Même avis.
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Même avis.
Même avis.
Même avis. Il est prévu que ces dispositions s’appliquent après la fin des expérimentations, en 2025. Elles nous permettront notamment de comprendre comment réduire ces délais. Les premières remontées – il ne s’agit bien sûr pas encore de résultats – indiquent une tendance à la réduction des délais. C’est une très bonne chose, car plus l’orientation est réalisée rapidement après l’inscription au RSA, plus les chances de rebondir sont importantes. Je vous demande donc de retirer l’amendement en formulant le vœu qu’à l’issue des expérimentations, le texte réglementaire permette de fixer le délai…
M. le rapporteur l’a dit, les dix-huit départements avec lesquels nous travaillons cherchent les bonnes modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi et lancent de nouveaux partenariats. Ils le font à droit constant, ce qui permet également de trouver des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA vers l’emploi ; c’est là tout notre objectif. Je tiens donc à saluer les dix-huit présidents des départements participants. Ces derniers sont divers aussi bien géographiquement que politiquement et s’inscrivent dans ce travail visant à préfigurer et à préparer la généralisation.Par aille…
Même avis.
Je vais essayer de vous répondre, monsieur Dharréville. D’abord, si nous nous sommes mal compris, j’en prends acte et j’en suis désolé. J’avais cru comprendre que vous vouliez la suppression des catégories : ce n’était pas le cas, mais cela m’a permis d’apporter des éléments sur la manière dont elles seront renouvelées.Le renouvellement des inscriptions auprès de Pôle emploi est déjà en vigueur : en l’état du droit, les demandeurs d’emploi doivent régulièrement y procéder à l’occasion de l’actualisation de leur dossier. De mémoire, le rythme est mensuel pour certains et moins soutenu pour d’au…
Ces amendements concernent les alinéas 10 et 11. Pour répondre à M. Clouet, je le renverrai aux arguments de M. le rapporteur.Monsieur Dharréville, vous avez évoqué la question des catégories de demandeurs d’emploi et indiqué que l’inscription à Pôle emploi de nouvelles personnes, notamment les allocataires du RSA non encore inscrits, conduirait à créer de nouvelles catégories, lesquelles seront éventuellement dispensées d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. Or supprimer les catégories, comme vous le suggérez, serait contre-productif. C’est justement parce qu’il en existe plusi…
Je partage l’avis de M. le rapporteur et ajoute qu’au premier trimestre 2024, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France (ADF), nous ferons un bilan d’étape de ces expérimentations, dont certaines ont commencé le 1er mars, d’autres le 1er juillet, d’autres encore le 1er septembre. Nous aurons ainsi un peu plus de recul même si les premiers retours que nous avons sont plutôt favorables.
Monsieur Monnet, pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, nous avons prévu un accompagnement uniquement de nature sociale, dépourvu de visées professionnelles. Cela peut faire partie des suites du diagnostic établi, avec une clause de rendez-vous réguliers pour vérifier si la levée des freins permet l’employabilité – j’emploie le terme même s’il n’est jamais le bon en la matière. Nous avons donc pris en considération les cas que vous mentionnez.Il est par ailleurs évident, monsieur Bazin, que les personnes dont vous évoquez la situation pourront s’inscrire sur la liste des demandeurs…
Je donne un avis favorable.
Même avis.
Concernant la première, je n’ai pas de réponse : je dois vérifier cette information.Ensuite, vous m’avez demandé si la taille des portefeuilles des conseillers Pôle emploi était plus importante à La Réunion qu’ailleurs. C’est en effet le cas, pour une raison particulière, que M. Ratenon a rappelée : le taux de chômage y est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. C’est ce qui justifie cette logique de différenciation et d’adaptation.Enfin, vous verrez demain, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qu’au-delà des moyens supplémentaires qui seront octroyés à Pôle …
Je vais répondre aux questions de M. Clouet.
