Séance du 22/11/2023· Continuité territoriale en outre-mer· ministre délégué chargé des outre-mer Je connais votre attachement à la question de la continuité territoriale, dont nous avons eu l’occasion de parler à plusieurs reprises. L’aide à la continuité territoriale (ACT) consiste en une prise en charge forfaitaire des billets d’avion par l’État, afin que les citoyens ultramarins qui se trouvent dans l’Hexagone puissent rentrer en outre-mer dans les meilleures conditions possibles.
Séance du 22/11/2023· Projet de communauté d’archipel des îles Marquises· ministre délégué chargé des outre-mer Je sais combien vous êtes attaché à ce sujet institutionnel, aussi vous répondrai-je sans détour. Le 20 octobre, vous vous êtes rendu au déjeuner de travail organisé par le Président de la République, en présence de la Première ministre, comme l’ensemble des parlementaires, des présidents de collectivités et des présidents d’associations des maires des territoires ultramarins. Le Président de la République a dit une chose très simple : « Il n’y a pas de tabou sur les évolutions institutionnelles. » Mais ne comptez ni sur lui, ni sur la Première ministre, ni sur les autres ministres du Gouverne…
Séance du 21/11/2023· Désenclavement de Wallis-et-Futuna· ministre délégué chargé des outre-mer Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler tout ce que fait le Gouvernement pour aider le transport aérien. Tout d’abord, ces trois dernières années, plus de 300 millions d’euros ont été consacrés à l’aide de deux compagnies, Corsair et Air Austral. S’agissant, ensuite, de la desserte de Wallis-et-Futuna, la délégation de service public (DSP) jusqu’alors confiée à Aircalin sera attribuée, à partir du 1er janvier 2024, à la compagnie Air Loyauté. La direction générale de l’avion civile (DGAC) et la direction générale des outre-mer (DGOM) accompagneront cette transition. L’É…
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion· ministre délégué chargé des outre-mer Oui, la preuve, nous sommes là !
Séance du 14/11/2023· Lutte contre les violences faites aux femmes· ministre délégué chargé des outre-mer Scandaleux !
Séance du 07/11/2023· Étudiants ultramarins en métropole· ministre délégué Cette démarche est inexcusable et vous pouvez croire que nous faisons preuve de vigilance en la matière.Votre question me permet de rappeler les efforts que nous faisons pour les Ultramarins, en particulier pour les étudiants, qui sont, vous le savez, au nombre de 86 000. De nouveaux dispositifs ont été créés à leur intention. Grâce à l’intervention de ma collègue Sylvie Retailleau, les bourses augmentent significativement, plus d’ailleurs que pour les Hexagonaux, une mesure qui a des effets concrets.Deuxièmement, la continuité territoriale permet aux étudiants installés dans l’Hexagone d’alle…
Séance du 07/11/2023· Étudiants ultramarins en métropole· ministre délégué chargé des outre-mer L’histoire de cette jeune femme, que je viens de découvrir, est tout simplement intolérable et inacceptable. Une faute a été commise par l’agence que vous avez citée. Cette jeune femme ayant une caution familiale, en l’espèce des parents ultramarins, doit avoir, comme un Hexagonal, la possibilité de se voir attribuer un logement.
Séance du 07/11/2023· Fonds spécial pour les outre-mer· ministre délégué …dont l’objectif est justement de faire face aux situations que vous évoquez, doivent être massivement mobilisés parce qu’ils sont particulièrement adaptés.J’ajoute que le plan séisme Antilles est à la disposition des collectivités afin de conforter les bâtiments. Oui, il faut tirer des leçons sur les constructions et sur notre façon d’appréhender les nouveaux séismes qui se succèdent et les ouragans toujours plus violents.Ces fonds existent, nous les mobilisons. Vous savez que le Gouvernement a notamment décidé d’enclencher la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, co…
Séance du 07/11/2023· Fonds spécial pour les outre-mer· ministre délégué chargé des outre-mer Depuis le début de cette séance, nous parlons malheureusement beaucoup des terribles tempêtes qui ont frappé nos territoires, notamment Ciaran qui a causé plusieurs décès. Vous le savez, j’étais venu à La Désirade, en Guadeloupe, à la suite du passage de l’ouragan Tammy – heureusement, aucune victime n’était alors à déplorer. Vous savez aussi que la mobilisation des services de l’État a été totale, qu’il s’agisse des pompiers, des gendarmes ou de tous ceux qui ont travaillé avec les communes, les départements et les régions.Il nous faut à présent tirer les leçons de cette expérience. Comme cha…
Séance du 07/11/2023· Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer· ministre délégué chargé des outre-mer Monsieur Nilor, je connais votre engagement en faveur de l’agriculture. Je vous répondrai sans détour – sachant que nous avons déjà eu ce débat en commission des lois il y a quelques jours.D’abord, vous savez très bien que le Gouvernement aide les agriculteurs. Il existe pour les outre-mer un dispositif européen, le Posei, qui sera doté comme l’an dernier de 280 millions d’euros, auquel viendra s’ajouter, en 2024, une aide de la France qui augmentera de 33 %, passant de 45 à 60 millions.Le Posei fonctionne sur deux jambes. La première est un ensemble de mesures d’aides aux exploitations agrico…
Séance du 07/11/2023· Difficultés des agriculteurs· ministre délégué Écoutez le ministre !
