Avec l’article 1er, ce sont les principes mêmes du texte, ce texte important et attendu depuis longtemps, que nous abordons. Tout le monde parle de neutralité et de laïcité, mais c’est le moment de rappeler que ces valeurs doivent être revisitées car elles ont été fragilisées ces dernières années.Notre collègue parlait à l’instant de leur extension aux organismes de droit privé qui seront chargés de respecter ces principes de neutralité et de laïcité dans le cadre de délégations de service public.Quant à moi, monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur les élus. Vous avez la …
Séance du 01/02/2021· Motion de rejet préalable Collègue Mélenchon, le groupe Dem n’associera pas ses voix aux vôtres. Ce débat nous invite à convoquer l’histoire, comme vous l’avez très bien dit tout à l’heure en vous adressant au ministre de l’intérieur, mais aussi, ce faisant, à écrire les pages de l’histoire. Par conséquent, nous ne pouvons nous dérober ni nous contenter de constater que la République est fragilisée partout, dans les quartiers comme dans les territoires ruraux.Cette situation appelle une réaction forte de la part des politiques que nous sommes. Elle nous invite à conjuguer nos efforts, à l’image de ce que nous avons fai…
Séance du 01/02/2021· Motion de rejet préalable Très bien !
Je serai très rapide. M. Bazin le sait très bien : qui dit région, dit ARS. Si vous devez traiter avec trois ARS plutôt qu’une seule, bon courage ! Vous avez critiqué la rigidité, et pourtant vous proposez une ultra-rigidité. Vous préférez la région au territoire, alors que ce dernier renvoie à une zone d’influence naturelle. La région a des limites géographiques rigides, anciennes ou nouvelles d’ailleurs, et dès qu’on change de région, on se retrouve face à d’autres strates administratives.
Tout à fait !
Eh oui !
Cher Thibault Bazin, dans l’exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez que la notion imprécise de territoire pourrait handicaper des dispositifs existants de centres médicaux pour soins immédiats qui font fi des périmètres technocratiques des communautés professionnelles territoriales de santé, des projets territoriaux de santé ou des contrats locaux de santé.Or lorsqu’un périmètre technocratique se crée, c’est que les acteurs locaux n’ont pas créé de CPTS. Je l’ai constaté dans ma propre circonscription : les acteurs se sont pris en main, ils ont défini leur territoire, leur périmèt…
Très bien !
Je ne vous comprends pas, monsieur Bazin. À l’instant, vous nous expliquiez que ce dispositif compliqué serait trop organisé et sans doute, en filigrane, imposé par une technostructure, et voilà que vous voulez absolument ajouter l’appellation de centre médical ! On s’en fiche : peu importe le contenant, seul importe le contenu. L’essentiel dans ce texte est ceci : voulons-nous améliorer l’efficacité du dispositif existant ? Vous êtes un homme pragmatique, monsieur Bazin : point d’accueil ou centre médical, l’important est d’apporter une réponse aux personnes qui vont engorger les urgences alo…
Vous connaissez donc cette citation exceptionnelle ; je laisse à Thibault Bazin le soin de s’en souvenir et de la méditer, au point peut-être de retirer son amendement. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Je voudrais soutenir le rapporteur. Monsieur Bazin, ce n’est pas parce que le mieux est l’ennemi du bien que c’est en ne faisant rien qu’on va avancer ! Cette initiative pourrait être d’une plus grande envergure mais au moins elle a l’avantage d’exister.Vous nous dites que des points d’accès aux soins sont déjà organisés sur les territoires, en particulier dans le cadre des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé. Eh bien ! laissez donc aux acteurs locaux le soin de s’organiser.Vous vous plaignez souvent de l’absence de volonté nationale ; mais lorsqu’une volonté locale e…
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager une réforme pour apporter, quelle que soit la méthode, celle de la voie référendaire ou celle de la voie législative, une réponse démocratique et forte à cette demande au moment où la France est en proie au doute ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDI-I.)
Nous vivons une crise démocratique profonde ; or je vous rappelle que c’était une promesse faite aux gilets jaunes, mais également un engagement du Président de la République. Je vous rappelle enfin qu’il est parfaitement anormal qu’une partie des Français ne se retrouve pas représentée à l’Assemblée nationale.
…car on ne saurait imaginer que la date de ces élections puisse être modifiée pour des raisons politiciennes : il ne saurait y avoir l’ombre d’un doute là-dessus.Je souhaiterais ensuite vous parler des élections législatives et de l’introduction d’une dose de proportionnelle.