Vous vous énervez, monsieur Delaporte ; voulez-vous m’insulter, comme il y a six mois ? Vous pouvez le faire. (Les exclamations se poursuivent sur les mêmes bancs.)
C’était aussi le cas dans ma commune, et le CCAS dont j’étais président assurait le suivi de bénéficiaires du RSA dans le cadre d’une convention de délégation du conseil départemental au bénéfice du président du CCAS.Il ne s’agit pas de réorientation. Les exemples que vous avez cités, pris dans votre département, ne relèvent pas de la réorientation mais bien d’une convention de délégation. C’est pourquoi je ne peux pas sous-amender votre amendement puisque, s’il était adopté, on confierait au maire la possibilité de réorienter un bénéficiaire du RSA vers une autre structure que celle dont il e…
Monsieur Delaporte, aucun de vos procès d’intention, aucun de vos anathèmes, aucune de vos invectives, aucun de vos mots méprisants ni aucune de vos insultes ne masquera votre absence totale d’arguments (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) : vous vous cachez derrière une logorrhée qui se veut intelligente, mais qui n’a pas de rapport avec le texte. (M. Arthur Delaporte s’exclame.)
Chaque chose en son temps, monsieur Bazin…Je partage l’idée selon laquelle les maires doivent disposer d’un maximum d’informations et puissent être sollicités pour accompagner le retour à l’emploi. Toutefois, vouloir, comme vous le faites, que le maire soit compétent en matière de réorientation signifie qu’il pourrait décider que l’allocataire du RSA serait mieux suivi par l’action locale ou par Pôle emploi. Autant les maires peuvent être mobilisés pour faciliter l’accès aux emplois qu’ils connaissent – vous avez mentionné le recensement ou d’autres activités municipales –, autant leur confier…
Même avis.
Même avis, défavorable. L’article 11 du projet de loi prévoit une ordonnance dont l’objet sera d’adapter la réforme, notamment le nouveau cadre de droits et de devoirs des bénéficiaires du RSA, aux spécificités des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi que celles de trois collectivités régies par l’article 74 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La réforme ne s’appliquera pas à Wallis-et-Futuna ni à la Polynésie française, qui sont les deux autres collectivités régies par l’article 74.Il est normal que tous les parlementaires souhaitent débattr…
Même avis.
Même avis.
Même avis.
La réponse de mon cabinet, monsieur le député, a été assez différente de ce que vous dites : il vous a été indiqué qu’il n’existait pas de relevé statistique du nombre de sanctions au niveau national, donc du nombre de radiés puisque la radiation est aujourd’hui la seule sanction possible. Nous ne disposons donc pas de fichier permettant de vous apporter les éléments d’information demandés.Votre collègue, M. Jérôme Guedj, a interrogé en tant que coprésident de la Mecss, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale, le directeur général de la caisse nationale de l’assu…
…et quinze jours paraissent au Gouvernement un délai vraiment très court pour permettre à l’ensemble des opérateurs d’accueillir le public et de procéder aux orientations dans de bonnes conditions. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.
Même avis. La stratégie qui est la nôtre privilégie le délai d’un mois,…
Même avis, avec les mêmes arguments.
Même avis.
Même avis.
La lettre transmise aux partenaires sociaux au début de l’été en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concerne le cadrage de la négociation qui se tiendra entre les partenaires sociaux en vue d’élaborer la nouvelle convention d’indemnisation pour la période 2024-2026. La convention tripartite entre l’État, l’Unedic et Pôle emploi, qui a fait l’objet d’un avenant de prolongation et qui sera rediscutée entre la fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024, concerne, comme son nom l’indique, les relations entre ces trois parties. Elle en…
M. Dharréville évoque la convention tripartite passée entre l’État, l’Unedic et Pôle emploi et fait le lien avec les différents documents de cadrage que le Gouvernement a adressés aux partenaires sociaux. Les deux sujets sont toutefois distincts.