Séance du 07/11/2023· Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion· ministre délégué chargé des outre-mer Olivia Grégoire et moi-même, nous soutenons depuis longtemps les TPE et les PME, mais aussi les PMI – petites et moyennes industries – et les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, parce que ce sont celles qui sont les plus pourvoyeuses d’emplois, en particulier dans le département que vous avez l’honneur de représenter, La Réunion. Si l’année 2022 a été une très belle année, notamment dans le domaine du tourisme – la création d’emplois a augmenté de plus de 20 % dans ce secteur –, mais aussi dans l’industrie, où l’activité a augmenté de 6 %, et dans l’agriculture, où la hausse a été de …
Séance du 07/11/2023· Tempête Ciaran· ministre délégué chargé des outre-mer Vous l’avez rappelé, la Manche a été très fortement touchée par la tempête Ciaran, de même que le Finistère – Mélanie Thomin et Erwan Balanant l’ont évoqué à l’instant – et une partie de l’Europe. Vous l’avez tous relevé, les services de l’État ont été massivement présents, notamment les 20 000 pompiers qui ont effectué 13 000 interventions. Autrement dit, après le déclenchement du dispositif de catastrophe naturelle, on a pris la dimension de ce véritable drame, qui a causé trois décès. La Première ministre l’a dit, heureusement que le système FR-Alert avait été déployé par le ministère de l’…
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Je vous répète que les 6 milliards de dépenses fiscales reviennent à du pouvoir d’achat indirect. Il faut prendre les choses dans leur globalité : vous ne pouvez pas vous concentrer d’une part sur les dépenses fiscales, au détriment du reste, et affirmer d’autre part que le prix des billets d’avion est le signe que les moyens dédiés à la continuité territoriale pour les territoires ultramarins sont inférieurs à ceux de la Corse.Faisons le calcul : si les dépenses de continuité territoriale s’élèvent à 93 millions d’euros pour les territoires ultramarins et à 190 millions pour la Corse, la diff…
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Monsieur Nilor, vous semblez ne pas avoir entendu l’argument que j’ai développé tout à l’heure. J’ai souligné que les dépenses fiscales en faveur des territoires ultramarins, Corse non incluse, s’élèvent à 6 milliards. Les dépenses fiscales par habitant pour la Corse ne sont pas comparables. Si vous le voulez, nous prendrons tout à l’heure un petit papier blanc et nous effectuerons le calcul ensemble. L’égalité réelle entre vos territoires et la Corse en matière de dépenses fiscales par habitant, telle que vous la proposez, désavantagerait vos territoires.Par ailleurs, vous savez très bien qu’…
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Ensuite, je perçois, dans l’amendement qui vient d’être adopté pour un montant de 500 millions d’euros, une forme de conversion à l’écologie puisque, tout d’un coup, vous soutenez des amendements qui favorisent le transport aérien. Je suis donc un peu surpris, même si ce n’est qu’une demi-surprise !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué J’ai bien écouté les propos du député Hajjar. Permettez-moi de répéter ce que j’ai déjà expliqué : nous mobilisons plus de 300 millions d’euros pour sauver les compagnies aériennes qui assurent ce service public de proximité. Donc, si je comprends bien, il ne fallait pas le faire ? Que faut-il faire, alors ? On ne peut pas, d’un côté, défendre la continuité territoriale et demander d’y allouer davantage de moyens – comme nous le faisons cette année – et, de l’autre, vilipender le fait qu’il s’agisse de compagnies privées qui, même si elles sont aidées par certaines collectivités, assurent ce t…
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Et je pourrais faire cette démonstration, malheureusement, un peu partout : lorsque vous quittez Mayotte, vous devez faire une étape à Nairobi. Pourquoi ? Parce qu’il y a des problèmes d’infrastructures et parce qu’il n’y a pas suffisamment de compagnies à même de desservir certaines destinations.Je vous ai donc répondu en ce qui concerne la Corse – personne ne peut démentir. Ensuite, sur le plan du kilomètre parcouru, nous sommes à des tarifs moins élevés que ceux appliqués sur les lignes internationales. Cependant, conscients de l’impact de l’inflation, nous avons sensiblement augmenté les c…
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué 300 millions ! Regardez ce qui se passe ailleurs ! Ensuite, puisque vous faites des comparaisons internationales, le prix moyen du kilomètre sur les vols long-courriers appliqué par les compagnies, qu’elles soient hexagonales ou ultramarines, est de 40 % inférieur à celui pratiqué par les autres compagnies internationales. L’augmentation des crédits alloués en 2024 à la continuité territoriale, qui passent ainsi de 70 millions à 93 millions, est un marqueur très fort, qui servira, en quelque sorte, d’amortisseur face à la hausse constatée du prix des billets.Enfin, vous avez évoqué la Corse : …
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Vous me donnez l’occasion de compléter ma réponse précédente. Depuis trois ans, vous le savez, le Gouvernement soutient le transport aérien et a octroyé 300 millions d’euros à l’accompagnement des compagnies aériennes.
