M. Olivier Dussopt

Je reviendrai sur deux points : d’abord sur la question des sanctions, ensuite sur les conséquences de cette crise sur notre économie, sur la croissance et sur nos finances publiques.Les sanctions ont été décidées aux niveaux européen et international : les États-Unis en avaient pris un certain nombre dans les semaines précédentes, et le Conseil de l’Union européenne a décidé quatre paquets de sanctions, dont le dernier pas plus tard qu’hier, 28 février. Ces sanctions sont importantes : elles visent à empêcher, sur le territoire européen, le commerce et le transit d’un certain nombre de biens …

Vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des ménages français.Nous avons agi très vite. Dès le mois de septembre 2021, le Premier ministre a annoncé la revalorisation exceptionnelle, de 100 euros, du chèque énergie, pour 5,8 millions de ménages. Les chèques ont été adressés au mois de décembre.Nous avons également agi à l’aide d’un dispositif législatif, que le Parlement a bien voulu voter, afin de limiter à 4 % la hausse du prix de l’électricité. Il faut en prendre la mesure : sans ce dispositif, la facture des Françai…

Aujourd’hui, tout le monde envie notre taux de croissance ; notre taux de chômage est en baisse ; l’activité revient. La trajectoire actuelle de redressement de nos finances publiques est également enviable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Madame la députée, vous le savez pour avoir participé aux débats budgétaires pendant toutes les dernières années, il ne s’est pas passé une journée sans que votre groupe – plus que vous, d’ailleurs – ne propose de nouvelles dépenses. (Mêmes mouvements.) Si nous avions adopté les propo…

Nous l’avons fait au prix d’une dégradation des finances publiques. C’était un investissement.

C’est l’action que nous avons menée entre 2017 et 2019 qui a fait que nous avons pu répondre comme nous l’avons fait, avec des dépenses exceptionnelles qui ont permis à l’économie de passer le cap, aux Français de faire face, aux soignants de soigner.

Nous avons répondu à la crise fortement, parce que nous avions redressé les comptes.

Pendant trois ans, nous avons été le seul gouvernement, la seule majorité à avoir tenu les engagements de la France devant l’Union européenne. (Mêmes mouvements.) Nous sommes les seuls à avoir respecté la règle européenne des 3 % ; les seuls à avoir diminué le poids de la dépense publique. En cinq ans, nous sommes les seuls, grâce à une baisse d’impôts de 50 milliards d’euros, à avoir diminué le poids des prélèvements obligatoires.Ainsi, nous avons effacé les augmentations d’impôts que Mme Pécresse avait fait voter quand elle était ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’…

Vous êtes donc la seule à considérer que cette crise a été facile pour les soignants, pour les Français, pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Vous connaissez trop bien les finances publiques pour ne pas mesurer les efforts fournis. Je vous répondrai, premièrement, que, dès 2017, nous avons mené le redressement des finances publiques.

Vous avez osé nous accuser d’utiliser la crise comme excuse.

En réponse à une question précédente, j’ai indiqué que nous avons augmenté le montant du chèque énergie pour 5,8 millions de ménages, à hauteur de 100 euros par ménage, en plus de ce qu’ils avaient déjà touché. Nous avons pris des dispositions pour plafonner le prix du gaz, pour limiter à 4 % l’augmentation du prix de l’électricité, pour revaloriser le barème kilométrique, et nous avons mis en place une indemnité inflation. La totalité de ces mesures représente 15 milliards d’euros d’argent public pour protéger le pouvoir d’achat des Français et éviter que ces derniers ne connaissent des augme…

Les mesures que nous avons prises évitent aux Français une augmentation de 1 200 euros sur leur facture d’énergie. Voilà ce que nous avons fait.

