Séance du 27/09/2023· Article 1er (suite)· ministre Comme le disait M. le rapporteur, la personne engagée dans un parcours vers l’emploi et accompagnée par le service public de l’emploi, quel qu’en soit l’opérateur, est liée par un contrat d’engagement réciproque. C’est aujourd’hui le cas des signataires d’un contrat d’engagement jeune, qui prévoit une participation à quinze à vingt heures d’activités. Demain, outre ces jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA signeront des contrats d’engagement réciproque : mais à chaque public correspondront des attentes particulières, ainsi qu’une modalité d’indemnisation spécifique – dans…
Séance du 27/09/2023· Article 1er (suite)· ministre Avis de sagesse.
Séance du 27/09/2023· Article 1er (suite)· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 27/09/2023· Article 1er (suite)· ministre Même avis.
Séance du 27/09/2023· Article 1er (suite)· ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Avis défavorable.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Je ne veux pas compromettre Mme Garin, mais elle a tout dit. Ces amendements sont satisfaits et c’est pourquoi je demande qu’ils soient retirés. L’amendement voté en commission était le bienvenu : il est venu compléter des dispositions adoptées par le Sénat qui, dans le cadre du contrat d’engagement prévu à l’article 2, avaient intégré la question des proches aidants. Cela permet donc de traiter de cette question dans les deux articles, ce qui témoigne d’une parfaite coordination.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Favorable. La précision est utile pour garantir une bonne orientation. C’est pour moi l’occasion de souligner les très bons retours d’expérience que nous avons concernant le rapprochement de Cap emploi et de Pôle emploi. Les équipes travaillent ensemble, si bien que les professionnels – ils le disent – montent en compétence et que les usagers sont mieux accompagnés.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Un mot, pour répondre à Mme K/Bidi. Tout d’abord, j’ai indiqué tout à l’heure que les moyens de Pôle emploi, qu’il s’agisse de ses effectifs ou de son budget, augmenteraient l’année prochaine, sachant que, depuis 2017, ses effectifs ont crû de 4 000 équivalents temps plein – alors que le nombre des demandeurs d’emploi a baissé –, passant d’un peu plus de 47 000 à un peu plus de 51 000 équivalents temps plein.Par ailleurs, il se trouve que la recentralisation du financement expérimentée à La Réunion l’est également, sur la base du volontariat, par d’autres départements sur le territoire hexagon…
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Avis défavorable. Nous avons fait le choix de permettre aux départements qui le souhaitent – et uniquement à ceux-là – de déléguer l’exercice de cette compétence dans le cadre d’un partenariat. Le Sénat a souhaité que cette délégation soit non seulement décidée par le président du conseil départemental, mais encadrée par une délibération de cette dernière assemblée, pour assurer toute la transparence sur les critères de choix et les motivations de cette décision. Faisons donc confiance aux départements et permettons-leur de déléguer cette compétence lorsqu’ils le souhaitent.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Justement, ça suffit !
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis. M. le rapporteur évoque une confusion. En effet, France Travail, comme les acteurs de l’emploi, oriente le demandeur d’emploi vers un organisme référent chargé de son accompagnement vers le retour ou l’accès à l’emploi, alors que le service public régional de l’orientation, quant à lui, est engagé dans une démarche d’orientation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre du droit à l’éducation garanti à chacun. C’est pourquoi, dans le cadre de l’article 1er, il ne nous paraît pas cohérent de garantir une coordination avec le service public régional de l’orientation.Cepend…
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis. C’est tout l’objectif du texte : avoir un entretien de diagnostic et d’orientation, mené à la fois par les services sociaux du département ou de la CAF, et par les services professionnels de Pôle emploi, dans une démarche collégiale.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons : ces amendements sont satisfaits par la rédaction actuelle du texte. Je confirme les propos du rapporteur : dans un grand nombre des expérimentations actuelles, qui constituent des préfigurations, les élus et les acteurs sociaux ont souhaité recruter des spécialistes en santé mentale et en suivi psycho-social.Je fais attention aux termes que j’utilise, parce que je ne suis pas médecin : j’ai toujours peur de mal caractériser les choses en la matière.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis. Une version de l’avant-projet de loi prévoyait que les missions locales recevaient les jeunes « par délégation » de France Travail. Cette mention a été supprimée. Votre demande est donc satisfaite : les missions locales pourront continuer à être en contact direct et à accueillir l’ensemble des jeunes qui s’adressent à elles.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Favorable.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis, pour les raisons exposées par le rapporteur. Votre amendement est satisfait : l’alinéa 17 prévoit bien que les demandeurs d’emploi ou les allocataires du RSA rencontrant de grandes difficultés peuvent bénéficier d’un accompagnement social avant l’accompagnement à visée professionnelle, l’objectif étant de les revoir tous les six à douze mois en fonction de l’évolution de leur situation.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Favorable.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Comme M. le rapporteur, je considérais initialement que les mots « notamment en matière […] de logement, de mobilité, de garde d’enfant » permettaient de couvrir la question de l’isolement social. Toutefois, après m’être concerté avec lui, j’émets un avis de sagesse.
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite)· ministre Même avis.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis pour les mêmes raisons. J’ajoute que l’alinéa 17 de l’article 1er prévoit déjà que les allocataires qui en ont besoin bénéficieront d’un accompagnement social avant l’accompagnement professionnel et la recherche d’emploi. Votre amendement est donc satisfait.