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Votre amendement, monsieur le rapporteur spécial, me fournit l’occasion d’apporter une réponse attendue depuis longtemps sur tous les bancs. Beaucoup se posent la question de savoir pourquoi les Corses bénéficient d’un régime de faveur. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il faut prendre en compte un ensemble de critères. N’oubliez pas que les territoires ultramarins se voient appliquer 6 milliards d’euros d’exonérations diverses et variées, ce qui est considérable, ainsi que des taux de TVA plus faibles qu’en Corse. Pour être honnête, il faut donc additionner à l’enveloppe que la Corse reçoit a…
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Vous ne pouvez me reprocher de vouloir esquiver : je me suis montré très ouvert. Le député Serva, qui est à vos côtés, a dû vous indiquer quelle était la teneur de nos propos. J’espère que nous aurons l’occasion ce soir de reparler de ce sujet.
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué …accroissement considérable de dépenses que vous compensez en supprimant toutes les aides économiques – on imagine déjà à quel effondrement cela aboutirait ! Mon avis sera défavorable.Passons à votre deuxième question : je suis tout à fait favorable à ce que nous discutions de la continuité territoriale ! Vos collègues le savent très bien : pendant la suspension qui vient d’avoir lieu, nous en parlions tous. Comptez sur moi pour en débattre.
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Vous le savez, le tarif d’affranchissement d’une lettre est le même, quelle que soit sa destination à l’intérieur du territoire français, qu’il s’agisse de l’Hexagone ou des outre-mer. Pour les colis, en revanche, il existe une différence de tarifs. Toutefois – et je regrette que vous ne l’ayez pas rappelé dans votre amendement –, nous avons pris l’année dernière une disposition importante : le seuil de la franchise de TVA et d’octroi de mer pour un colis outre-mer a été relevé à 400 euros, ce qui signifie qu’il n’y a pas de surcoût ; au-delà de 400 euros, le surcoût est essentiellement lié à …
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Madame la députée, je suis surpris que vous évoquiez la continuité territoriale mais, rassurez-vous, je suis heureux de répondre à vos deux questions.La première porte sur les colis postaux.
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Avis défavorable. Nous allons continuer d’abonder dans les années à venir le financement de ces actions de sensibilisation.
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Je vais laisser le soin à M. Blanchet de défendre son amendement, identique au mien.
Séance du 06/11/2023· Mission Outre-mer (état B)· ministre délégué L’amendement précédent, qui affecte 1 million d’euros supplémentaires à cette action, a suscité l’adhésion sur tous les bancs. Prenant le relais de Mme Maud Petit, j’ai souhaité que nous affirmions ainsi, au-delà des mesures décidées par le Ciom, que la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer était une exigence absolue. Je rappelle que nous avons été sensibilisés à ce sujet par le président de la Ligue contre le cancer. Un plan sera déployé dans les prochaines semaines à la suite de l’adoption de cet amendement.Monsieur le rapporteur spécial, je prends bonne note du présent amend…
Séance du 06/11/2023· Mission Outre-mer (état B)· ministre délégué Le comité interministériel des outre-mer a soulevé le problème de la prise en charge des personnes atteintes d’un cancer et s’est soucié des moyens d’améliorer les résultats. La prise en charge en outre-mer est deux fois plus lente que dans l’Hexagone et le taux de rémission souvent bien inférieur. Nous avons donc choisi de consentir un effort particulier.Mme Maud Petit a déposé un amendement pour accorder des moyens supplémentaires, qui permettront de poursuivre le travail que nous avons engagé et améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer afin de réduire les inégalité…
Séance du 06/11/2023· Mission Outre-mer (état B)· ministre délégué Défavorable car il est satisfait.