Je voudrais rappeler deux points. Tout d’abord, depuis le début du quinquennat, par la baisse des impôts, par la suppression de la taxe d’habitation, par la diminution des cotisations salariales, le pouvoir d’achat des Français a augmenté de presque 2 % par an. C’est deux fois plus vite qu’au cours des dix dernières années. Ensuite, sans les mesures que nous avons prises concernant le prix de l’énergie, la facture des Français serait beaucoup plus importante. Chez nos voisins, nous assistons à des augmentations de 40, 50 ou 60 %.

Je vous ferai pour ma part remarquer que vous mélangez les choux et les carottes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et que vous ne manquez pas une occasion – trop rare à votre goût, je le sais – de faire de la politique. Je remarque aussi que, pour vous, 15 milliards d’euros, cela ne compte pas. Et je note surtout que, pendant tout le débat budgétaire, vos propositions se résumaient à rien. (Mêmes mouvements.)

Par votre question, à laquelle j’ai déjà répondu, vous me permettez de rappeler l’intégralité des mesures que le Gouvernement a adoptées pour répondre à l’augmentation du prix de l’énergie. Nous n’avons en effet pas attendu votre question pour agir rapidement et avec force.Dès la fin du mois de septembre, le Premier ministre a annoncé que les ménages bénéficiaires du chèque énergie recevraient un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, qui a été versé au mois de décembre.Dès la discussion du budget, nous avons aussi proposé de plafonner l’augmentation du prix de l’électricité à 4 %, ainsi …

Permettez-moi tout d’abord d’excuser mon collègue Sébastien Lecornu, retenu par un déplacement devant l’ONU et qui m’a demandé de vous répondre, sachant que nos ministères sont mobilisés, avec le ministère de l’intérieur, pour apporter des réponses.Comme vous l’avez dit, le cyclone Batsirai a longé La Réunion, à environ 200 kilomètres des côtes, mais avec des dégâts considérables, des rafales de vent énormes et des précipitations très importantes. Les dégâts, que vous avez décrits, sont très importants, même si, heureusement, nous ne déplorons aucune victime.Dès la survenue de ces faits, l’ale…

Nous avons diminué la fiscalité de l’électricité – sans cette mesure, la facture d’électricité de nos concitoyens aurait augmenté de 40 % au lieu de 4 % –, plafonné le prix du gaz. En tout, l’État a débloqué 15 milliards d’euros pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Certains d’entre vous nous accusent d’avoir cramé la caisse ; pourtant, il me semble entendre sur vos bancs que 15 milliards, ce n’est pas assez ! (M. Marc Le Fur s’exclame.)Vous évoquez en outre une hausse de la fiscalité de l’énergie : j’imagine que vous songez à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergé…

Qu’avons-nous fait face à la hausse du prix des carburants et plus généralement de l’énergie ? Vous-même l’avez rappelé : nous avons modifié par arrêté le barème kilométrique, créé un chèque énergie de 100 euros destiné aux 5 800 000 ménages les plus fragiles, ainsi qu’une prime inflation du même montant dévolue à 38 millions de Français, dont 20 millions l’ont déjà touchée – les autres la recevront avant la fin du mois de mars.

Élu en Ardèche, où j’ai toujours habité, je me trouve particulièrement au fait des difficultés de ceux qui pour aller travailler, pour vivre, n’ont pas d’autre moyen de locomotion que leur véhicule.

…800 millions d’euros supplémentaires pour les régions, 800 millions pour les départements et 400 millions pour les intercommunalités – en plus du maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des dotations d’investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela explique que l’épargne brute ait augmenté en 2021, que la capacité d’investissement revienne et que les collectivités puissent être des partenaires de l’État– ce qui est plus important que les contrevérités qui circulent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Dans le même temps, nous avons stabilisé aussi les dotations d’investissement et, à l’occasion de la crise économique liée au covid, nous les avons augmentées dans le cadre des mesures d’urgence et de relance. Nous l’avons fait tout en offrant aux collectivités locales un filet de sécurité, mobilisé à hauteur de 4 milliards d’euros, pour garantir leurs recettes : celles-ci n’ont jamais été inférieures à ce qu’était leur niveau moyen entre 2017 et 2019.Nous avons donc stabilisé la trajectoire financière des collectivités locales, à qui nous avons donné de la visibilité, mais cela ne nous a pas …

…car nous avons rompu avec la trajectoire de baisse des dotations et stabilisé la dotation de fonctionnement, à hauteur de 27 milliards d’euros.