Monsieur le Premier ministre, c’est au mois de mars 2021 que devaient avoir lieu les élections régionales et départementales. Comme chacun le sait, les conditions sanitaires ont conduit le Gouvernement et le Parlement à décaler la date de ces élections.Pour avoir été élu local, vous savez le rôle majeur que les régions et les départements jouent dans l’action locale, et celui qu’elles incarneront dans le rebond que nous attendons tous. Il est donc important que vous confirmiez à la représentation nationale que les élections auront bien lieu au mois de juin.Si je peux comprendre que, pour des r…
Séance du 13/01/2021· Maisons France services …et faire le point sur les résultats atteints sur le terrain.Par ailleurs, je vous invite à foncer en matière de développement du coworking, qui correspond à une attente, à un besoin exprimé de plus en plus fréquemment. Cela nous permettra, j’en suis persuadé, d’aller de l’avant.Pour conclure, je formule quelques propositions. D’abord, je ne vois pas comment nous pourrions nous passer de l’application numérique évoquée par mes collègues. Il faut une application simple, à l’usage de tous les élus, dont chacun puisse se servir comme il se sert d’Airbnb.Ensuite, cela a été dit, il faut bien sûr g…
Séance du 13/01/2021· Maisons France services J’invite chacun à relire le beau livre de Christophe Guilluy, La France périphérique, qui montre comment nous en sommes arrivés à cette spirale de sentiment d’abandon, parfaitement illustré par le mouvement des gilets jaunes. Cela a été dit, de nombreux services ont disparu : des caisses primaires d’assurance maladie, des bureaux de poste, des banques, des services fiscaux. Des sous-préfectures ont été démembrées, notamment celle du chef-lieu de canton qui se trouve dans ma circonscription, dont le nombre d’agents est passé de vingt à sept.Face à cet abandon, il est nécessaire d’offrir une cap…
Séance du 13/01/2021· Maisons France services Cela nous fait plaisir de mener un tel débat, d’autant qu’il est transpartisan et plutôt apaisé. Lorsqu’il est question des territoires, il est difficile de tenir un discours dans l’hémicycle et un autre sur le terrain. Le département ministériel dont vous avez la charge, madame la ministre, correspond à des attentes fortes de la population.Ma commune a eu la chance de disposer d’un établissement public numérique dès 2002. Nous avions répondu à l’époque à un appel à projets de la région Centre visant à améliorer les outils numériques. Ma collègue Sylvia Pinel, ici présente, a lancé la générati…
Séance du 13/01/2021· Maisons France services Très bien !
Séance du 13/01/2021· Maisons France services Tout à fait !
Séance du 13/01/2021· Maisons France services Bien !
Il faudrait que vous nous garantissiez qu’aucune donnée médicale ne figurera jamais sur la plateforme. Comme vous n’avez pas apporté cette garantie, l’amendement vise à ce que l’habilitation de la Caisse des dépôts et consignations à gérer la plateforme fasse l’objet d’un agrément de la CNAM. L’objectif est de garantir la seule présence de données administratives dans la plateforme et d’exclure les données médicales.Je ne reviendrai pas sur le choix de la Caisse des dépôts et consignations, qui m’a un peu surpris. En effet, si elle excelle dans certains domaines, sa vocation me semble assez él…
Voilà la réalité à laquelle nous faisions face ; il faut dire les choses telles qu’elles sont.L’amendement suivant de Mme Firmin Le Bodo vise d’ailleurs à vous fournir un outil supplémentaire pour faire respecter les grilles tarifaires, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Je veux vous faire part de la situation dont j’ai été témoin au cours de l’été 2018 à Bourges – Mme la rapporteure vient d’ailleurs de la même région que moi : à seize heures, le directeur de l’hôpital ne savait pas si quelqu’un allait prendre la garde le soir, et le tarif pour une nuit était monté à 2 800 euros !
Cet article va dans le bon sens. C’est une mesure devenue inévitable, car la situation n’est pas tenable. Les intérimaires sont toujours plus nombreux ; et plus l’établissement est petit, plus souvent il a recours à eux, pour des raisons toutes simples d’attractivité. Certains médecins sont payés davantage en prenant ces postes qu’ils ne le seraient en occupant un poste permanent à temps plein… On voit même des médecins qui ont un poste à temps complet dans un hôpital et un autre à temps partiel dans un autre hôpital ! Il faut donc mettre fin à ces surrémunérations injustifiées, et largement d…
…des plans de santé à mettre en place, vous ne pouvez pas y arriver. Fonctionner sur la base du volontariat, coopérer, ce n’est pas la camisole de force : c’est un projet, une gouvernance partagés, c’est se mettre d’accord sur des objectifs. Bref, j’ai vu notre hôpital déshabillé un peu plus chaque jour.Revenez sur cet article, madame la rapporteure ! Il entache la proposition de loi alors qu’elle contient des avancées incontestables. Vous êtes médecin, tout comme monsieur le ministre : vous savez tous deux de quoi nous parlons ! En appelant à la suppression de l’article 7, nous voulons vous é…
Comme l’a souligné Jean-Pierre Door, le sujet pose problème, j’ai eu l’occasion de le dire en commission. Je ne vous incrimine pas, madame la rapporteure : je sais que vous essayez, avec votre texte, de faire avancer un certain nombre de sujets.Ce dont nous parlons ici, je l’ai vécu dans mon département : lorsqu’un poste a été déclaré vacant, c’est le directeur du GHT qui a pris les rênes. En conséquence, il venait une ou deux journées par mois, mais quand vous avez 300, 400 ou 500 salariés,…
Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention. Mais, dans le texte de la commission, il est simplement indiqué que la création de poste est décidée par « le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement ». J’aimerais bien savoir : l’avis doit-il être conforme ? Que se passe-t-il s’il est défavorable ?J’ai observé, dans mon territoire, que toutes les propositions de création de po…
Nos deux collègues ont bien défendu l’intérêt de ces amendements. Il faut faire confiance aux territoires.J’ai connu un groupement hospitalier de territoire qui fonctionnait comme une pompe aspirante, privant les petits établissements de praticiens et de projets médicaux.Monsieur le ministre, outre que je suis attaché aux hôpitaux de proximité, dans les prochaines semaines il faudra avancer, donc donner des perspectives concernant les recrutements de praticiens pour chaque discipline. Permettons aux territoires de s’organiser par eux-mêmes et de proposer une offre de soins adaptée ; ils en son…
Très bien !