct avec les besoins de la société que nous voulons plus émancipatrice, plus juste et source d’espoir dans l’avenir. Notre groupe la soutiendra avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mais nous devons expliquer cette loi pour que nos concitoyens en saisissent le sens et donc s’en saisissent pour eux-mêmes. Avant de dire comment – nous en débattrons toute la semaine –, il est important sans doute de dire pourquoi. Pourquoi une loi qui crée de nouveaux droits, auxquels vous allez vous opposer, à gauche comme à droite ? Je pense aux actifs, aux indépendants et aux démissionnaires : nous faisons face à la nécessité d’accompagner de nouvelles formes de travail. Le droit du travail doit répondre à ces mutations, qui sont aussi sociétales, et répondre aux aspirations des actifs, s…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après cette pluie de critiques, qui témoigne d’un certain conservatisme à gauche comme à droite, je souhaite vous dire, au nom du groupe LaREM, que s’il est une loi qui veut marquer l’ambition émancipatrice et de laquelle notre majorité veut se faire la porte-parole, c’est bien celle-ci, madame la ministre ! Je voudrais saluer votre détermination et votre audace ; ce n’est pas forcément très courant, même dans notre majorité.

Oh là là !

En outre, nous avons voté, dès le mois de décembre, un certain nombre de mesures dans la loi de financement de la sécurité sociale pour répondre dans l’urgence à la situation que cette majorité a constatée.Aujourd’hui, le Gouvernement veut aller plus loin sur cette question, avec l’ensemble des pouvoirs publics, afin de traiter non pas les symptômes mais les effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La crise des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, révélée dès l’été 2017, a mis en évidence les insuffisances de la politique du grand âge au cours des dernières années, qui a été essentiellement axée sur la question du financement, sans qu’aucun des choix fondamentaux n’ait été tranché, bien que de nombreux rapports aient évoqué le sujet.Notre modèle de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie est dépassé. D’une part, il ne répond plus à l’attente de nos concitoyens et, d’autre part, il désespère des personnels très investis mais trop peu no…

Voilà !

Tout à fait !

Très bien.

Très bien.

Je termine, monsieur le président. Il faut revoir notamment le reste à charge, qui est élevé en France, et la possibilité, pour ceux qui en ont le plus besoin, de bénéficier de l’aide sociale. Celle-ci doit gagner en transparence, alors qu’elle est aujourd’hui de la responsabilité exclusive des conseils départementaux.Pour conclure, monsieur le président, madame la ministre, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, nous avons besoin d’audace – une audace qui, sans doute, dérange les conservatismes, d’où qu’ils viennent. Cependant, le Parlement ne saurait à aucun moment se retirer du débat…

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure de la commission, mes chers collègues, le rapport dont nous débattons ce soir est le premier rapport parlementaire qui concerne spécifiquement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.Le récent rapport du Sénat, décevant par ailleurs et pauvre en propositions, a eu cependant le mérite d’établir un diagnostic qui ressemble beaucoup à celui que j’avais déjà posé dans le cadre de la mission flash, et qui avait…

Pour 2017 !