Monsieur le député Jean-René Cazeneuve – ou plutôt, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –, le constat que vous faites est le bon. La situation financière globale des collectivités locales est meilleure en 2021 qu’elle ne l’était en 2017,…

Mais vous avez un défaut terrible, vous ne voyez rien de ce qui est positif et de ce qui va bien. Vous entretenez un esprit de défaite et de misérabilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Regardez ce qui va bien, félicitez-vous de ce qui va bien, de la croissance et de la reprise de l’emploi dans notre pays plutôt que de vouloir toujours jeter de l’huile sur le feu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Vous pourriez vous féliciter de faire partie d’une grande nation qui, depuis trois ans, permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés. Je vous le dis puisque c’est un chiffre nouveau : en 2021, ce sont près de 4 millions de salariés qui ont profité du versement d’une telle prime sur la base du volontariat, d’un montant minimum de 500 euros. Là aussi, c’est du pouvoir d’achat en plus.Vous pourriez aussi vous féliciter d’être l’élu d’une grande nation qui, au cours de ce quinquennat, a augmenté les minima sociaux. Je pense au minimum vieillesse (Appl…

Vous pourriez vous féliciter d’appartenir à une grande nation qui, pendant toute la crise du covid, a mobilisé ses finances publiques pour protéger le salaire des Français, en instaurant l’activité partielle prise en charge à 100 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur Ratenon, vous surjouez l’indignation et vous oubliez de regarder ce qui va bien dans notre pays.

…à hauteur de 50 milliards d’euros : 25 milliards pour les entreprises – ce qui explique les bons résultats économiques de la France – et 25 milliards pour les ménages, grâce à la baisse des taux des deux premières tranches d’impôt sur le revenu et à la suppression progressive de la taxe d’habitation. C’est aussi ce qui explique que le pouvoir d’achat des ménages ait augmenté deux fois plus vite pendant ce quinquennat que durant les dix années précédentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Je vous renvoie aux chiffres de l’INSEE, qui montrent que ni les inégalités de revenus ni les inégalités de patrimoine ne se sont aggravées depuis 2017. Ce sont, je le répète, les chiffres de l’INSEE qui le disent, ce n’est pas moi : je vous invite à vous y reporter plutôt qu’à vous appuyer sur des rapports qui vous conviennent.Enfin, comme la fin de votre intervention l’a montré, nous avons une divergence de fond : Emmanuel Macron et le Gouvernement considèrent que ce n’est pas en augmentant les impôts que nous sortirons de la crise. Nous avons, au contraire, baissé massivement les impôts,…

Surtout, le rapport, tel qu’il est présenté, présente un second biais méthodologique, puisqu’il s’appuie sur l’évolution de la valorisation boursière des entreprises entre les mois de mars 2020 et d’octobre 2021, c’est-à-dire entre le moment où la bourse était au plus bas – au début de la pandémie de covid-19 – et celui où elle était revenue au plus haut.Je tiens à pointer une deuxième difficulté : les rapports successifs d’Oxfam ont aussi montré que la France fait partie des pays dans lesquels les mécanismes de redistribution sont les plus solides et permettent de réduire le plus fortement le…

Permettez-moi de vous répondre en trois points. D’abord, un point de méthode s’agissant du rapport Oxfam que vous avez cité : je regrette deux choses. La première, c’est que la présentation qui y est faite et que vous reprenez à votre compte confond la valorisation boursière d’un groupe et la fortune personnelle des dirigeants dudit groupe, alors que ces deux grandeurs ne sont pas comparables.