M. Philippe Vigier

Le choix de la stratégie vaccinale est un bon choix : le coût de la vaccination a été intégralement pris en charge par l’État et celui des tests à 95 % – je suis bien placé pour le savoir. Sinon, il reste la possibilité d’aller voir un médecin qui fait une prescription – on ne va pas se raconter d’histoires. Des choses importantes ont été faites, et nous avons appris.Le triptyque du Gouvernement était le suivant : « tester, alerter, protéger ». Monsieur le ministre, le groupe Démocrates, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, vous propose un nouveau triptyque : « apprendre, préparer, anticiper ».…

Vous n’êtes pas d’accord ; c’est un désaccord assumé ! J’ai vu des jeunes de seize ou dix-sept ans m’expliquer qu’ils se faisaient vacciner pour aller au cinéma avec leurs copains ou pour pratiquer différentes activités. Nous avons permis une liberté vaccinale dès l’âge de seize ans – une nouvelle liberté accordée aux jeunes. Une candidate que vous soutenez, cher collègue, propose de passer le permis de conduire à seize ans ; ce n’est donc pas un âge rédhibitoire, bien au contraire !

S’agissant du choix de la stratégie vaccinale, vous avez dit tout à l’heure, cher collègue, qu’il fallait imposer la vaccination obligatoire. J’ai rencontré les antivax : nous n’aurions pas eu assez de forces de l’ordre pour le leur expliquer, entre deux gendarmes. Moi, je suis pour la conviction. J’ai vu, en tant que professionnel de santé, combien nos concitoyens étaient demandeurs du passe sanitaire et du passe vaccinal.

Merci, monsieur le président, d’avoir permis l’expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté que l’on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu’Européen convaincu, je pense que l’Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s’est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d’émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merve…

Oui !

Par nous !

Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l’honneur qu’ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial.Il y a une dizaine d’années, je me rappelle avoir été assis au banc des commissions, comme rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, d’un texte proposant la création du conseiller territorial. C’était sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et cela se voulait une réponse à un problème devenu …

Mais je suis surpris que tout à l’heure, Philippe Gosselin ait voté contre le passe vaccinal. L’exemplarité aurait voulu qu’il se l’applique à lui-même ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Juste un petit mot, madame la présidente. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce que disait notre collègue Philippe Gosselin. Je suis tout à fait favorable à un passe vaccinal et à la vaccination obligatoire pour les parlementaires.

Chacun sait qu’il y a en circulation des dizaines de milliers de faux passes sanitaires, et bientôt de faux passes vaccinaux. On sait aussi que certains réseaux de production ont été démantelés chez les professionnels de santé. Il nous paraît important que des sanctions soient prises à l’encontre des médecins, des pharmaciens et des infirmiers qui éditent ces faux passes. Pour cela, les ordres nationaux de ces professions doivent engager la même procédure disciplinaire que celle qui existe pour d’autres pratiques illégales ou dévoyées qui ne respectent pas les bonnes pratiques médicales. C’est…

Et puis, j’ai connu le conseiller territorial, instauré par un texte dont j’étais rapporteur, mais cet aspect n’a jamais été appliqué.Puisqu’il concerne les collectivités territoriales, le projet de loi a d’abord été examiné par le Sénat, qui a apporté des améliorations importantes : la mutualisation entre les communes déficitaires en logements sociaux, la possibilité pour tous les organismes HLM d’un département de signer un contrat de mixité sociale, l’évaluation du transfert de la médecine scolaire au département, l’autorisation accordée à certaines collectivités de demander l’application d…

Cela fait quarante ans que la décentralisation avance dans ce pays, avec les lois Defferre de 1982 et 1983, sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Pierre Mauroy ; puis les lois de 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin ; celle de 2010 ; et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRE, de 2015, que nous sommes en train de réparer. J’ai été maire assez longtemps : j’ai connu la baisse de 13 milliards d’euros des dotations des collectivités territoriales dans les années 2012 à 2017 ; les élus locaux devaient faire avec.

Grâce à l’amendement présenté en commission par notre collègue Sacha Houlié, le travail parlementaire a permis une grande avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Cela dit, je veux rappeler que les adjectifs « proportionnel » et « proportionné » n’ont pas tout à fait le même sens. Si le premier signifie qu’un taux unique a été fixé à Paris pour toutes les salles et tous les stades, le second permet une adaptation de la jauge à la situation sanitaire et en particulier au taux d’incidence, relevant d’une décision décentralisée. Pour notre part, étant attachés à ce que les décisions …

À l’époque, il n’y avait pas de vaccin !

M. Hetzel a déclaré qu’il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l’instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut.Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie :…

Je ne vous ai pas interpellé, je vous ai félicité ! J’ai dit : « comme a dit M. Le Fur » !

Quant aux anticorps monoclonaux, on sait qu’ils ne fonctionnent pas sur le variant omicron. Par conséquent, que faut-il faire ?Une dernière chose, mes chers collègues : quand on sait qu’il y a eu jusqu’à 250 000 personnes positives en un jour – notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, l’a très bien dit tout à l’heure –, expliquez-moi pourquoi elles sont aussi peu à entrer en réanimation ? Je vous invite à faire une règle de trois : vous verrez que j’ai complètement raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le passe sanitaire …

Depuis, la ministre déléguée l’a dit, 10 millions de personnes supplémentaires ont été vaccinées. Où en serions-nous aujourd’hui si nous vous avions écoutés et qu’il n’y avait pas eu de passe sanitaire ? Sans passe vaccinal, quelle est la solution ? Un confinement ? Je veux bien qu’on évoque toutes les possibilités ! Il y a une autre option, celle qui consiste à trouver des traitements alternatifs au vaccin. Mais où sont-ils ? Le professeur Raoult, depuis qu’il a quitté une émission, est perdu de vue : on ne le trouve plus ! L’ivermectine, on ne la voit plus !

J’entends ceux qui disent, peut-être en le regrettant, que le passe vaccinal sera voté à une large majorité. Mais je me souviens qu’au mois de novembre, le passe sanitaire a été adopté à une voix près.

Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s’interroge sur l’administration d’une quatrième dose de vaccin et alors qu’on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d’aller de l’avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.

Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d’une voix, et lorsque nous avons adopté l’état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l’État d’urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu’il puisse arriver, l’arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n’était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd’hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup…

Nous vivons un moment important et j’en appelle, selon le mot que vient d’employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d’intelligence collective.

Et le variant delta, vous en faites quoi ?

Je l’ai déjà défendu tout à l’heure. Le ministre ayant fait preuve d’ouverture, peut-être voudra-t-il continuer en ce sens en renforçant les responsabilités confiées aux délégués départementaux de l’ARS ? J’espère qu’ainsi, ces derniers ne seront plus suspendus aux décisions de leurs directeurs généraux aussi longtemps que cela arrive parfois aujourd’hui. C’est un amendement d’efficacité, visant à rendre les ARS plus opérationnelles : pour moi, la santé, c’est essentiel !

Pardonnez-moi, je m’exprime. Ce que je dis est factuel. Si vous ne me croyez pas, je vous apporterai des preuves. Je répète, monsieur le ministre, qu’il s’agit d’un amendement d’appel et qu’il n’y a donc pas de sujet. Je vous demande en revanche de prendre l’engagement de réfléchir à une réorganisation, une fois que la pandémie sera derrière nous, car on voit bien qu’il y a des dysfonctionnements. Vous n’avez pas relevé mes propos, tout à l’heure, lorsque j’ai évoqué le fait que vous aviez relevé de ses fonctions le directeur général de l’ARS du Grand Est et que j’ai souligné qu’il s’agissait …

Puisque vous m’avez cité deux fois, je vais me faire un plaisir de vous répondre, chère collègue. Ce n’est pas à moi que vous allez raconter ce qu’est l’implication dans la gestion de la crise sanitaire ! Venez samedi matin : vous verrez que je passe toute la journée dans mon centre de vaccination. J’y ai passé de nombreuses heures et je n’ai pas de leçons à recevoir.Je ne parle pas, chère collègue, de ce qui s’est passé au cours des deux dernières années, mais au cours des années précédentes. Vous considérez que c’est parfait, c’est votre responsabilité.

Moi !

Il n’est plus tolérable qu’un directeur général décide de fermer une maternité, un service de chirurgie, sans en informer même le préfet. J’entends ce que vous me dites, mais j’ajouterai un dernier exemple, ayant trait à un sujet que vous possédez parfaitement et qui se fait jour quasiment partout sur le territoire national : la désertification médicale. Jacqueline Gourault connaît très bien le sud de l’Eure-et-Loir, où, de deux communes comptant chacune 2 000 habitants et éloignées de deux kilomètres à peine, l’une était considérée comme un désert médical et l’autre non, tout simplement parce…

M. Rebeyrotte déclarait avec un certain enthousiasme que les ARS doivent cesser de se considérer comme un État dans l’État. Je vous le dis très librement : j’ai expérimenté deux directeurs généraux d’ARS. Avec celui qui occupe actuellement le poste, tout fonctionne pour l’instant très bien. Son prédécesseur avait adopté la ligne de conduite suivante : « Je communique si je veux, quand je veux ; je décide comme je veux, quand je veux ; je rudoie quelquefois mes directeurs d’établissement, je leur fais attendre six mois, neuf mois une décision ». C’est aussi notre rôle que de vous faire savoir c…

Eh oui !